Le Rapporteur du Comité d'experts pour la relecture de la loi électorale, ME Demba Traoré: «Les élections se tiendront à bonne date si tous les acteurs s’y mettent»

Me Demba Traoré est membre du Bureau exécutif national de l'URD. Il est le Secrétaire chargé des relations du parti avec l'Administration. Rapporteur du Comité d'experts pour la relecture de la loi électorale, ce jeune avocat participe activement, au nom de son parti, au processus électoral. La réunion du 14 juin 2011 de la Commission consultative du cadre de concertation entre le ministère de l'Administration territoriale et les chefs des partis politiques a décidé de la création de deux comités d'experts : l'un pour le choix du fichier électoral et le second pour la relecture de la loi électorale. A propos de ce second comité, le Rapporteur, Me Demba Traoré, assure que le travail se déroule normalement. "Constitué de 25 membres : 8 de l'Administration, 15 des partis politiques dont 12 de la majorité et 3 de l'opposition, et 2 de la société civile, le Comité analyse la loi électorale afin d'y voir ce qui peut être amélioré. Il recueille des amendements émanant essentiellement des partis politiques dans le but d'arriver à un texte consensuel ". Et Me Demba d'expliquer que les réunions du Comité se tiennent tous les mardis et jeudis pour peaufiner le travail. Un rapport sera élaboré à la fin de ce travail technique et soumis au Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) au Cadre de concertation, aux partis politiques. Le document sera discuté en Conseil des ministre et sera le substrat de la relecture de la loi électorale. La prochaine session parlementaire, octobre, pourrait se pencher sur le nouveau texte. Par exemple, a indiqué Me Demba Traoré, le vote par procuration, le vote par témoignage devraient être supprimés.

     Quid des craintes d’un retard susceptible d’entraîner un report de l’élection présidentielle? Cet ancien député et ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale de rassurer que si tous les acteurs jouent normalement leur rôle, il n’y a pas de raison que le processus connaisse un retard.

       En clair, ce serait trop vite faire l’oiseau de mauvais augure que d’entrevoir dès maintenant un report de la date de la prochaine élection présidentielle. Il a alors rassuré que chaque acteur doit s’impliquer pour que la loi électorale, qui ne doit pas être figée, soit revisitée de façon consensuelle. Ce consensus a motivé le fait que le Bureau du Comité de relecture est présidé par un Conseiller technique du MATCL dont l’adjoint est un représentant de l’opposition, Aboubacar Diallo du parti CD;

    Il a, par ailleurs,  précisé que la relecture de la loi électorale ne concerne pas le point touchant à la CENI actuelle  ni dans sa composition ni dans ses attributions. La relecture porte sur les aspects touchant au déroulement du vote, à la campagne électorale, etc.

    Me Demba Diallo a salué cette procédure d’élaboration participative de la loi. «La loi électorale est d’une importance telle qu’elle a vraiment besoin de passer par toutes ces étapes avant d’être adoptée. Moi, je la situe en 2 ème position après la Constitution dans l’ordonnancement juridique interne...».

    Par rapport à la contestation par l’opposition de la répartition 9 (pour la majorité) contre un (pour l’opposition), notre interlocuteur s’est contenté de dire:« En 2007, l’opposition avait trois sièges à la CENI avec en son sein le RPM et le PARENA. Aujourd’hui, sans ces deux partis qui ont rejoint la majorité, est-il raisonnable de leur attribuer encore trois sièges? L’équité n’est pas l’égalité mais la prise en compte des droits de chacun...».

     Précisons que, selon les explications de Me Demba  Traoré, si tout va bien, le Comité d’experts pour la relecture de la loi électorale va déposer ses conclusions avant la fin de ce mois.

Ce qui permettra au Gouvernement d’accélrer le processus d’adoption d’une loi permettant au peuple d’aller dans la paix et la sérénité aux urnes.

                 Bruno Djito SEGBEDJI