Projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale : Le CNT donne son feu vert

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté hier en session extraordinaire, au Centre international de conférences de Bamako, six textes dont le projet de loi portant Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. La séance plénière était présidée par le Président de l´organe législatif, le Général de corps d'armée Malick Diaw. 

La Charte comporte 1 préambule, 16 titres, 39 chapitres et  articles. Dans son préambule, le document se fonde, en premier lieu, sur la Constitution du 22 juillet , précise la Commission de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la réconciliation nationale du CNT saisie pour l’étude au fond. Dans cette optique, poursuit la commission dans son rapport, le texte s’approprie les principes et les règles édictés dans la Loi fondamentale, notamment en matière de souveraineté, d’unité nationale, de paix et de cohésion nationale. Mais aussi en matière de réconciliation nationale, des choix stratégiques et des intérêts du peuple souverain du Mali. 

La Charte est un document d’orientation politique, une sorte de contrat social qui pose des principes, des valeurs ou des engagements pour la paix et la réconciliation nationale dans notre pays. «Elle peut guider l’action de l’État ou servir de base à des réformes législatives, institutionnelles ou sociales», indique la Commission administration territoriale. Il convient de rappeler que le processus d’élaboration de la Charte a été participatif et inclusif. «Cette inclusivité fait que les Maliens se reconnaissent dans son contenu», précise la commission. 

Après l’adoption du document, il est envisagé des activités de mobilisation et d’appropriation à l’intention de l’ensemble des couches de la communauté malienne pour en faciliter la mise en œuvre. Dès son entrée en vigueur, la Charte sera donc le document de référence pour toutes les initiatives, actions et activités qui concourent à la paix, à la sécurité, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. L’État mettra également en place un observatoire rattaché à la Présidence de la République chargé de la promotion du texte.

Solutions définitives- C'est le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué qui a défendu ce projet de loi devant l’organe législatif de la Transition. D’après lui, la Charte est un document le plus inclusif possible et prend en compte la majorité des préoccupations des Maliens notamment celles liées à la paix, au vivre-ensemble et à la création des conditions de développement. «Sans paix, il n’y a pas de développement et pour aller vers la paix, il faut se réconcilier», a souligné le Général de corps d’armée Ismaël Wagué. Il a ensuite rappelé que depuis , notre pays est confronté à une crise institutionnelle multidimensionnelle majeure, ajoutant que le gouvernement est à pied d’œuvre pour y  trouver des solutions définitives. «On n’aura jamais la paix parfaite à 100% mais il faut qu’on s’en approche et continuer à travailler pour cela», a indiqué le ministre, soulignant que la Charte constitue un bon début dans ce sens. 

D’après le Général de corps d’armée Ismaël Wagué, ce texte est la seconde Charte dans l’histoire du Mali après celle adoptée en  sous l’égide de l’Empereur Soundjata Keïta. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par 124 votants.

Les membres du CNT ont ensuite donné leur quitus au projet de loi portant création de la direction générale de l’administration pénitentiaire. Ce texte défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué, a été adopté par 122 votants et une abstention. Les conseillers ont également approuvé la relecture de la Loi organique n°2024-35 déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Ce texte porté par le ministre Mamoudou Kassogué devant le CNT, a été adopté à l’unanimité par 128 votants. Les membres de l’organe législatif ont, en outre, adopté le projet de loi portant règlement du budget d’État 2020, celui portant règlement du budget d’État 2021 et le projet de loi portant règlement du budget d’État 2022. Ces trois textes ont été défendus par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou. Le premier a été approuvé à l’unanimité par 123 votants alors que le deuxième et le dernier ont été adoptés, respectivement, à l’unanimité par 124 et 126 votants.

Bembablin DOUMBIA