Projet de révision constitutionnelle : Les 8 raisons du refus d’adhésion de l’opposition

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L'opposition rejette le projet de constitution
l'opposition malienne (photo archives)

Les deux groupes parlementaires de l’opposition, vigilance républicaine et démocratique (VRD) et ADP Maliba-SADI ont animé jeudi dernier une conférence à la maison de la presse.

Il s’agissait au cours  cette rencontre, d’expliquer à l’opinion nationale les raisons qui les ont poussés à voter contre le projet de loi portant révision constitutionnelle (adopté le 3 juin),  qui selon eux, priverait le peuple malien de son droit exclusif de modification de sa Constitution.

 

La rencontre a été animée par Honorable Mody N’diaye, le président du groupe parlementaire VRD, qui a avait à ses côtés, honorable Bakary Diarra, ADP Maliba-SADI, honorable Amadou Doumbia du SADI, honorable Adama Kané, Fassoko.

Après avoir souhaité la bienvenue aux hommes de médias, honorable Mody Ndiaye, président du groupe parlementaire a indiqué que le projet de loi de révision de la Constitution initié par le Président de la République porte sur 17 articles modificatifs qui changeront toute la structure de la Constitution de 1992. De même que le nombre d’articles va passer de 122 à 144.

Aussi, signale-t-il, sur les 80 amendements, les délibérations ont porté uniquement sur 75 présentés par la commission des lois. Au même moment, toutes les nouvelles dispositions relatives aux Collectivités Territoriales, objet du projet de loi du Président de la République ont été purement et simplement supprimées par l’Assemblée nationale.

Les raisons du rejet du projet par le Groupe parlementaire de l’opposition 

Selon le président du VDR, la première raison porte sur la violation de la constitution de 1992 qui stipule dans l’alinéa 3 de l’article 118 ‘’qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Aujourd’hui, indique l’honorable Mody N’diaye, force est de constater que non seulement l’intégrité du Territoire malien est atteinte, mais aussi, la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays.

La deuxième raison, selon honorable Mody Ndiaye, c’est le moment choisi pour engager la procédure tout en sachant que la charte pour l’unité, la paix et la réconciliation en cours  de l’élaboration entrainera une autre modification constitutionnelle.

Comme  3ème raison, le président du groupe parlementaire de l’opposition dira que cette révision va diriger e pays vers un régime présidentiel où désormais, c’est  le Président de la République qui définira la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale.

« De même que la désignation par le Président de la République du 1/3 des sénateurs permet d’une part d’entretenir la coexistence de deux catégories  de sénateurs et d’autre part d’avoir la mainmise sur les sénateurs choisis », souligne-t-on  comme 4ème raison.

La 5ème concerne les dispositions qui permettent au chef de l’Etat de faire réviser des dispositions de la Constitution devant le congrès, c’est-à dire l’assemblée nationale et le Senat réunis.

Pour le groupe parlementaire du VDR, cela s’avère non seulement dangereux pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification de la loi fondamentale, mais aussi des dérives inacceptables pour une démocratie moderne au regard de la lutte héroïque de notre peuple pour la conquête de la pluralité des opinions en mars 1991

Par rapport à la sixième raison,  selon le conférencier, elle porte sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du Président de la République en cas de manquements graves à ses obligations.

A cela s’ajoute, la septième raison qui concerne la modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur que les groupes  parlementaires de l’opposition ne trouvent pas pertinente. Il s’agit notamment de l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République et la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la république, au détriment des votes de ses pairs.

Enfin, la dernière raison est la non prise en compte d’autres amendements comme l’instauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République, l’auto saisine de la Cour Constitutionnelle en cas de violation de la Constitution, la soumission du Président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure, l’évaluer des politiques publiques par le parlement et non seulement de concourir à l’évaluation des politiques publiques et l’intérim du Président de la République qui est assuré par le Président de l’Assemblée nationale dans le nouveau projet au lieu du Président du Senat.

Selon le groupe parlementaire de l’opposition, dans toutes les bonnes pratiques parlementaires l’intérim du Président de la République est assuré par le Président du Senat pour des raisons qu’il (Sénat) ne peut être dissout.

Enfin, l’honorable Mody Ndiaye estime que  notre pays a besoin d’Institutions fortes, responsables et respectées, pour qui aucun argument  ne saurait justifier le renforcement de ces attributions  du président de la République si ce n’est de fragiliser les autres institutions en les mettant sous sa tutelle ou sous son influence.

Avant de conclure, l’honorable Ndiaye invitera la société civile à prendre ses responsabilités. « Nous les élus de l’opposition, avons déjà accompli notre rôle en votant contre le projet. Il revient maintenant à la société civile de faire sa part pour défendre ses intérêts », conclura-t-il.

Djibril Kayentao

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6 COMMENTAIRES

  1. Hollande en France a fait ses 5 ans et a foutu le camp au Francais .Ibk apres 5ans essay d’etre brave et rend le pouvoir a un jeune .Soit comme ton Ami Hollande , ou on te voyait toujours aux cotes .Lui il est parti car il sait bien qu’il n’avait plus de chance devant la France .
    Au Mali L’opposition est alimentaire avec ces milliard donnes au chef de l’opposition ce dernier accepte selon ces interets ,ces complicites et sa carriere politique .Ils sont la cible de groupe d’interets qui influence leur vote a L’AN.CE texte de revision est ecrite par des hauts cadre non elu .Donner le pouvoir a un groupe d’homme c’est ne pas avoir le pouvoir c’est designer ses maitres.Les partis politiques est un moyens de calaniser les safisfactions des electeurs .

  2. BONJOUR ON A D ‘AUTRE OBLIGATION QUE CETTE REFERENDUM. VRAIMENT NOUS NE MERITONS PAS çA.

  3. Dans le cas de l’Afrique en général et du Mali en particulier, il faut éviter par tous les moyens d’arriver au niveau des élections pour de cas du genre, car dès qu’on arrive aux élections les partis au pouvoir, c’est à dire la mouvance présidentielle fait des tractations de tous genres pour mettre le “oui” devant. Si nous atteignons le 9 juillet 2017, nous pourrions dire qu’IBK a gagné son pari d’être le mandé mansa le Président à vie, mais je reste certain qu’il y a des données qui lui échapperaient et ainsi nous basculerons vers une situation incontrôlable et ingérable. Ceux qui conduisent IBK dans cette aventure périlleuse doivent savoir que l’histoire retiendrait leur acte et ils serons jugés en la matière dans un avenir très proche. Notre pays est dans l’œil du cyclone, mais IBK et son entourage ne voient rien, rien, rien et rien. Ce sera comme le cas de Moussa TRAORE qui a même osé dire que les maliens sont des peureux et des lâches. Le pouvoir se gère mal et très mal au Mali, car les ténors s’entourent d’une tour d’ivoire en fermant, les yeux et les oreilles et devenant insensible aux cris du peuple et des partis d’opposition, c’est dommage devoir que l’histoire sera cette fois-ci une répétition dans un processus continue.

  4. Hé Dieu nous le peuple ne méritons pas ça walaye quelle punition divine du tout puissant que nous sommes entrain de subir comme ça Ya Allah nous t’implorons ton pardon pour que cette souffrance finit que Dieu nous fasse miséricorde et nous assiste bien dans ce bas monde et que tout les maliens(es) ont une bonne fin Amiiine et qu’il en soit ainsi pour nous tous yarabi

  5. ÉTERNEL OPPOSANT QUAND ON A PAS LA BOUCHE DANS LE MIEL, je suis connais depuis l’UNEEM.

  6. La manière de dire bonjour à quelqu’un peut devenir injurieuse si elle se fait de certaine façon, c’est le cas d’IBK face à cette révision constitutionnelle qui est une nécessité, mais la manière de faire conduisant au super-pouvoir du Président de la République est à la base des frondes actuelles. IBK ignore la portée de cette révision constitutionnelle dont les conséquences dépassent son seul mandat, une constitution ne se révise pas annuellement mais après plusieurs mandats présidentiels, à ce titre la révision devrait impliquer tous les acteurs politiques et apolitiques du pays. Il ne fallait pas se fier à la mise en place d’un seul collège d’experts pour aboutir à une mouture, ce collègue devrait travailler sur seulement les Termes de Référence de cette révision en demandant à l’ensemble des acteurs d’intervenir sur les amendements de ces TDR et ensuite engager les démarches de mise en route de la production d’une mouture première de ce projet de constitution. IBK, attention!, attention!, attention! à cette façon de faire, le regret s’en suivra très prochainement. Quand, vous devrait bâtir une situation qui dépasse votre mandat, par obligation vous devriez impliquer tous les acteurs du pays pour le bonheur de notre très cher Mali.

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