Révision constitutionnelle : Le comité d’experts à l’écoute des membres du conseil économique, social et culturel et de la haute cour de justice

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Le Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle poursuit sa série de rencontres. Dans l’après-midi du jeudi dernier, c’était au tour des membres du Conseil économique, social et culturel de recevoir le Pr Makan Moussa Sissoko et ses collègues. La rencontre a été l’occasion pour le président du Conseil économique, social et culturel, Dr Boulkassoum Haïdara, de présenter à ses hôtes son Institution et les missions qui lui sont dévolues. Il a indiqué que le Conseil a deux missions constitutionnelles. Premièrement, son avis est obligatoire sur tous les projets de lois de finances à caractère économique, social et culturel. De même, l’Institution doit être consultée sur les programmes et plans, ainsi que les dispositions législatives à caractère économique, social, culturel et environnemental. La deuxième mission constitutionnelle est relative à l’élaboration d’un recueil annuel qui prend en compte, notamment les besoins et les attentes de la société civile. Une copie de ce recueil est adressée au président de la République, au gouvernement et à l’Assemblée nationale.

Dr Boulkassoum Haïdara a aussi partagé avec les experts du Comité les difficultés de son Institution.. « Il faut qu’on sache que nos avis sont pris en compte par le gouvernement. Cela nous encourage », a déclaré M. Haïdara qui a assuré que lui et ses collègues resteront toujours disposés à aider le gouvernement pour l’examen de tous les projets. Par ailleurs, il a souhaité que le Comité d’experts insiste sur la nécessité de revaloriser le budget alloué à son Institution.

Pr Makan Moussa Sissoko a dit avoir pris bonne note des observations faites par le président du Conseil économique, social et culturel. « Notre mission fondamentale, a-t-il rappeler, est de renforcer les Institutions qui existent. Qui dit renforcer les Institutions signifie venir constater les insuffisances, partager avec leurs membres les possibilités de solutions qui peuvent s’offrir à l’Etat», a-t-il dit. Selon lui, il appartient maintenant au Comité de proposer au gouvernement des solutions permettant de renforcer cette Institution.

Les membres du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle ont poursuivi, vendredi dernier, leur série de rencontres, en se rendant au siège de la Haute Cour de Justice (HCJ). Ils se sont longuement entretenus avec le président de cette institution, l’honorable Abderhamane Niang et ses collègues. Au terme de la rencontre, le président Niang a confié avoir discuté avec les membres du Comité d’experts des problèmes qui concernent la Haute Cour de Justice (les difficultés rencontrées et les perspectives). « Nous avons trouvé des oreilles très attentives auprès des experts pour la révision de la Constitution », a-t-il assuré.

Pour sa part, le président du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle a indiqué être venu, d’abord, présenter au président de l’institution l’équipe chargée de réfléchir à la nouvelle Constitution, ensuite recueillir son avis sur le fonctionnement de son institution. « Ça a été une réunion exceptionnelle où on a pu faire le point sur les difficultés que la Haute Cour de Justice rencontre. Nous avons envisagé ensemble les pistes de solutions. Je pense que maintenant nous avons matière à réflexion, c’est à nous maintenant de mettre ça par écrit et de le soumettre au gouvernement », a résumé Pr Makan Moussa Sissoko.

Issa DEMBÉLÉ
Bembablin DOUMBIA

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