Affaire de « complot contre le gouvernement » : La Cour annule la procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des inculpés

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L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits », a finalement connu son épilogue hier, mardi 2 mars 2021 à la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako. Dans son verdict, la Cour a annulé purement et simplement la procédure. En outre, la Cour a annulé les mandats de dépôt du juge d’instruction et a ordonné la mise en liberté immédiate de tous les inculpés. « L’annulation de la procédure met donc fin à cette affaire. Et je m’en réjoui. En tant qu’ancien bâtonnier, ancien ministre de la justice, j’ai toujours eu confiance à la justice du Mali…», a souligné Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés, tout juste après le délibéré de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako.

Hier, mardi 2 mars 2021, l’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits », était inscrite au rôle d’audience de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako. Et après les débats, la Cour d’appel de Bamako a vidé son délibéré. « La cour, conformément au réquisitoire oral du procureur général a annulé la procédure, annulé les mandats de dépôt du juge d’instruction et ordonné la mise en liberté immédiate de tous les inculpés. L’annulation de la procédure met donc fin à cette affaire. Et je m’en réjoui. En tant qu’ancien bâtonnier, ancien ministre de la justice, j’ai toujours eu confiance à la justice du Mali bien qu’il ait eu des dérapages, bien qu’il ait eu un procureur qui ait dit : aucun procureur n’est fou pour classer ce dossier. Nous n’avons pas réagit parce que nous avons eu toujours confiance à la justice. Aujourd’hui, il s’est trouvé un procureur général pour dire qu’aucun procureur ne peut poursuivre dans un dossier pareil. Et les juges l’ont entendu. Avant lui, son prédécesseur à l’audience, Aliou Nampé, avocat général avait dit la même chose ce que nous n’avons pas cessé de dire dans ce dossier dès le départ, à savoir que c’était dossier vide et qu’on a voulu instrumentaliser la justice et ça n’a pas marché », a déclaré Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés, tout juste après le délibéré de la Cour. Selon lui, à travers cette décision de la Cour, c’est la démocratie qui gagne, ce sont les libertés qui gagnent. « Désormais nous avons une jurisprudence, plus personne, je l’espère bien, ne devrait être interpellée, détenue illégalement par la sécurité d’Etat qui n’a aucune mission d’interpellation encore moins de détention. Dans cette affaire, l’avocat général l’a dit, il est chargé de veiller à l’application de la loi. Dans ce dossier, il y avait un ministre qui était mis en cause pour complot contre la sureté de l’Etat, en principe donc, lui et ses complices relèvent de la juridiction de la haute cour. Le procureur de la République de la commune III (de Bamako) était incompétent, ça été très clairement dit. Le juge d’instruction qui a instruit l’affaire et mis sous mandat de dépôt des inculpés, ce juge était incompétent pour le faire et en raison de cela, la cour a annulé purement et simplement la procédure et aujourd’hui, c’est la justice qui triomphe », a conclu l’ex- bâtonnier, l’ex- ministre Me Kassoum Tapo.

A rappeler que dans un communiqué en date du 31 décembre 2020, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou Kassogué, a informé l’opinion que des enquêtes menées par le Service d’Investigations Judiciaires (SIJ) de la gendarmerie Nationale sur les faits d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat dénoncés au Parquet par les services de sécurité. « En effet, les éléments de l’enquête révèlent des contacts suspects soutenus entre certaines des personnes mises en cause en des lieux et à des heures laissant apparaître leur volonté de tenir sécréter leurs activités, des déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités, des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Il a été aussi relevé des indices établissant la possibilité de liens entre les suspects et certaines associations, organisations et personnalités influentes du monde médiatique dans le cadre d’actions coordonnées pour les besoins de l’entreprise criminelle projetée », explique le procureur. En vue de faire toute la lumière sur ces faits, leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, le procureur indique qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, Youssouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH et Boubou CISSE pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits. « Le juge désigné pour instruire l’affaire a ordonné, ce jour, le placement en détention provisoire des nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou M TALL et Yousouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH. Quant ou nommé Boubou Cissé, il est resté introuvable. S’agissant du nommé Sékou TRAORE, qui est aussi cité dans l’affaire, compte tenu de son statut de Magistrat et de sa fonction qui lui confère le rang de Ministre, les éléments d’enquêtes le concernant ont été transmis au Procureur Général près la Cour Suprême, conformément aux dispositions pertinentes des articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale », révèle le procureur.

Aussi, dans un communiqué rendu public, le 12 janvier 2021, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a invité les autorités maliennes au respect des procédures légales en vigueur en toute transparence, dans le respect des droits humains par rapport aux interpellations liées à une tentative présumée de déstabilisation de l’Etat.

Aguibou Sogodogo

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7 COMMENTAIRES

  1. Ce qui est certain, lorsqu’il n’y a rien, on ne peut pas inventer, qu’on le veule ou pas, ces détenus serons libérés sans aucune équivoque. Ce cas est comme du cinéma, comment des civiles peuvent-ils être qualifiés de putschiste? Cela est encore une fourberie des colonels qui nous dirigent aujourd’hui, quand on ondoie et louvoie, on a peur et le moindre bruit fait peur, nous sommes dans ce scénario aujourd’hui au Mali. Nous sommes convaincus que cette transition est totalement dans le décor et sa fin ne donnera rien de bon et un autre coup d’état, cette fois-ci le vrai, viendrait lorsque par précipitation le nouveau Président sera mis en place en 2022, ce qui aboutira à une cinquième République, la quatrième n’aura duré que quelques mois seulement car avec les multiples problèmes qui sont actuellement là, aucun Président n’aura la capacité, ni la force de tout dénouer avec un coup de baguette magique.

  2. PKAGAME, REFUSER D’APPLIQUER LA DECISION DE LA COUR PARCE QU’ON DETIENT LA FORCE DU CANON EST PIRE QUE TOUT CE QUE TU PEUX IMAGINER!!! DEPUIS QUAND LE MALI EST DEVENU UNE JUNGLE?????
    KOUFFA A PRIS LES ARMES CONTRE L’ETAT PARCE QU’IL A DIT QUE LA JUSTICE N’EXISTAIT PLUS AU MALI!
    EST-CE CES MILITAIRES MESURENT LES CONSEQUENCES DE LEURS ACTIONS?
    ILS DOIVENT SE RESSAISIR!
    SANGARE’, RIEN NE JUSTIFIE LE REFUS DE LIBERER NOS FRERES APRES LA DECISION DE LA COUR!!!
    THIS WILL NOT STAND!!!!

  3. Pkagame, MAITRE TAPO N’A DIT QUE LA VERITE’!!! SI DES INDIVIDUS ARME’S REFUSENT D’APPLIQUER UNE DECISION DE LA JUSTICE PARCE QU’ILS SONT ARME’S, NOUS NE PARLONS NI DE JUSTICE NI D’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE! NOUS PARLONS PLUTOT D’UNE JUNGLE OU’ LE PLUS FORT REGNE!
    QUI SONT CES GENS QUI TIENNENT A’ IMPOSER UNE GUERRE CIVILE GENERALISE’E AU MALI? ILS ONT COMMENCE’ PAR:
    1- FAIRE UN COUP D’ETAT EN RENVERSANT LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE.
    2- ILS ONT PIETINE’ ET HUMILIE’ LA PREMIERE ETHNIE DU MALI
    3- LES GROUPES ARME’S DU NORD SONT DEVENUS LEURS AMIS PREFERE’S POUR HUMILIER LE MALI
    4- UN SEUL HOMME A CHOISI UN CNT A’ SES ORDRES
    5- ILS ONT INVENTE’ UNE TENTATIVE DE COUP D’ETAT FICTIVE POUR JETER NOS FRERES EN PRISON.
    6- AUJOURD’HUI, ILS REJETTENT LA DECISION DE LA COUR
    WHAT DO THEY WANT?
    WHO ARE THEY WORKING FOR?

  4. On doit savoir que cette affaire est une lutte de clan entre les partisans d’IBK.
    RAS BATH S’EST RETROUVÉ DANS CE COMBAT PAR SON ALLIANCE PERVERSE AVEC BOUBOU CISSÉ QU’IL A TENTÉ DE NIER.
    Après le COUP D’ÉTAT du 18 août,il a engagé une action de communication tendant à déstabiliser la transition alors que jadis il disait défendre le pouvoir d’IBK pour empêcher que le Mali sombre.
    C’était un argument pour respecter une alliance scellée sans le consentement des militants du CDR.
    RAS BATH A CESSÉ D’ÊTRE DU CÔTÉ DU PEUPLE DEPUIS L’ACCORD POLITIQUE SIGNÉ PAR CERTAINS SOUTIENS DU CHEF DE FIL DE L’OPPOSITION.
    Il a abandonné la lutte pour l’émancipation du peuple malien pour défendre ses intérêts individuels.
    En proclamant publiquement qu’il a été trahi par MAHMOUD DICKO,il confirme qu’il n’a pas été guidé par les valeurs du CDR.
    Qu’il se retrouve entre les quatre murs de la prison est la conséquence d’une lutte de clan,non d’une tentative de l’empêcher de défendre les idéaux qui ont fait mobiliser des milliers de maliens.
    L’autre clan qui s’est retrouvé avec les colonels veut empêcher RAS BATH de les nuire,de manipuler pour placer un candidat comme on l’a fait avec IBK en 2013.
    On a pensé inintelligemment qu’ on peut le faire taire par une action de justice.
    Pendant qu’il est en prison,ce qui reste de ses partisans sont obligés de collaborer avec des personnes que RAS BATH a combattues.
    Le CDR se retrouve aux côtés des animateurs du M5-RFP alors que RAS BATH en a fait ses ennemis malgré la présence de son géniteur.
    Les colonels ASSOIFFÉS de pouvoir sont entrain de dupliquer ANTE AN BANNA c’est à dire une mobilisation sans les religieux.
    MAHMOUD DICKO était aux côtés d’IBK en 2017 quand ANTE AN BANNA a fait reculer le pouvoir.
    RAS BATH était un des animateurs contre le pouvoir.
    Ce dernier a soutenu IBK en 2013 contre SOUMAILA CISSÉ avant de le faire pour le chef de fil de l’opposition en 2018.
    Ces aller-retour montrent que la CONVICTION d’aider le peuple ne guide pas les actions de ces deux leaders qui ont eu à mobiliser la masse.
    Chacun défend son espace d’intérêt.
    Il faut donc comprendre que la libération de RAS BATH n’apportera rien à la lutte pour la quête de la souveraineté du peuple malien.
    Il a préféré partager l’agenda des hommes politiques qui veulent conquérir le pouvoir pour le pouvoir.
    RAS BATH n’a jamais cessé d’être un partisan d’IBK.
    Il est lié à BOUBOU CISSÉ qui manipule pour la famille IBK.
    Comme MAHMOUD DICKO,s’il collabore avec le M5-RFP,c’est pour régler ses comptes avec le pouvoir,pas pour lutter pour la réalisation des idéaux qui mobilisent les maliens.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

  5. Pkagame: la jeunesse consciente et digne du M5-rfp n'aura plus rien a voir avec des imposteurs qui auraient empoché leur part des milliards de deux cotés (de Soumi et du IBK )

    Kassoum Tapo a toujours été du cote des malfaiteurs au détriment de l’intérêt supérieur du Mali. Il a défendu le dossier de Guo Star la société mafieuse de Kaganssy et Kouma qui avait en complicite avec le régime IBK surfacture le budget national a 103 milliards dans l’ achat de matériels pacotilles pour les famas (ex., une chaussette a 30000 f )….c’est Tapo qui aurait luté pour que le reliquat de 40 milliards soit versé par l’État a la Banque atlantique. Récemment il a aussi honteusement défendu le régime de IBK contre la volonté claire du PEUPLE …..et malgré la mort de dizaines d’innocents manifestants ce défenseur sans vergogne de malfaiteurs continuait a ouvrir sa grande gueule d’avocat du diable a la télé nuit et jour jusqu’à ce que la calamite divine lui est tombée sur la tête comme un coup de tonnerre!

    Aujourd’hui, Me TAPO défend encore cet imposteur égoïste qui ne cherche qu’a être le seul avec la grande gueule sur tous les media! Un hassidi qualifié et intellectuellement limité qui sabote tout ce qui n’est pas venu de sa gueule, y compris la révolution héroïque de la jeunesse du M5-rfp qui a chassé du pouvoir IBK et son régime de tueurs !

    Ras et sa bande de faux activistes aux têtes creuses comme Boubacar Yalcoué (qui ne sait même pas écrire un paragraphe correcte et cohérent en français) pensent qu’ils seront suivis par la brave jeunesse malienne…hélas! Ils se trompent gravement ces imposteurs qui cherchent a cacher leur lacune intellectuelle par leur grande gueule!

    Le procureur doit continuer la poursuite contre eux pour sédition et subversion!

  6. Pkagame: la jeunesse cosnciente et digne du M5-rfp n'aura plus rien a voir avec des imposteurs qui auraient leur part des milliards de deux cotés (de Soumi et du IBK )

    Kassoum Tapo a toujours été du cote des malfaiteurs au détriment de l’intérêt supérieur du Mali. Il a défendu le dossier de Guo Star la société mafieuse de Kaganssy et Kouma qui avait en complicite avec le régime IBK surfacture le budget national a 103 milliards dans l’ achat de matériels pacotilles pour les famas (ex., une chaussette a 30000 f )….c’est Tapo qui aurait luté pour que le reliquat de 40 milliards soit versé par l’État a la Banque atlantique. Récemment il a aussi honteusement défendu le régime de IBK contre la volonté claire du PEUPLE …..et malgré la mort de dizaines d’innocents manifestants ce défenseur sans vergogne de malfaiteurs continuait a ouvrir sa grande gueule d’avocat du diable a la télé nuit et jour jusqu’à ce que la calamite divine lui est tombée sur la tête comme un coup de tonnerre!

    Aujourd’hui, Me TAPO défend encore cet imposteur égoïste qui ne cherche qu’a être le seul avec la grande gueule sur tous les media! Un hassidi qualifié et intellectuellement limité qui sabote tout ce qui n’est pas venu de sa gueule, y compris la révolution héroïque de la jeunesse du M5-rfp qui a chassé du pouvoir IBK et son régime de tueurs !

    Ras et sa bande de faux activistes aux têtes creuses comme Boubacar Yalcoué (qui ne sait même pas écrire un paragraphe correcte et cohérent en français) pensent qu’ils seront suivis par la brave jeunesse malienne….hélas! Ils se trompent gravement ces imposteurs qui cherchent a cacher leur lacune intellectuelle par leur grande gueule!

    Le procureur doit continuer la poursuite contre eux pour sédition et subversion!

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