Conseil des Ministres de l’OHADA : La 50ème session s’ouvre aujourd’hui à Bamako

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L’hôtel Sheraton de Bamako a abrité, le lundi 22 mars 2021, la cérémonie d’ouverture de la réunion du Comité des Experts préparatoire de la 50ème session du Conseil des Ministres de L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette cérémonie était placée sous la présidence du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, Mohamed Sida Dicko, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA, en présence du Président de la Commission Nationale OHADA du Mali, Fousseyni Togola, du Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. EMMANUEL SIBIDI DARANKOUM et des autres membres de l’OHADA regroupant 17 pays. Il ressort de cette cérémonie que la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA se tiendra dans la capitale malienne (Bamako) les 24 et 25 mars 2021.

Dans ses mots de bienvenue, le Président de la Commission Nationale OHADA du Mali, Fousseyni Togola a fait savoir que l’ordre du jour du Conseil des Ministres de l’OHADA comporte de nombreux points importants, notamment l’adoption du budget pour l’année 2021, les activités normatives novatrices destinées à actualiser le droit OHADA et l’adapter aux évolutions économiques contemporaines. « L’adoption du budget pour l’exercice 2021 revêt une très grande importance, car il permettra de doter notre commune organisation des ressources nécessaires pour son fonctionnement régulier et efficient », a-t-il dit. A sa suite, le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr. EMMANUEL SIBIDI DARANKOUM a fait savoir que le Mali est un membre fondateur qui a joué et continue de jouer un rôle fondamental au sein de l’espace OHADA. « Cette situation n’est guère étonnante, lorsque l’on sait qu’il a toujours été à l’avant-garde du combat pour l’unité africaine », a-t-il dit.

Selon lui, le droit est un outil technique de l’intégration économique. Il a précisé que le droit OHADA vise principalement à l’amélioration de l’environnement juridique des entreprises et à assurer l’intégration juridique et économique de ses Etats membres. Aux dires du secrétaire permanent, le droit OHADA met à la disposition de chaque Etat partie des instruments juridiques simples et modernes, facilite les échanges commerciaux, attire les investissements et assure la promotion de l’arbitrage et de la médiation, comme instrument de règlement des différends commerciaux et d’investissement. « Le Conseil des Ministres comporte à son ordre du jour d’importantes questions touchant au devenir de notre organisation.

J’aimerais spécialement attirer votre auguste attention sur le programme annuel d’harmonisation principalement la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’harmonisation sur les nouveaux chantiers en contexte OHADA-ZLECAf, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises, le cadre juridique relatif au Statut des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et la révision du Traité OHADA » a conclu Pr. EMMANUEL SIBIDI DARANKOUM. Pour sa part, Mohamed Sida Dicko, ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux de la République du Mali, président en exercice du conseil des ministres de l’OHADA a exhorté les experts à examiner les dossiers financiers ; le projet budget de l’OHADA ; le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2019 ; les activités normatives du Conseil des Ministres ; le programme annuel d’harmonisation ; les Actes uniformes en cours de révision ; le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAf ; les transactions électroniques ; la responsabilité sociale des entreprises ; le cadre juridique relatif au Statut des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’éventualité de la révision du Traité OHADA. « Sur ces différentes questions, il vous appartient d’éclairer utilement les délibérations du Conseil des Ministres. Vous devrez, dans un rôle technique bien assumé, émettre des avis et recommandations sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour. C’est dire, Mesdames et Messieurs les Experts, que l’ordre du jour de vos travaux reflète la densité et la portée des défis que nous avons à relever, pour permettre à l’OHADA de s’arrimer à l’évolution socio-économiques du monde contemporain », a conclu le ministre Dicko.

Aguibou Sogodogo

 

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