Mali : un sursis à statuer relance le débat sur la dissolution des partis politiques
Un collectif d’avocats engagé dans la défense des libertés fondamentales annonce une avancée judiciaire majeure dans le dossier de l’annulation de la dissolution des partis politiques au Mali. La bataille judiciaire se poursuit également contre deux membres du CNT accusés de cybercriminalité.
La contestation de la dissolution des partis politiques franchit une nouvelle étape. Ce lundi 25 août 2025, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Commune I de Bamako a décidé de transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle, estimant nécessaire de trancher l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats.
Dans sa décision, le TGI a reconnu la recevabilité de l’action introduite par Badara Aliou Berthé et d’autres requérants. Toutefois, il a ordonné un sursis à statuer, le temps que la Cour constitutionnelle se prononce sur la légalité du décret ayant suspendu les partis politiques.
Pour le collectif d’avocats, il s’agit d’« un moment historique », offrant à la Cour constitutionnelle l’occasion de réaffirmer son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de la légalité républicaine.
Le même dossier est pendant devant le TGI de la Commune VI, dont l’audience a été reportée au 24 septembre 2025.
Par ailleurs, les décisions d’incompétence rendues par les TGI des Communes 3, 4 et 5 ont été portées en appel.
Du côté de la Cour suprême, la Section administrative a notifié la requête à l’État malien, mais les avocats déplorent l’absence de réaction du Gouvernement, toujours attendu pour produire son mémoire en défense.
Autre volet sensible : la plainte visant deux membres du Conseil national de Transition, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, pour des faits présumés de cybercriminalité. Selon les avocats, le dossier est entouré de « la plus totale opacité ».
Ils dénoncent une protection politique de fait, jugée contraire au principe d’égalité devant la loi. En réaction, le collectif a annoncé le lancement d’une procédure de citation directe, afin de contraindre les deux responsables à comparaître.
Pour Me Mountaga C. Tall, qui signe ce communiqué au nom du collectif, la lutte est claire :
« Le principe sacro-saint d’une justice égale pour tous doit être respecté, car nul n’est au-dessus des lois. »
Les avocats assurent qu’ils poursuivront le combat jusqu’à la consolidation de l’État de droit au Mali.
La rédaction de Maliweb.net
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KinguirankeLes Assises Nationales ont decide sur le sort des 399 partis politiques ou sociétés et entreprises familiales avec des presidents a vie comme Mountaga Tall au CNID, Poulho-au CODEM, Modibo Sidibe au FARE, Choguel Maiga au MPR, Hubert a UDD, Omar Mariko au SADI, Moussa Joseph au Yelema, etc.. que des dictateurs qui se réclament démocrates. Quelle honte et quelle indignation! -
OgobaIl est évident que les partis politiques traditionnels, dans notre pays, son infiniment trop nombreux pour avoir une efficacité réelle. En revanche, en décréter la dissolution relève du déni de toute forme d’expression populaire. La décision de renvoyer ce dossier vers la Cour constitutionnelle est une solution de sagesse. Il serait pourtant imprudent d’espérer la lune. Si la Cour constitutionnelle est bien « la gardienne des libertés fondamentales et de la légalité républicaine », force est de constater que ses pouvoirs de décision ont été réduits à néant puisque la junte conduite par le général d’armée les ont répudiées. Ce vide juridique inclinera les magistrats à botter en touche. Ou à s’incliner devant les volontés du Duce.
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KinguirankeTu es une veritable honte et une vraie indignation!
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KinguirankeRegardez ces animaux humains sur cette photo, tous des delinquents financiers qui ont democratise la corruption au Mali pendant 32 ans. Les assises nationales ont decide sur le sort des partis politiques ou societes et entreprises familiales avec des pressidents a vie comme Mountaga Tall au CNID, Poulho-au CODEM, Modibo au FARE, Choguel au MPR, etc.. que des dictateurs qui se reclament democrates.
