Mali/Urd : les conseils du Pr Salikou Sanogo tempêtent contre le jugement de la Cour d’Appel de Bamako et saisissent le ministre de la justice

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La confirmation de l’élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union pour la République et la Démocratie (Urd) fait réagir les conseils du Pr Salikou Sanogo. Les avocats du 1er vice-président de la formation politique s’insurgent contre cette décision de justice et demandent au ministre de la justice l’ouverture d’une enquête.

« La décision du 07 septembre par la Cour d’Appel prononcée a été prise par le seul Président Modibo Diabaté sans le concours des deux autres conseillers de la formation », pestent les conseils du 1er vice-président de l’Union pour République et la Démocratie (Urd) dans un courrier daté du 09 septembre adressé au ministre de la justice.

Ce jugement, à titre de rappel, confirme l’élection Gouagnon Coulibaly en qualité du président de l’Urd, à l’issue du congrès extraordinaire du 16 janvier 2022. « Le comportement partisan et partial affiché par le conseiller Modibo Diabaté viole non seulement son serment de magistrat mais aussi et surtout les dispositions pertinentes de l’article 457 du Code de Procédure Civile Commerciale et Sociale qui disposent clairement que : « La décision est rendue à la majorité des voix dans les cas de formation collégiale », jugent-ils.

Le maintien du statu quo

Face à cette situation, ils prient le ministre de la justice de bien vouloir faire mener des investigations par ses services compétents et demander la communication du dossier ainsi que la copie des courriers de dénonciation des magistrats conseillers de la formation du jour à l’effet d’en donner toutes suites appropriées.

A titre conservatoire, ils plaident pour le maintien du statu quo en attendant les conclusions et recommandations des investigations sur cette affaire. « Une décision aussi contestée par une partie de la formation qui l’a rendue ne doit pas recevoir, même un début d’exécution dans ces conditions.  Aucun citoyen ne devrait souffrir d’une entorse à la loi surtout si celle-ci provient des acteurs de la justice eux-mêmes », concluent-ils.

Pour rappel, la Cour d’appel en plus de la confirmation de l’élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président de l’Urd ordonne à Salikou SANOGO, précédemment président par intérim du parti, de procéder à la passation de service de la présidence du parti, dès le 3e jour de la notification de ce jugement, sous astreinte de cinq cent mille (500 000) FCFA par jour de retard.

La justice par la même occasion autorise Gouagnon Coulibaly à accéder au siège du parti et déclare nulle la décision n°002-2022 BEN- URD, du 05 février 2022, portant exclusion et suspension de cadres de l’URD. Enfin la Cour d’Appel ordonne l’exécution provisoire du jugement.

Notons enfin que c’est la 2e fois que le Pr Salikou Sanogo perd dans sa bataille judiciaire contre Gouagnon Coulibaly. L’ancien ministre de l’Education Nationale, qui dirige le parti depuis le décès du regretté Soumaïla Cissé en décembre 2020,  promet de se pouvoir en cassation devant la Cour Suprême dès la notification du jugement.

Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net

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