L’AMDH appelle au respect des droits élémentaires

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Le 27 août 2021, l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) a déclaré prendre acte des actions judiciaires en cours en faveur de la lutte contre l’impunité liée à la corruption et la délinquance financière. Rappelant les liens fusionnels entre la bonne gouvernance et la jouissance effective des droits humains, l’AMDH a encouragé les autorités judiciaires à respecter les droits élémentaires des auteurs présumés et le droit de toutes les parties au procès équitable.

Le 26 août 2021, la Cour Suprême du Mali a placé sous mandat de dépôt Soumeylou Boubèye Maïga, ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, et Mme Bouaré Fily Sissoko, ancienne ministre de l’Economie et des Finances, tous auteurs présumés de corruption et de détournements de deniers publics. D’autres personnalités du pays sont entendues par la justice qui cherche à mettre la main sur tous les auteurs du crime économique et leurs complices.

Selon l’association, ces délinquances financières constituent des obstacles à la réalisation par l’État et la jouissance par les citoyen (ne)s de certains droits élémentaires garantis par les normes nationales et internationales. L’AMDH a par ailleurs rappelé que courant 2019, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune 3 de Bamako et celui de Kayes avaient inculpé au moins 25 personnes dont 19 placées sous mandat de dépôt et 6 autres sous contrôle judiciaire.

Ces prévenus sont poursuivis par les autorités judiciaires pour les charges relatives entre autres au « détournement présumé des ristournes », «d’atteinte aux biens publics», «usage de faux », «favoritisme », «détournement » et «complicité de détournement ». Le montant total incriminé dans ces différentes affaires s’élevait à au moins 11 milliards de francs CFA.

Les sorties médiatiques de l’ancien Premier ministre ont été contre-productives, car les tribunaux ont accéléré les procédures contre lui. Le procureur général de la Cour suprême, Mamoudou Timbo, a démenti les déclarations de l’ancien chef du gouvernement qui disait que le dossier a été classé sans suite. “La deuxième phase de l’enquête est venue avec de nouveaux éléments d’appréciation et désormais les deux rapports d’enquête ajoutés au rapport du Bureau du vérificateur général constituent une moisson d’informations à laisser à l’appréciation de l'”autorité compétente”, a déclaré Procureur général à la télévision nationale.

Il a dit que lorsque des ministres sont impliqués, ils jouissent du privilège de juridiction. Leur cas est jugé par la Haute cour de justice. Mais la Haute cour de justice n’est pas fonctionnelle, car l’Assemblée nationale est dissoute. “La Haute cour de justice ne peut plus fonctionner, mais les magistrats doivent instruire les affaires par l’intermédiaire de la Cour suprême”, a-t-il déclaré.

Selon le Procureur général, même si la Haute cour de justice ne fonctionne pas, le travail de l’enquête se fait à la Cour suprême. « Le fait qu’aujourd’hui nous n’ayons pas de Haute cour de justice ne signifie pas que nous devons rester en toute impunité. Au bout de dix ans, si les affaires ne sont pas jugées, les faits seront prescrits, ils ne pourront plus être poursuivis », a déclaré le procureur général.

Mamoudou Timbo a ajouté que le travail judiciaire se fera avec ou sans la Haute cour de justice. “Si nous restons ainsi, l’opinion publique ne comprendra pas cet attentisme de notre part, mais les faits seront prescrits et après dix ans nous ne pourrons plus reprocher quoi que ce soit aux suspects”, a-t- il déclaré.

 

Madou COULOU

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