2e forum national sur la justice : Vers une vision commune du service public de la justice

Pour la circonstance, il avait à ses côtés, la ministre de la Promotion de la femme, de l'Enfant et de la Famille, le gouverneur du district de Bamako, président des concertations régionales sur la justice du ressort de la Cour d'appel de Bamako, Abdoulaye Coulibaly, les gouverneurs des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Bougouni, Dioïla, Nara, Koutiala et San ainsi que plusieurs autres personnalités.

Après les mots de bienvenue du maire de la commune III du district de Bamako et le discours du président des concertations régionales sur la justice du ressort de la Cour d'appel de Bamako, le ministre Kassogué a rappelé que la justice malienne a rendez-vous, encore une fois de plus,  avec l'histoire, 26 ans après la tenue du 1er Forum national sur la justice qui a été l'occasion pour les maliennes et des maliens d'examiner l'état des lieux de la justice à l'époque, de débattre des conditions dans lesquelles elle était rendue, et de définir les orientations qui ont permis l'élaboration du Programme décennal de développement de la justice (Prodej).

Selon lui, la mise en œuvre de ce programme a connu des fortunes diverses, avec des hauts et des bas, qui ont servi de socle pour bâtir la justice des deux décennies qui ont suivi ce premier Forum national auquel avaient pris part tous les acteurs concernés, notamment les forces vives de la nation et les acteurs judiciaires.

A l'en croire par les priorités gouvernementales, la justice s'est retrouvée au cœur du processus pour l'émergence du Mali nouveau pour la simple raison que ses missions en matière de régulation des rapports sociaux, de sécurité juridique et judiciaire des transactions économiques et financières, de garantie de la protection des droits et libertés des citoyens, mais aussi de paix et de stabilité sociale, sont indispensables pour toute société qui aspire au développement.  

"C'est dans cette logique que de gros efforts ont été déjà déployés pour la transformation positive de l'institution judiciaire et l'émergence d'une nouvelle justice, moderne, plus efficace, plus accessible et respectueuse des droits et libertés des citoyens dont elle constitue le dernier recours", a-t-il indiqué.

Des avancées historiques
Et de poursuivre que le secteur de la justice a enregistré, en quatre années, des avancées historiques ; à savoir : la création de deux nouveaux pôles judiciaires et la réforme d'un pôle judiciaire existant ; la création de deux services centraux et de deux établissements publics ; l'adoption de deux Codes (le Code pénal et le Code de procédure pénale) ; l'érection d'une direction nationale en direction générale ; l'adoption du statut de l'apatridie ; l'opérationnalisation d'une dizaine de juridictions ; l'organisation de sessions d'assises spéciales ayant jugé des dossiers emblématiques liés à affaires économiques et financières et au terrorisme ; la perception par l'Etat, de façon directe et indirecte, de plusieurs centaines de milliards de F CFA suite à des procédures judiciaires ; le recrutement de 316 auditeurs de justice et de 240 greffiers en chef, 125 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ; le lancement pour le recrutement, au titre de l'année 2025, de 140 auditeurs de justice et de 200 fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ; l'institution de la semaine nationale de la justice ; l'institution en cours de la médaille d'honneur de la justice ; l'institution du prix de l'intégrité judiciaire feu Daniel Amagouin Tessougué ; l'informatisation du casier judiciaire et du certificat de nationalité et leur délivrance en ligne ; la création de la première ligne verte gratuite, Binkani Kunafoni, pour dénoncer les abus ; l'initiation du projet de Programme décennal de développement de la justice 2026-2036 ; l'initiation de la première politique pénitentiaire et d'éducation surveillée ; l'initiation de la première stratégie sectorielle genre du ministère de la

Justice et des Droits de l'Homme.
Pour le garde des Sceaux, c'est dans ce contexte de renouveau de la justice que les concertations régionales sur la justice sont organisées dont les conclusions permettront de nourrir la réflexion qui sera menée autour des thématiques lors du Forum national sur la justice, prévu au mois prochain à Bamako.

Absence de document de référence

Et d'ajouter qu'au regard de ces résultats historiques déjà engrangés dans le secteur judiciaire et du contexte dans lequel se trouve notre pays, il était indiqué d'initier la tenue du Forum national dont la motivation repose sur deux éléments essentiels. Le premier élément, dit-il, est tiré du fait que le cadre programmatique, dans lequel ont été mises en œuvre la plupart des réformes du secteur, à savoir la Loi d'orientation et de programmation du secteur de la Justice, est arrivé à son terme le 31 décembre 2024. 

De ce fait, selon lui, il n'existe, aujourd'hui, aucun document de référence pour une meilleure planification du développement du secteur, servant de boussole pour l'intervention de l'Etat et le soutien des partenaires techniques et financiers. A cet égard, les conclusions et recommandations du Forum national sur la justice serviront à renforcer l'avant-projet de Programme décennal de développement du secteur de la justice 2026-2035 en cours d'élaboration.

Le deuxième élément, poursuit le ministre, repose sur la mise en œuvre des hautes orientations du président de la Transition à travers la lettre de cadrage adressée au gouvernement, lors du conseil des ministres du 27 novembre 2024, instruisant la poursuite des réformes, notamment dans le secteur de la justice pour renforcer la lutte contre la corruption.  Dans ce cadre, renchérira-t-il, un vaste chantier a été ouvert avec l'adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale dont la mise en œuvre permettra le renforcement de notre système de justice pénale avec les innombrables innovations rendant plus efficaces les procédures judiciaires en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.  "De la même manière, la poursuite des réformes juridiques, institutionnelles et organisationnelles, en droite ligne de cadrage au gouvernement est une nécessité pour parachever ces mesures déjà prises afin de moderniser l'appareil judiciaire, d'améliorer la qualité de l'administration et de la distribution de la justice, mais aussi de renforcer l'accès de la justice aux justiciables", a-t-il laissé entendre.

Pertinence des conclusions
Il s'y ajoute la nécessité de faire la synthèse et d'apprécier la pertinence des conclusions des états généraux sectoriels organisés en prélude à la tenue du grand forum sur la justice. Pour toutes ces raisons, il précisera qu'il était bienséant et légitimement justifié de créer un cadre de concertations avec les acteurs concernés pour engager des échanges constructifs dont les conclusions seront la sève nourricière de la politique juridique et judiciaire de l'Etat pour les dix prochaines années voire au-delà.   

Au gouverneur du district de Bamako, président des concertations régionales sur la justice du ressort de la Cour d'appel de Bamako, il dira que la justice attend beaucoup de ces concertations régionales et du Forum national en raison des enjeux déjà évoqués. Car, dira-t-il, l'objectif général du Forum est d'échanger sur les problèmes fondamentaux du secteur de la justice, pour l'atteinte duquel il parait nécessaire, notamment, de définir et de partager une vision commune du service public de la justice, d'établir une synergie d'actions entre les différents acteurs de la justice, de favoriser les conditions permettant de rehausser le niveau de la justice pour qu'elle soit plus efficace, plus transparente, au service du développement, de la paix et de la cohésion sociale.  

Aussi, il a noté la nécessité d'encourager la prise en compte, par les acteurs de la justice, des enjeux liés à la Confédération des Etats du Sahel. "L'avènement de la Confédération induirait inexorablement la communautarisation de notre droit dont il convient de s'y pencher sereinement", a-t-il martelé.

A ses dires, «les réflexions des concertations doivent être nourries autour des thématiques retenues, notamment : les conditions de distribution de la justice ; la restauration de la confiance des citoyens en la justice ; les perspectives de développement du secteur ; les défis de la justice pour la paix et la stabilité sociale ; la gestion pénitentiaire, les droits de l'Homme ; la dimension "justice et culture».  

Pour finir, il souligné que la réussite du Forum national dépend, pour une large part, des résultats auxquels les concertations parviendront puisque les recommandations seront examinées avec la grande attention et le plus grand intérêt par les lors du Forum national le mois prochain.

"Je ne doute point que les objectifs des concertations régionales seront atteints en raison de l'expertise avérée des acteurs qui sont conviés, mais aussi de l'expérience des hauts responsables, que vous êtes, chargés de la conduite et de l'orientation des débats".

Boubacar Païtao