Mali : le collectif du 20 février saisit l’Union africaine contre la convocation du collège électoral pour le referendum

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Au Mali, les organisations de la société civile et les partis politiques réunis au sein du collectif’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » ont  saisi le président de la commission de l’Union africaine  contre  le décret  convoquant le collège électoral aux fins des élections référendaires le 18 juin 2023 

Ce collectif farouchement opposé à l’élaboration d’une nouvelle Constitution  a  regretté  les félicitations que la  commission de l’Union africaine à adresser  aux autorités malienneS  suite  à la publication du  décret convoquant le « collège électoral » pour un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution.  « Vous avez aussi félicité les autorités de transition pour cet acte, comme traduisant leur volonté de retour à l’ordre constitutionnel au terme du délai convenu. Nous en prenons acte », a souligné  le communiqué du collectif signé par le magistrat Chérif Koné. Avant d’enfoncer le clou en qualifiant  le processus d’organisation du référendum constitutionnel   d’une mise en scène orchestrée  par le  l’exécutif malien  pour divertir la communauté internationale.

Le collectif  reproche aux autorités de transition de n’avoir pas tenu  leurs engagements face au peuple malien. Puis, poursuit-il,  les dirigeants se sont  aventurés dans des missions étrangères à leur mandat en s’arrogeant arbitrairement des prérogatives réservées aux seules autorités démocratiquement élues. «  Ils sont justement les seuls responsables de la situation de division sans précédent entre les enfants de la nation, toutes choses que nous déplorons tous », a qualifié le climat de crispation politique qui prévaut au Mali.

Outre ces récriminations, le  Collectif a évoqué  trois raisons qui  justifient, selon ses animateurs, l’illégalité totale et la transgression flagrante du droit positif suite à l’adoption du décret portant convocation du collège électoral. « Un président de transition n’a pas qualité d’initier une révision constitutionnelle, à fortiori un référendum en vue de son adoption », lance  le collectif qui  estime que c’est une violation  de la constitution de 1992.

Expressément, il rappelle les dispositions de l’article 118 de la Constitution en vigueur  qui stipule que  «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire… ».

Pour les responsables de l’appel du 20 février,  aujourd’hui, le gouvernement malien loin d’exercer son autorité sur l’intégralité de son territoire. « Aux termes de cet article, est qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité territoriale. Dans la situation actuelle, plus de deux tiers du territoire national échappent au contrôle effectif du pouvoir central de Bamako »,  relève le communiqué du collectif.

Toujours, les détracteurs du processus de la rédaction de la  Constitution s’en prennent aux dispositifs  qui ont conduit à la nomination des membres du Conseil National de Transition, organe législatif de la transition. « Tous nommés de façon discrétionnaire par ledit président de transition, ils ne sont pas des députés comme cela est ressorti d’un avis de la Cour Constitutionnelle. La plupart n’ayant aucune notion de la conduite des affaires publiques, ils n’ont pas qualité pour voter un projet ou une proposition de révision constitutionnelle », assène  le communiqué  à travers lequel la commission de l’Union Africaine a été saisie.

Enfin, le collectif cite la Charte de la Transition  comme  le seul texte consensuel qui organise et gère la Transition. Dans  cette Charte, pense le collectif,  l’élaboration d’une nouvelle  Constitution  n’est prévue  et, selon lui, vouloir l’imposer au peuple relève d’un excès de pouvoir.  « Jamais demandée par le peuple, elle n’est pas prévue au titre des missions dévolues au président de la transition », tranche le collectif de l’appel du 20 février.

L’Union africaine  et la communauté des Etat de l’Afrique de l’ouest  ont félicité  le gouvernement malien pour la convocation du collège électoral. Pour ces deux organisations, la tenue du référendum pose les jalons d’un retour à l’ordre constitutionnel. Ce qui n’est du goût  de ce collectif  dénommé ’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » qui s’était jusque-là s’abstenu à saisir une organisation régionale sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

 Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net 

Au Mali, les organisations de la société civile et les partis politiques réunis au sein du collectif’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » ont  saisi le président de la commission de l’Union africaine  contre  le décret  convoquant le collège électoral aux fins des élections référendaires le 18 juin 2023 

Ce collectif farouchement opposé à l’élaboration d’une nouvelle Constitution  a  regretté  les félicitations que la  commission de l’Union africaine à adresser  aux autorités malienneS  suite  à la publication du  décret convoquant le « collège électoral » pour un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution.  « Vous avez aussi félicité les autorités de transition pour cet acte, comme traduisant leur volonté de retour à l’ordre constitutionnel au terme du délai convenu. Nous en prenons acte », a souligné  le communiqué du collectif signé par le magistrat Chérif Koné. Avant d’enfoncer le clou en qualifiant  le processus d’organisation du référendum constitutionnel   d’une mise en scène orchestrée  par le  l’exécutif malien  pour divertir la communauté internationale.

Le collectif  reproche aux autorités de transition de n’avoir pas tenu  leurs engagements face au peuple malien. Puis, poursuit-il,  les dirigeants se sont  aventurés dans des missions étrangères à leur mandat en s’arrogeant arbitrairement des prérogatives réservées aux seules autorités démocratiquement élues. «  Ils sont justement les seuls responsables de la situation de division sans précédent entre les enfants de la nation, toutes choses que nous déplorons tous », a qualifié le climat de crispation politique qui prévaut au Mali.

Outre ces récriminations, le  Collectif a évoqué  trois raisons qui  justifient, selon ses animateurs, l’illégalité totale et la transgression flagrante du droit positif suite à l’adoption du décret portant convocation du collège électoral. « Un président de transition n’a pas qualité d’initier une révision constitutionnelle, à fortiori un référendum en vue de son adoption », lance  le collectif qui  estime que c’est une violation  de la constitution de 1992.

Expressément, il rappelle les dispositions de l’article 118 de la Constitution en vigueur  qui stipule que  «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire… ».

Pour les responsables de l’appel du 20 février,  aujourd’hui, le gouvernement malien loin d’exercer son autorité sur l’intégralité de son territoire. « Aux termes de cet article, est qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité territoriale. Dans la situation actuelle, plus de deux tiers du territoire national échappent au contrôle effectif du pouvoir central de Bamako »,  relève le communiqué du collectif.

Toujours, les détracteurs du processus de la rédaction de la  Constitution s’en prennent aux dispositifs  qui ont conduit à la nomination des membres du Conseil National de Transition, organe législatif de la transition. « Tous nommés de façon discrétionnaire par ledit président de transition, ils ne sont pas des députés comme cela est ressorti d’un avis de la Cour Constitutionnelle. La plupart n’ayant aucune notion de la conduite des affaires publiques, ils n’ont pas qualité pour voter un projet ou une proposition de révision constitutionnelle », assène  le communiqué  à travers lequel la commission de l’Union Africaine a été saisie.

Enfin, le collectif cite la Charte de la Transition  comme  le seul texte consensuel qui organise et gère la Transition. Dans  cette Charte, pense le collectif,  l’élaboration d’une nouvelle  Constitution  n’est prévue  et, selon lui, vouloir l’imposer au peuple relève d’un excès de pouvoir.  « Jamais demandée par le peuple, elle n’est pas prévue au titre des missions dévolues au président de la transition », tranche le collectif de l’appel du 20 février.

L’Union africaine  et la communauté des Etat de l’Afrique de l’ouest  ont félicité  le gouvernement malien pour la convocation du collège électoral. Pour ces deux organisations, la tenue du référendum pose les jalons d’un retour à l’ordre constitutionnel. Ce qui n’est du goût  de ce collectif  dénommé ’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » qui s’était jusque-là s’abstenu à saisir une organisation régionale sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

 Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net 

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1 commentaire

  1. Nous n’avons pas besoin de vos égoïsmes. La transition est entrain de faire ce qu’elle peut avec honneur et dignité .Vous ,les escrocs démocrates avaient agenouillé le pays. Nous avons été instruits de vos incompétence durant cette transition. Il n’y a pas un problème d’élections au mali .Le mali a besoin d’un digne fils à la présidence .Les démocrates avaient étranglés le pays dans le noir ,ils sacrifiaient le mali à la France et ses acolytes.

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