Rapport 2020 de la CNDH sur la situation carcérale : Le calvaire des détenus dans les prisons maliennes

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Au Mali, en matière de droit à la santé, moins de 30% des maisons d’arrêt disposent d’une infirmerie et moins de 20% ont un personnel soignant dans leur effectif. La visite médicale d’admission n’est pas faite dans bien de maisons d’arrêt, révèle le rapport 2020 de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Le rapport 2020 de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) publié il y a quelques jours, passe en revue entre autres sur la situation carcérale et les conditions de détention ainsi que le droit à un environnement sain. Dans ce rapport, Aguibou Bouaré et les siens ont relevés tout ce qui a trait à la violation ou au non respect des conditions de détentions des détenus.

La surpopulation carcérale, qui se caractérise par une situation où le nombre de personnes détenues est supérieur au nombre de places disponibles dans les établissements pénitentiaires, continue à constituer un défi portant atteinte aux droits des personnes privées de liberté.  Elle est un facteur d’aggravation des conditions de détention.  Ainsi, nombreux sont les détenus contraints à dormir à même le sol. Le phénomène dira-t-il, porte atteinte à l’intimité et à l’hygiène des personnes détenues.  « Il constitue également un obstacle à la délivrance des soins de santé favorisant ainsi l’apparition des maladies dont les plus fréquentes sont celles dermatologiques. Il favorise un climat propice à l’insécurité et aux tensions entre détenus et les agents pénitentiaires d’une part, et entre les détenus eux-mêmes d’autre part », souligne le rapport.

Cette situation peut occasionner des désagréments sur le plan sanitaire

La CNDH regrette que dans la totalité des unités d’enquête, l’alimentation des gardés à vue soit assurée par leur famille, à défaut par les unités elles-mêmes « alors que celles-ci ne disposent pas de ligne budgétaire à cet effet ».

En matière de droit à la santé, dira-t-il, moins de 30% des maisons d’arrêt disposent d’une infirmerie et moins de 20% ont un personnel soignant dans leur effectif. Par conséquent, la visite médicale d’admission n’est pas faite dans beaucoup de maisons d’arrêt. De même, la prise en charge correcte de la maladie en milieu carcéral est une préoccupation », regrette la CNDH.

Sur le plan de la fourniture des médicaments, malgré les efforts faits par la DNAPES, en termes de respect de la périodicité (semestrielle), le problème de l’offre et de la demande reste toujours non résolu, car les médicaments les plus sollicités sont en quantité insuffisante. Le gros problème à ce niveau reste la continuité des soins surtout après la fermeture des cellules, il n’existe aucun moyen de recevoir des soins même en cas d’urgence.

Tout comme l’année 2019, la CNDH écrit le rapport « déplore l’accès très limité des détenus aux services d’un avocat, notamment à l’intérieur du pays.  L’accès à une justice équitable dans un délai raisonnable reste un défi majeur, comme constaté dans toutes les maisons d’arrêt visitées.  Le cas des détenus en attente d’assises en constitue l’illustration parfaite ».  La CNDH déplore la détention de plus d’une année de certaines personnes dont la peine maximale encourue ne dépasse pas deux ans. Pour la structure dirigée par M. Bouaré, l’alimentation demeure une préoccupation importante dans les maisons d’arrêt et surtout dans les unités d’enquête.  Malgré la prescription par la DNAPES des normes de qualité et de quantité par détenu, la CNDH déplore l’inobservation de cette mesure par la quasi-totalité des maisons d’arrêt.

La CNDH a constaté des difficultés relatives à l’exercice d’activités sportives et récréatives nécessaires à l’épanouissement des détenus. Le nombre insuffisant de surveillants, le manque de dispositifs sportifs et d’espaces expliquent en partie cet état de fait. La Commission salue le projet GFP pour les efforts déployés en vue de doter pratiquement toutes les maisons d’arrêt d’équipements sportifs.

En matière de contact avec le monde extérieur, via les appels téléphoniques et les transactions financières, la CNDH déplore des spéculations et pratiques corruptrices.  Ainsi, certains appels peuvent être facturés jusqu’à 500 F CFA par unité et le tarif de retrait par Orange money ou Mobicash peut atteindre 30% du montant à retirer.  De même, la CNDH déplore l’absence de possibilité de visite conjugale qui favorise les agressions sexuelles et le développement de certaines maladies comme la Prostate bénigne.

La formation professionnelle et la réinsertion sociale constituent un défi majeur, en termes d’acquisition de matériels de formation et de mise à disposition de fonds (fonds d’installation, de mise en œuvre et de suivi post carcéral).  Le second volet de la réinsertion sociale qui est l’installation post carcérale et le suivi post carcéral ne sont pas prises en compte par la plupart des organismes et organisations qui interviennent dans les maisons d’arrêt.

Hamidou B. Touré

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 Règlement à l’amiable des cas de violences sexuelles

Des officiers de police judiciaire mis en cause

 Dans son rapport 2020, publié il y a quelques semaines, la CNDH dit être « au regret de constater que de plus en plus de cas de viols se règlent à l’amiable et cela instaure un climat d’impunité pour leurs auteurs.  Pour y remédier, la CNDH constate le besoin de formation de certains Officiers de police judiciaire (OPJ).

 La CNDH constate que la situation des femmes et des jeunes filles s’est fortement dégradée dans un contexte de crises sécuritaire et sanitaire. Les cas de violences sexuelles ne font pas systématiquement l’objet de dénonciation. Les cas de violences sexuelles ne font pas systématiquement l’objet de dénonciation en raison des pesanteurs socioculturelles, de l’insécurité et de l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes cruels et fondés sur le genre.

La Commission a eu connaissance d’un cas de viol suivi de grossesse commis sur une fille de 12 ans à Konna courant 2020. Elle a accouché par césarienne à Mopti courant mars 2021 et est toujours traumatisée par ce qu’elle a subi.  La seule exigence de la gendarmerie de la localité était le paiement des frais de la prise en charge par le violeur qui n’a jamais été arrêté. Un autre type de règlement à l’amiable, c’est le mariage de la victime par son violeur « si tu consens à la prendre comme épouse, on abandonne tout ». La Commission dénonce le comportement de certains officiers de police judiciaire (OPJ) qui essaient soit de trouver un règlement à l’amiable entre une victime et son violeur, soit de faire tout pour décourager la victime à poursuivre le présumé coupable ou de banaliser la procédure  Ce qui est constitutif de déni  de procédure et d’instauration d’un climat d’impunité d’autant plus que les preuves d’un viol disparaissent rapidement.

La CNDH constate le besoin de formation des OPJ. Certains d’entre eux ont besoin d’apprendre l’importance qu’il y a à poursuivre les auteurs des VBG ; ils pensent souvent que c’est du fait de la victime.  Un cas de pédophilie dont le procès-verbal était mal établi ; les témoins n’ont pas été entendus.  Il n’y avait que la version de la victime de 5 ans et du présumé auteur de 55 ans.  D’où la nécessité de leur apprendre les techniques d’investigations des cas de violences basées sur le genre (VBG).

36% des cas de violences sont sexuelles

De l’analyse de la collecte des données sur les VBG de la CNDH à Mopti, il ressort que les viols collectifs sont les formes de VBG les plus fréquentes dans la région.

A Mopti, les communautés ont du mal à dénoncer les viols. Il n’y a que les cas les plus flagrants qui sont en général dénoncés. La pression sociale dissuade les victimes de porter plainte. C’est une sorte de « ton fils a violé ma fille, je me tais parce que je sais que mon fils va violer ta fille », se contente d’avancer des parents.

Toujours dans son rapport, la CNDH abonde dans le même sens que les données du système de gestion d’information liée aux violences basées sur le genre (GBVIMS) mis en place par l’UNFPA, entre janvier et avril, qui a enregistré 1199 cas de VBG dont 359 à Bamako. A travers ces données, la CNDH constate une augmentation de 11% par rapport à 2019.

En 2020, 36% de ces cas sont des violences sexuelles, 19% d’agression physique, 16% de déni de ressources, 21% violences psychologiques, 8% de mariages précoces.  La région de Tombouctou enregistre une hausse de 56% de cas de violences basées sur le genre  Selon un rapport du groupe de travail VBG, de janvier à décembre 2020, 6654 cas de VBG dont 16% à Tombouctou ont été enregistrés contre 677 cas en 2019, soit une hausse de 56%.

Pour la Commission, les défis majeurs à relever en ce qui concerne les droits de la femme sont nombreux. « La discrimination et les violences à leur égard en font partie.  Les violences faites aux femmes sont d′ordre émotionnel, psychologique, physique et sexuel », souligne  telle. Et de constater que la majorité des femmes ayant subi des violences sexuelles ou physiques n’ont jamais recherché d’aide ni se sont confiées à d’autres personnes. Les pesanteurs socioculturelles permettent d’expliquer ce phénomène ».

Aux dires de la Commission, les violences basées sur le genre (VBG) ont significativement augmenté par rapport à l’année dernière.

« La discrimination à l’égard des femmes persiste dans notre pays alors que le protocole à la Charte des droits de l’homme et des peuples dont le Mali est signataire, prévoit que « toute distinction, exclusion, restriction ou tout traitement différencié fondés sur le sexe, et qui ont pour but ou pour effet de compromettre ou d’interdire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quelle que soit leur situation matrimoniale, des droits humains et des libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie », déplore la Commission. 

Mohamed Keita

Maisons d’arrêt au Mali :

Les défis relatifs aux logistiques bureautiques et roulantes

 

Selon le rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme 2020 publié par la CNDH, les prisons du Mali sont en manque de logistique.

 

Pour la CNDH, la plupart des maisons d’Arrêt au Mali ne disposent pas du matériel informatique adéquat ou en bon état.

«…Au niveau des unités d’enquête, le constat est quasiment identique, toute chose impactant négativement la diligence dans le traitement des procès-verbaux et parfois le non-respect de la confidentialité de certains documents d’enquêtes préliminaires dont les copies et les tirages sont effectués dans les secrétariats publics.

S’agissant de la logistique roulante, il convient de noter que 90% des maisons d’arrêt n’ont pas de véhicule de transport, encore moins conformes aux normes internationales pour le transport des détenus  Elles disposent tout au moins de motos pour les courses administratives, mais souvent qui sont dans un état vétuste  Elles disposent aussi de tricycles ou de charrettes pour le transport des bois de chauffe pour la cuisine.

Par ailleurs il est à signaler que l’entretien de cette logistique demeure un défi majeur pour les maisons d’arrêt car leur crédit de fonctionnement est insuffisant.

Au niveau des unités d’enquête, le problème de logistique roulante est une préoccupation importante. L’entretien et la dotation en carburant pour les véhicules et motos demeurent problématiques.

 

Défis liés à la gestion administrative et aux infrastructures

Concernant les dispositifs de mesures barrières de Covid-19 au niveau des maisons d’arrêt et des unités d’enquête, la CNDH déplore un certain relâchement

Près de 60% des registres, selon la CNDH sont paraphés par les magistrats et les 40% restants le sont soit par le premier responsable du centre soit ne le sont même pas  Dans ces derniers cas, les informations contenues dans de tels registres ne sauraient faire foi  50% des registres ne sont pas bien tenus

Au niveau des unités d’enquête : les documents et supports auxquels la CNDH a pu avoir accès sont les registres de garde à vue (GAV), de transfèrement, de fouille, de visite médicale et de scellés.

La CNDH regrette l’absence de registre de fouille et de visite médicale dans 90% des unités d’enquête  Dans les 10%, ils sont mal tenus et manquent souvent d’informations nécessaires

Par rapport aux infrastructures, au niveau des maisons d’Arrêt et des unités d’enquête, l’adaptation des anciennes constructions aux standards reste une préoccupation majeure

En effet, plus de 80% des unités d’enquête ne répondent pas aux standards de structure d’unité d’enquête… ».

H.B.T.

 

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1 commentaire

  1. Bouare ke ne t’en fais pas on va envoyer tous les detenus chez leur ami Chahana dans sa somptueuse villa et puis tout sera bon et agreable, ils auront meme du Fakoye a leur disposition et pourront danser le Takamba toutes les nuits!

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