Moussa Drissa Guindo, Conseiller juridique de la FMC : «Le juge de droit commun doit se dessaisir d’office des affaires sportives portées devant lui»

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Pour Moussa Drissa Guindo, magistrat et conseiller juridique de la Fédération malienne de cyclisme, les litiges sportifs doivent trouver leur règlement dans les instances sportives et le Comité national olympique et sportif du Mali- Cnosm. Le magistrat cite l’article 81 de la loi régissant les activités physiques et sportives qui fait allusion à une «structure dotée d’une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) pour le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres».

Il rappelle qu’une situation rocambolesque et inimaginable s’est passée au niveau du Tribunal de grande instance de la Commune IV à Hamdallaye au 1er cabinet chargé du dossier concernant une affaire au sein de la Fédération malienne de cyclisme. Le Conseiller juridique de la Fédération malienne de cyclisme rappelle les faits.

«Le mercredi 10 mai 2023, le Directeur national des Sports et de l’Education physique, Abdoul Aziz Maiga et Amadou Togola, actuel président de la Fédération malienne de cyclisme et quelques membres de son bureau, sont convoqués devant le juge d’instruction pour répondre à des infractions : ‘’l’ouverture forcée et l’occupation illégale du siège de la Fédération malienne de cyclisme sis au stade Ouezzin Coulibaly’’.

Pratique sans base juridique, décision sans fondement

Accusés pour avoir autorisé le bureau de M. Togola à ouvrir le siège de la Fédération, qui est un lieu public sous la responsabilité et l’autorité du Directeur National, le juge d’instruction en question, en toute liberté, a décerné un mandat contre le président Amadou Togola et 3 membres de son bureau et placé sous contrôle judiciaire le principal auteur disqualifié en complice, une pratique sans base juridique et une décision sans fondement.

En droit, la complicité est définie dans le code pénal en son article 24 qui dispose : “Seront punis comme complices d’une action qualifiée de Crime ou Délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus, d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, conseils, injonctions auront provoqué cette action ou donné des instructions, indications, renseignements pour la commettre….

Les auteurs de faits de complicité seront punis des mêmes peines que les auteurs du crime ou délit dont ils se sont rendus complices……»

A vous de juger !

Selon le procès-verbal, la Direction nationale des Sports et de l’Education physique, suivant la Lettre n°22-399/MJSCICCC-DNSEP en date du 20 décembre 2022, a adressé au Président de la Fédération malienne de cyclisme de bien vouloir procéder à la passation de service au nouveau bureau unanimement élu lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2022. De ce fait, le Président sortant de la Fédération malienne du cyclisme, M. Sidy Bagayoko, n’a pas digéré cette décision. Il a fermé à clé les portes du bureau et s’en est allé.

Pour le bon fonctionnement de la Fédération malienne de cyclisme, la Direction nationale des Sports et de l’Education a autorisé le Directeur du Stade Ouezzin Coulibaly et le nouveau Président de la Fédération malienne du cyclisme, tous deux sous sa tutelle, de procéder à l’ouverture du bureau de la Fédération malienne du cyclisme afin de mettre en place le nouveau bureau fédéral.

Pour la sauvegarde de ses intérêts, la Direction requiert notre ministère pour procéder à l’inventaire des biens se trouvant dans ledit bureau après l’ouverture des portes et d’en dresser acte».

Pour le magistrat et non moins conseiller juridique, «les tribunaux de droit commun … doivent se dessaisir en la matière pour éviter toute confusion des affaires nées au sein des associations sportives. Le monde du sport est un domaine particulier et complexe à travers ses propres textes qui prévoient et vident tous ses contentieux et préoccupations…Le juge ordinaire  ne maîtrise pas les textes sportifs. Il y a des statuts et un règlement interne à ces associations sportives et des lois régissant les activités physiques et sportives. Dans ce cas de figure, le juge du tribunal de droit commun doit se dessaisir d’office des affaires sportives portées devant lui. Comme fut le cas plus de 3 procédures devant la même juridiction du tribunal de grande instance de la commune IV par le même plaignant !»

Et M. Guindo de conclure : «nous devons tous œuvrer pour le bonheur de nos sportifs dans toutes les disciplines de jouer pleinement notre rôle afin que le sport prospère sans dilatoire ni division ni conflit. Aujourd’hui, notre pays a besoin de rassemblement, de quiétude, d’union sacrée autour de toutes les forces vives du cyclisme et du monde sportif.»

 

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