Soumana Sako à propos de la révision constitutionnelle : \”Le projet est un véritable assaut contre la démocratie\”

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Dans une déclaration qu’il nous a fait parvenir, le président de la Convention nationale pour une Afrique solidaire (CNAS Faso Hèrè), l’ancien Premier ministre Soumana Sako tire à boulets rouges sur le projet de révision constitutionnelle qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Pour lui, le projet ne fait que formaliser des violations répétées de l’actuelle Constitution. Selon Soumana Sako, la procédure suivie par le Président de la République pour réviser la Loi fondamentale malienne " est unilatérale et anti-démocratique ". Voici un extrait de cette déclaration.

i l’article 118,alinéa 1 de la Constitution du 12 janvier 1992 reconnait au Président de la République le droit d’initiative en la matière, concurremment avec les Députés, il n’en demeure pas moins qu’en  l’espèce, la révision proposée ne répond à aucune demande ni à un besoin réel ressenti et clairement exprimé par la classe politique, la société civile ou le secteur privé, ni à une évaluation objective et participative de la pratique institutionnelle et politique vécue de juin 1992 à nos jours.

      A contrario, la Constitution du 12 janvier 1992 est le fruit de la Conférence Nationale de juillet/août 1991 à l’occasion de laquelle toutes les forces vives de la Nation sont convenues des règles fondamentales du système démocratique pour l’avènement duquel le Peuple malien a consenti jusqu’au sacrifice ultime.

Il ne sied donc pas à un seul homme, tout Président de la République qu’il soit, de décider unilatéralement, sans motif valable, d’engager une procédure de modification fondamentale d’une Constitution pour la défense de laquelle il a par ailleurs prêté serment ”devant Dieu et devant le Peuple” tout entier. Au surplus, la désignation des ”experts” au sein du CARI n’a obéi à aucun critère objectif de compétence (aucun des constitutionnalistes maliens connus et reconnus n’en faisait partie), d’indépendance intellectuelle et d’engagement patriotique et démocratique.

Le timing de l’initiative présidentielle est on ne peut plus troublant et inopportun. En l’absence d’un fichier électoral fiable, exhaustif et consensuel et alors que d’autres priorités nationales (école, chômage des jeunes, préparations dans des délais constitutionnels des élections générales de 2012 et dans une atmosphère apaisée, insécurité au Nord et ailleurs, etc.) devraient concentrer l’essentiel de l’attention, des efforts et des ressources de l’Etat, il est curieux que le Président de la République, à quelques mois de la fin de son second et dernier mandat, ait choisi ce moment précis pour proposer un tel bouleversement si fondamental du cadre institutionnel et des règles du jeu démocratique.

L’argument de l’absence de conflit d’intérêt apparent (selon lequel l’actuel Président de la République ne serait pas ”bénéficiaire” de l’architecture constitutionnelle proposée) n’est pas suffisant pour justifier, dans le fond comme dans la forme, une telle initiative qui, à maints égards, s’apparente à un véritable assaut contre la démocratie et contre l’ordre institutionnel issu de la Révolution du 26 mars 1991.

Il est instructif de noter, d’emblée, que le projet présidentiel prétend apporter des solutions à un problème qu’il ne définit point. Il est plutôt à craindre qu’en l’état, il ne crée plus de problèmes qu’il n’apporte de solutions à quoi que ce soit et ce, d’autant plus que de l’avis même du CARI, notre pays n’a pas connu de crise politique ou institutionnelle majeure sous l’empire de la Constitution du 12 janvier 1992….

 

 

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