Fraude lors du dédouanement des véhicules : Des garde-fous au Guichet Unique pour optimiser les recettes

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De toutes les marchandises que traitent les services des douanes, le véhicule est l’une des plus sensibles. Ce moyen de déplacement, qui n’est plus un luxe mais une nécessité pour nos familles, pour des besoins professionnels tels que le transport des personnes et des marchandises, outils d’exécution des travaux publics et miniers… est aujourd’hui très sollicité. Les véhicules peuvent être importés et soumis à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ou achetés sur le marché national après accomplissement des formalités douanières et d’immatriculation. Le processus de dédouanement suscite des remous ces derniers temps.

Depuis un certain temps, de persistantes rumeurs de durcissement du processus de dédouanement de ces engins à quatre roues circulent dans le milieu du commerce. Au Guichet Unique de dédouanement des véhicules,  les gabelous, droits dans leurs bottes, se disent  surpris de ce prétendu “excès de zèle ” qu’on leur prête dans l’application de la réglementation douanière.

La base taxable est connue de tous les acteurs du processus, y compris les commissionnaires en douanes agréés avec lesquels nous partageons toutes les informations“, déclare un douanier qui traite une pile de dossiers de déclarations de mise en consommation de véhicules.

Alors où se situe donc la frustration ? “En réalité, toutes nos astuces qui nous permettaient de tirer un plus grand profit ont été découvertes et bloquées par les douaniers. Voilà tout le problème“, confie, sous anonymat, un déclarant au Guichet Unique.

Ce service, créé en décembre 2004, a pour vocation de faciliter l’application des procédures relatives au dédouanement et à l’immatriculation des véhicules destinés au District de Bamako et à la région de Koulikoro.

A ce titre, il regroupe l’ensemble des services qui interviennent dans la mise en œuvre desdites procédures, à savoir : la Douane, le Trésor, les Impôts, les Transports, le Commerce et la Concurrence. Chaque service exerce ses activités dans le cadre de ses attributions.

Aussi, participe-t-il à la réalisation des objectifs de recettes, à la lutte contre la fraude, à la facilitation des opérations de dédouanement et prête son concours aux autres administrations. La lutte contre la fraude, en particulier, constitue une activité majeure des agents des douanes du Guichet Unique.

Au niveau de la lutte contre la fraude, les résultats obtenus, à mi-parcours, au cours de l’exercice 2020, sont révélateurs de l’ampleur de la fraude sur les opérations d’importation et d’exportation des véhicules.

Ainsi, au cours des neuf premiers mois de l’année 2020, le Guichet Unique a enrôlé 489 affaires contentieuses dégageant un montant brut de 382.229.840 F CFA.

A la question de savoir pourquoi une telle levée de bouclier, malgré ces cas contentieux, un gabelou justifie simplement par “l’application de la réglementation et la lutte contre la fraude“.

Quelles sont donc les infractions relevées ? Selon nos investigations, elles sont constituées essentiellement par l’importation sans déclaration, l’importation en contrebande, le non-respect des engagements souscrits en matière de régimes économiques (acquits à caution et soumissions), le non-respect du Programme de Vérification des Importations.

Les modes opératoires utilisés pour enfreindre la réglementation douanière sont multiples et variés (fausses déclarations de valeur, d’espèce tarifaire, de première année de mise à la circulation, de type, de marque…).

Appliquer la loi même si elle est dure 

Face à cette déperdition de recettes fiscales par la fraude, les douaniers ont décidé de mettre de l’ordre et d’imposer la discipline. ”Dura lex sed lex”. Pour faire face au fléau,  la Douane a multiplié les contrôles physiques, documentaires et les patrouilles.

Au regard de l’importance de la fraude sur les véhicules et aux fins de préserver les intérêts du Trésor public, le Guichet Unique a instauré un cadre de dialogue permanent avec les usagers. Parce que l’atteinte des objectifs de recettes est tributaire des efforts fournis pour lutter contre les pratiques illicites.

A la Direction générale des Douanes, d’autres mesures sont prises pour casser les ardeurs des fraudeurs de carrière. Et dans l’unique but de moraliser le dédouanement des véhicules.

Ces mesures concernent, entre autres, l’informatisation des exonérations et des régimes d’Importation Temporaire (IT) et d’Admission Temporaire (AT), l’extension de la consignation des droits et taxes aux véhicules conteneurisés, la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation des véhicules neufs et usagés, la décision de classement tarifaire contraignant des véhicules  Pick-Up double cabine.                      

 YC

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