Chambre des mines du Mali : L’arrêté du ministre des mines attaqué en justice

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Les torchons brulent entre la chambre des mines et le département de tutelle. La raison de cette crise est toute simple. Le premier accuse le second d’avoir violé le décret n°387P-RM du 23 décembre 2004, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines, à travers l’arrêté n° 4203 du 27 novembre 2015  du ministre sortant Boubou Cissé.   

Ledit arrêté a été finalement attaqué à la justice par la chambre afin de mettre fin à toutes spéculations nous apprend le président de la chambre Abdoulaye Pona, dans un entretien au cours duquel, il a donné plus de précisions.

C’est une patate chaude que Boubou Cissé a légué aux mains de son successeur. Pour la chambre des mines, il n’est pas question de toucher le décret n°387P-RM. Selon Abdoulaye Pona,

Pour éviter tous tiraillements, et pour être en conformité avec le décret n° 387P-RM du 23 décembre 2004, fixant organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines du Mali, les membres de la chambre avaient attiré l’attention du ministre à l’approche des élections afin qu’il prenne un arrêté conforme à l’article 11 du décret qui stipule ainsi : « au moins quatre mois avant l’expiration du mandat des membres de l’assemblée consulaire, le ministre de tutelle prend un arrêté organisant les élections et fixe le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin ».

Malgré cette interpellation, le ministre n’a daigné prendre cet arrêté que le 27 novembre 2015. Donc, en déphasage avec le décret n° 387P-RM. Pire, en lieu et place du président, le décret a été adressé au secrétaire général de la chambre des mines sans aucune ampliation. Un vice de fond et de forme. Autre point de discorde, c’est la répartition des membres consulaires par région. Si l’ancienne disposition prévoyait entre autres,  50 délégués pour Kayes, 68 pour Koulikoro, 50 pour Sikasso, 32 pour Ségou, 8 pour Mopti ainsi que  pour Tombouctou, 2 pour Gao et Kidal et 20 pour le district de Bamako, le ministre sortant Boubou Cissé en a fait autrement en prévoyant, 20 pour Kayes, 20 pour Koulikoro, 20 pour Sikasso, 20 pour le district et 8 pour chacune des autres régions.

Selon le président de la chambre des mines, Abdoulaye Pona, l’arrêté du ministre favorise beaucoup plus les exploitants étrangers que les nationaux. En  plus, regrette M. Pona, l’arrêté du ministre parle de délégué mais pas de suppléants comme indiqué dans l’article 4 du décret qui dit que l’assemblée consulaire est composée de membres titulaires et de membres suppléants.

Et un juriste de s’interroger « Comment cet arrêté a pu passer au secrétariat général du gouvernement qui a la charge de vérifier la conformité des arrêtés aux décrets ? ».

Drissa Togola

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