Affaire Badiallo SARL immobilière / Direction nationale des domaines : Le procès renvoyé au 17 décembre

    Renvoyée au 19 novembre 2015 pour permettre à la défense d’adresser au tribunal ses conclusions et répliques, l’affaire opposant la Direction Nationale des domaines de l’Etat et des Affaires foncières à l’agence immobilière Badiallo SARL, représentée par Mme Binta Diané Séméga, a connu un second report.

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    Bien qu’étant enrôlé au tribunal administratif, le dossier n’a pas pu être jugé. Un séminaire sur la caisse de règlement pécuniaire auquel la participation de tous les avocats était obligatoire, est passé par là. En effet, à la demande du Bâtonnier, tous les dossiers dans lesquels il y avait des avocats ont été renvoyés le 19 novembre sur toute l’étendue du territoire.

    Comme la première audience, celle du 19 avait mobilisé plusieurs victimes. Venues des zones de Diago, Sikoulou, bref, des périphéries de Bamako, zones de prédilection des prédateurs fonciers. Les victimes de la spéculation foncière s’étaient mobilisées le 19 novembre encore pour apporter leur soutien à la Direction nationale des domaines.

    Munies de pancartes et autres banderoles, elles ont crié leur ras le bol contre ces spéculateurs fonciers sans vergogne, qui seraient appuyés par certains «Honorables» députés. D’après nos informations, certains d’entre eux se seraient même plaints à l’une des plus hautes personnalités du pays.

    «Trop c’est trop», «Nous, habitants de Sikoulou et de Diago, ne saurions accepter ces graves forfaits», «Nous mettons en garde contre toute complicité de la magistrature et en appelons à tous les citoyens maliens pour réaliser l’union sacrée contre les spéculateurs et leurs complices dans l’appareil d’Etat», «Badiallo SARL, c’est la vie sans cimetière, sans mairie, sans bois sacré, sans CSCOM» et «Badiallo dégage» pouvait-on lire sur ces slogans.

    Pour rappel, s’estimant victime d’abus de pouvoi,r après l’annulation de 64 ha 68 a 88 ca à Sikoulou et 600 ha à Diago, soit un total de 664 ha 68a 88ca de ses titres fonciers, l’agence immobilière Badiallo SARL réclame à l’Etat malien 200 milliards de FCFA de dommages et intérêts et 200 000 FCFA d’amende par jour de retard au contribuable malien.

    Parallèlement à cette audience se tenait le même jour un autre procès contre la même direction devant la section administrative de la Cour Suprême. Ces procédures sont initiées par Bahanga immobilière et Komé immobilière. Les deux agences, elles aussi, se plaignent de l’annulation de leurs titres fonciers, pourtant créés sur un TF de l’Etat malien en date de 2009.

    Dans tous les cas, la justice, qui a ouvert la boite de Pandore en annulant un premier acte administratif de la Direction nationale des domaines, est appelée à se ressaisir si elle ne veut pas être traitée de complicité, voire de collusion, avec les prédateurs fonciers qui sont à l’origine de la bombe sociale que constitue de nos jours cette question dans notre pays.

    Yaya Samaké

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