Affaire de la «brouette 3 caïmans» : Le délibéré prévu le 8 juillet prochain !

    0

    Depuis plus d’un un an, la justice malienne peine à partager deux promoteurs de quincaillerie : Modibo Sylla de la « Quincaillerie  de la Paix », spécialisé dans la fabrication de brouettes, Adama Dembélé de la « Quincaillerie 2002 ». Le premier a assigné le second devant le tribunal de la commune VI pour « fraude et contrefaçon de la brouette 3 caïmans  », dont il détient le titre de propriété. Le tribunal de la Commune VI s’est déclaré incompétent et l’affaire a été transportée devant la Cour d’appel de Bamako. Avant-hier, lundi 1er juillet, se sont ouverts les débats au fond. Le délibéré a été renvoyé au 8 juillet prochain. Au sortir de la  salle d’audience, nous avons tendu le micro aux deux parties.

    Aux dires de Maitre Brima  Coulibaly, avocat  de M. Adama Dembélé, la cour a estimé  avant  même d’écouter les deux parties  qu’il y a lieu d’examiner  d’abord le droit soulevé  par les  avocats de M. Dembélé  concernant le viol de  toutes les procédures en la matière.  Pour lui, le procureur de la commune VI  qui  a initié  la procédure  s’est conformé  à notre code de procédure pénale, alors qu’il y a aussi un texte communautaire  et une loi spéciale applicable au cas d’espèce. Selon lui, les procédures n’ont pas été suivies, et que     la violation de  ses règles constitue un abus de droit  alors que le  droit  de la défense  est  sacré.   C’est  pour cette raison  que les avocats   ont demandé   à la Cour l’annulation pure et simple de toute la  procédure.  La Cour a  mis l’affaire en délibéré pour   le 08 juillet prochain. Pour examiner  ces points de droit dans cette affaire, il y a,  selon lui, deux possibilités.  Soit la Cour va accéder  favorablement à leur requête  en mettant fin à la   procédure,  ou tout simplement  rejeter l’appel.  En ce moment, l’avocat dira que  les débats de fonds se tiendront.  Pour conclure, il dira tout simplement  que  les règles n’ont pas été respectées  par le procureur de la commune VI.

    Quant  au plaignant, M. Sylla,  propriétaire de la marque de ‘’brouette  3 caïman’’,  il dit  avoir  une confiance totale en la justice. À  ses dires, les  propos des avocats de M. Dembélé  concernant  le non-respect de  leur dossier et son annulation, ne convainquent guère.  A l’en croire,  ce n’est pas une  raison valable et ils  n’ont pas d’arguments  valables pour  demander  l’annulation de la procédure.  Selon lui,  c’est un système pour les avocats  de  tromper la vigilance des juges ;  mais,   les juges de la Cour d’appel sont  restés sages en restant derrière la justice. Très confiant, M. Sylla dit qu’il ne craint aucune injustice.  « Les règles de procédure ont été respectées et j’ai tous les documents de  propriété de la marque ‘’ brouette 3 caïmans’’ qui a été contrefaite », a conclu M. Sylla.

    Affaire à suivre !

    LassiSanou

    Commentaires via Facebook :

    REPONDRE

    Please enter your comment!
    Please enter your name here