Un capitaine et un lieutenant-colonel de l’Armée de l’air sont opposés à un greffier de la Cour suprême. Au centre du litige, deux lots à usage d’habitation situés à Sirakoro Méguétana.
Les litiges fonciers sont légion dans les cours et tribunaux. L’affaire opposant le capitaine Samba Konaté et son frère d’arme, le lieutenant-colonel Soumana Kané (tous deux de l’Armée de l’air), à Souleymane Samaké, greffier à la section administrative de la Cour suprême, défraie la chronique.
Le lieutenant-colonel Kané et le capitane Konaté disposent de deux lettres d’attribution du sous-préfet de Kalabancoro sur les parcelles n°039/S-PK et n°040/SP du 1er août 2008 sis à Sirakoro Méguétana. Les deux lots sont collés à deux autres terrains appartenant à un autre officier supérieur de l’armée qui a déjà construit les siens, mais sans y habiter. Souleymane Samaké se prévaut de la lettre d’attribution n°092/SP-K du 24 mai 2019 de la parcelle AM/5 du lotissement de Diatoula. Selon lui, ce lot correspond à la parcelle n°039/S-PK appartenant au lieutenant-colonel Soumana Kané et la parcelle AM/4 du lot n°040/S-PK du capitaine Samba Konaté.
Le capitaine Konaté a été informé le 15 mai 2019, au cours d’un séjour à l’étranger pour une formation, de la présence de deux individus sur son domaine. Il s’agissait de Souleymane Samaké accompagné d’une autre personne qui déclare avoir acheté les deux parcelles avec une autre personne.
Les visiteurs ont été rappelés à l’ordre ce jour par le lieutenant-colonel Kané qui leur a rétorqué que leurs attributions datent de 2008 alors que le leur a été acquis en 2019. Pis encore, les terrains objet de litige ne sont pas dans la même zone (Sirako Méguétana pour les militaires et Diatoula pour le greffier). Malgré ces précisions, Souleymane Kané a construit nuitamment une chambre la parcelle du capitaine Konaté.
De retour de sa formation, le capitaine Konaté commence ses travaux de fondation en juillet 2019. Un jour, ses ouvriers ont été surpris par un groupe de gendarmes de la brigade territoriale de Faladié, accompagnés du greffier Souleymane Kané avec un soi-transmis. Il leur a intimé l’ordre d’arrêter les travaux. L’embarquement des ouvriers a été de justesse bloqué grâce à la présence du capitaine Konaté.
Sur la base du jugement n°191 du Tribunal administratif de Bamako faisant l’objet d’un recours en tierce opposition, le greffier Samaké a commis des actes sur le chantier du capitaine Konaté. Suivant procès-verbal de constat du 22 juillet 2019 de Me Mamadou Namakoro Diallo, huissier de justice : arrêts de travaux, fondation cassée, briques, sable, gravier et autres matériaux de construction enlevés sans aucune décision de justice et à l’insu du propriétaire. En la matière, les recours qui ont été rejetés dont se prévaut le greffier ne sont pas définitifs et aussi il y a un appel pendant à la Cour suprême sur la même affaire.
Ayant fait le constat, le capitaine Konaté et le colonel Kané ont introduit une plainte au pénal le 23 mars 2020, au Tribunal de la Commune VI, pour “pour destruction volontaire, vol de matériaux”. Les différentes parties ont été entendues à l’époque par un substitut du procureur sur l’acte jugé répréhensible posé par le greffier sur la propriétaire d’autrui, sans base légale.
Ni l’affaire au pénal programmée au rôle le 14 janvier 2021, ni l’appel devant la section administrative de la Cour suprême du 17 novembre 2022 contre le jugement n°108 du 20 février 2020 du TAB/sous-préfet de Kalabancoro-Souleymane Samaké, n’a jamais été vidé. Le retard de l’audience du pénal serait consécutif au fait que la défense n’avait pas été informée. Mais pour ce qui est de la saisine de la Cour suprême, motus bouche cousue.
Les deux officiers supérieurs de l’armée attendent impatiemment dans la douleur d’être remis dans leurs droits. En cela, ils disent explorer toutes les voies de droit tout en croyant en la justice malienne.
Abdrahamane Dicko
Le premier responsable du District, le plus grand préda,, foncier du Mali, moults fois emprisoné est devenu la première personnalité civile de la transition. Il est le premier et le dernier à saluer le Colonel au départ et l’arrivée de mission. Moral de l’histoire, plus vous séjournez au le lycée technique, plus vous êtes honorable.
HA bon ! C’est par ce qu’il y’a des Officiers qui sont concernés vous en faites un “Scandale”?!!!!! Le citoyen lambda est dans ce engrenage tous les jours que Dieu fait et sans intérêt pour aucune Presse.
Ils (Officiers) ont appris à leur dépend que l’on peut mobiliser deux brigades de gendarmerie a Bamako sans décision de justice: pr empêcher des travaux, empêcher d’accéder à des propriétés, casser des murs et des maisons! Dérivé de la justice et des auxiliaires de justice. Inchallah les MALIENS trouveront très Rapidement une Solution aux Problèmes de la JUSTICE Malienne, la vraie révolution viendra de là !!! Saviez vous que la justice du Mali est pour 80% dans les Causes profondes du Terrorisme? Allez savoir.
Notre grand Mali, comme nous sommes face aux hommes de droit via un greffier et les officiers de l’armée malienne, nous disons qu’il n’y a pas de feu en la demeure, la case ne brule pas encore. Ils vont régler çà entre eux là bas car aucun pauvre n’est engagé dans la bataille. Il s’agit du désordre total dans ce domaine du foncier depuis toujours, cela s’appelle une grande négligence des autorités impliquées dans ce domaine d’attribution des lots à usage d’habitation, un domaine qu’il faut absolument moraliser pour le bonheur du citoyen lambda. Imaginez vous qu’un pauvre citoyen malien soit engagé dans ce tiraillement, quelle serait l’issue de ce combat envers ce pauvre citoyen? Il serait exproprié de son lot purement et simplement sans droit, nous sommes dans quel état? La raison du plus fort est toujours la meilleure, c’est les USA au 18ième siècle, l’ère des grands pistoleros.
Le grand pasteur Luther King disait ceci “Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. Martin ” Fin de citation.
Comments are closed.