Sursis à statuer du tribunal de grande instance de la commune I : Une Pression supplémentaire sur la Cour Constitutionnelle

Sans grande surprise le Tribunal de grande instance de la Commune I du District de Bamako, à la suite de la saisine des conseils des partis politiques, a ordonné le sursis à statuer jusqu’à  l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, il ordonne également la transmission de la procédure à la Cour Constitutionnelle via la Cour Suprême en application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. 

 Pour rappel cette   décision des autorités de la transition relative à la dissolution des partis politiques et des associations à caractère politique a suscité des vives réactions et une indignation de la classe politique. Cette décision, au-delà de sa portée historique est une grande avancée dans ce dossier. Elle est à la fois audacieuse et  donne non seulement une lueur d’espoir aux militants et cadres des partis politiques, mais aussi et surtout met une pression supplémentaire sur les membres de la Cour Constitutionnelle qui ont désormais entre leurs mains l’avenir de la démocratie. Enfin elle  prouve à suffisance que la justice est l’un des viatiques les plus efficaces pour des citoyens en détresse. Elle est enfin le remède pour une société en pleine déconfiture.  Si la décision du tribunal de grande Instance de la Commune VI venait à abonder dans le même sens voire à  consolider celle du Tribunal de la Commune I, la Cour Constitutionnelle n’aura d’autres choix que de trancher conformément à la Constitution. Donc la balle est désormais dans le camp des 9 Sages de la Cour Constitutionnelle afin qu’ils rendent un verdict historique au grand bonheur du peuple malien. Doit-on réellement fonder de l’espoir sur la Cour Constitutionnelle ? Ne faut-il pas saluer le courage du Président du Tribunal de grande instance de la Commune I Sarambé Coulibaly ?

Me Mountaga Tall et ses camarades semblent pousser un grand ouf de soulagement quand le Tribunal de grande Instance de la Commune I leur a signifié sa décision qui suscite à minima une lueur d’espoir contrairement aux autres Tribunaux de grande Instance qui se sont déclarés incompétents.  La décision de dissolution des partis politiques prise par les autorités de la transition un 13 mai 2025 est aux dires des leaders politiques anticonstitutionnelle, démocraticide et liberticide. Cette décision du Président du Tribunal de grande instance de la Commune 1, faut-il le rappeler, a été obtenue suite à la saisine par les Conseils des partis politiques sous le leadership de Me Tall, ce qui redonne sans nul doute une grande lueur d’espoir aux partis politiques et à tous les démocrates. L’on se rappelle que c’est le décret présidentiel numéro 2025- 0339 PTRM qui est à la base de cet acte démocraticide et liberticide. Il interdisait aux partis politiques et aux associations à caractère politique toute activité ou réunion. Comme si cela ne suffisait pas la décision prévoyait également des sanctions aux contrevenants. En effet, cette décision est la conséquence de l’abrogation par le Conseil National de Transition, CNT de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition adoptée le 12 mai 2025. Avec cette décision du Tribunal de grande instance de la Commune I les autorités de la transition tairont certainement leur ardeur surtout que la décision de dissolution des partis politiques a suscité des vives réactions des uns et une grande indignation des autres qui disent ne pas comprendre comment les partis politiques véritables instruments d’animation de la vie politique pourraient être dissous en un clap de doigt.

Doit-on réellement fonder de l’espoir sur la Cour Constitutionnelle ? 

Nul n’est au-dessus de la loi et nul n’est également censé ignorer la loi, aimaient répéter à satiété les praticiens du droit pour rappeler le principe sacrosaint de la soumission de tous à la loi. Se fondant sur ce principe, les membres de la Cour Constitutionnelle sont saisis pour dire si la décision de dissolution des partis politiques est conforme à la Constitution. Le    contentieux qui oppose le gouvernement de transition aux partis politiques et qui pousse ces derniers  à demander l’avis de la Cour Constitutionnelle  n’est pas une bonne image pour notre pays, cité comme modèle de démocratie et des droits de l’homme ; encore moins pour notre justice qui n’a pas bonne presse et qui aura désormais  le choix entre redorer son blason ou s’attirer davantage la foudre de l’opinion.  En effet, si et seulement si les 9 sages de la Cour Constitutionnelle savaient le grand espoir que le peuple fonde sur eux, ils diront le droit et jugeront en toute indépendance la conformité de la décision des autorités de la transition à la Constitution.  Donc jusqu’au verdict de la Cour Constitutionnelle nul  n’a le droit de douter de la bonne foi de ses membres, les seuls habilités à juger de la constitutionnalité des lois. Ils ont une occasion idoine d’écrire une page glorieuse de l’histoire de notre pays en tranchant certainement en défaveur des tenants du pouvoir comme Kéba M’Baye du Sénégal.

Ne faut-il pas saluer le courage du Président du Tribunal de grande instance de la Commune I Sarambé Coulibaly ?

Le Président du Tribunal de grande        Instance de la Commune I fait désormais partie des héros qui semblent désormais marquer leur temps. Il est rentré dans l’histoire, pas pour avoir favorisé x contre Y, mais pour avoir respecté son serment de juge. Connu pour son audace, il fait désormais partie des juges qui redonnent espoir à un peuple qui ne croit plus en sa justice ou très peu. Sarambé Coulibaly, le Président du Tribunal de grande Instance de la Commune I,  puis que c’est de lui qu’il s’agit, mérite d’être salué pour son courage à donner son avis  quand les autres présidents des Tribunaux de grande instance se sont déclarés incompétents. Il est suivi par celui de la Commune VI dont le verdict est prévu pour la fin de ce mois de septembre. En attendant la décision du Président du Tribunal de la Commune VI, chapeau bas à ces deux téméraires présidents qui semblent marquer d’une encre indélébile leur passage à la tête de leurs tribunaux respectifs. Pour rappel Sarambé Coulibaly, le Président du Tribunal de grande instance de la Commune I n’est pas à sa première prouesse, il a dit non  à la dissolution du parti SADI de l’Opposant Oumar Mariko. En somme la justice a besoin d’un homme comme Sarambé Coulibaly pour redorer l’image d’une justice qui n’a pas bonne presse aux yeux de justiciables.

Youssouf Sissoko