Le médiateur de la république lors de la remise des rapports annuels 2023 et 2024 a Assimi Goita : "En 2024, nous avons reçu 208 dossiers de réclamations dont 138 entièrement traités et 70 en cours de traitement"

Selon le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, les rapports annuels 2023 et 2024 comprennent chacun quatre parties : la première traite des "réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l'administration, du traitement y afférant, du nombre d'usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l'Espace d'interpellation démocratique (EID)". La deuxième partie fait référence aux "autres activités du Médiateur de la République". Quant à la troisième partie, elle est consacrée au "renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur", et enfin la quatrième porte sur "les commentaires et recommandations" formulés par l'institution. Et elle s'est réjouie de l'augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, près de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve à suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le Médiateur. Ainsi, précisera-t-elle, "les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion foncière, qui occupe une place hégémonique. À quoi s'ajoutent les retards dans l'exécution des décisions de justice, les lenteurs administratives et les défaillances de la protection sociale". Voici le discours que Mme Sanogo Aminata Mallé a prononcé lors de la cérémonie de remise de ces rapports annuels au président de la Transition, le général d'armée Assimi Goïta, le vendredi 22 août 2025, au Palais de Koulouba en présence du Premier ministre, Abdoulaye Maïga et du président du Conseil national de transition, Malick Diaw.

C'est avec un grand honneur et un profond respect que je vous présente les Rapports annuels d'activités de 2023 et 2024 de l'Institution, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°97-022 du 14 mars 1997, modifiée, instituant le Médiateur de la République.  Ces rapports, qui reflètent notre engagement pour la transparence, la justice et l'équité dans l'Administration publique, sont une compilation des activités menées à l'interne et à l'international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années.

Pour ce qui concerne le Rapport annuel 2023, il se subdivise en 4 parties.

La première partie traite des réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l'Administration, le traitement y afférent, le nombre d'usagers accueillis ainsi que les interpellations retenues lors de la 27e session de l'Espace d'interpellation démocratique (E.I.D).

La deuxième partie est consacrée aux autres activités du Médiateur de la République.   

La troisième partie porte sur le renforcement des capacités de mes Collaborateurs.

Enfin, la quatrième partie est relative aux commentaires et recommandations formulés par le Médiateur de la République.Les sujets abordés témoignent, d'une part, de notre volonté de mettre en exergue les dysfonctionnements de l'Administration et d'autre part, de partager avec les gouvernants, nos propositions et recommandations sur la modernisation de l'Administration et la refondation de l'Etat.

Excellence, Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat ;

Permettez-moi de souligner que mes Services ont accueilli, écouté et orienté 6074 usagers au niveau du Siège à Bamako et dans les Délégations territoriales contre 5 230 usagers, en 2022. Cela dénote de l'intérêt toujours croissant de nos concitoyens à saisir le Médiateur de la République.

L'Institution a reçu, du 1er janvier au 31 décembre 2023, 240 dossiers de réclamation dont 153 ont été entièrement traités et 87 en cours de traitement, soit un taux d'exécution de 63,75 %. Ces réclamations portent essentiellement sur la gestion domaniale et foncière, les demandes de régularisation de situation administrative, la protection sociale, les lenteurs et les difficultés d'exécution des décisions de justice, les retards dans l'exécution des contrats et marchés publics.

Outre les réclamations, l'EID a enregistré un chiffre record de 599 dossiers d'interpellation contre 334 en 2022, soit une augmentation de 265 dossiers. Ce record est le fruit de la démarche pragmatique sous laquelle nous avons placé notre mandat, privilégiant une médiation de proximité afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens.

A ce titre, il me plaît de saluer ici nos concitoyens et en particulier ceux de la Diaspora dont le nombre d'interpellations a augmenté de façon exponentielle.

Je ne saurais passer sous silence la participation notoire des femmes.

Par ailleurs, après un examen minutieux et laborieux des interpellations par la Commission préparatoire, constituée du représentant du Premier ministre, des correspondants du Médiateur de la République dans les départements ministériels, des représentants des ministères n'ayant pas de correspondants, des représentants des Organisations de la Société civile et de mes Collaborateurs, les dossiers ont été classés en trois catégories :

- pour la lecture : 38 ;

- pour suite à donner : 404 ;

- non retenus : 153.

Les 38 dossiers retenus pour la lecture, ont tous reçu une réponse de la part des ministres interpellés, le 10 décembre 2023, journée consacrée à l'EID et commémorative de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

S'agissant des 404 dossiers retenus pour suite à donner par les départements ministériels, 392 ont reçu des réponses, soit un taux d'exécution de 97,02 %. Ces réponses ont été transmises aux interpellateurs concernés.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Telle qu'énoncée, la deuxième partie du rapport est consacrée aux autres activités menées par le Médiateur de la République aux plans national et international.

En dépit du contexte économique difficile, l'année 2023 a enregistré :

Au plan national 

- la poursuite de la mise en œuvre du Plan stratégique de communication de l'institution ;

- l'organisation d'une journée d'information et de sensibilisation, le 13 avril 2023, à l'intention de 400 agents des Forces de Défense et de Sécurité à l'Ecole nationale de Police ;

- la cérémonie solennelle  de remise du Rapport annuel 2022, le 14 août 2023, à votre Excellence ;

- la remise du même rapport au président du Conseil national de transition, le 29 août  2023 ;

- la tenue d'une  conférence de presse au Siège de l'Institution, le 31 août 2023, pour informer la Société civile, la Presse nationale et internationale du contenu dudit rapport ;

- la réalisation de campagnes de communication sur les médias notamment les radios de proximité sur les modalités de saisine du Médiateur de la République par les Délégués territoriaux ;

Au plan international

- la participation du Médiateur de la République à différentes rencontres dans le cadre des relations bilatérales avec les Institutions de l'Ombudsman de la République de Türkiye, du Royaume du Maroc et du Haut-commissariat aux droits de l'Homme de la Fédération de Russie,

- la participation aux réunions statutaires de l'Association des médiateurs des pays membres de l'Uémoa (AMP-Uémoa).

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

La troisième partie de ce rapport est consacrée aux activités de renforcement des capacités de mes Collaborateurs.

Ces activités ont concerné les formations à l'interne, les formations sur invitation du Centre de Formation pour le Développement (CFD) et autres partenaires de l'Institution.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Enfin, la quatrième partie du rapport concerne les commentaires et recommandations du Médiateur de la République.

Cette rubrique est destinée à attirer l'attention des plus hautes Autorités, sur certaines pratiques néfastes, occasionnant des dysfonctionnements dans l'Administration en vue de les corriger. En référence à la doctrine et aux bonnes pratiques, les dysfonctionnements de notre Administration peuvent être classés en 3 catégories :

- le service a fonctionné en retard ;

- le service a mal fonctionné ;

- le service n'a pas fonctionné.

Ces dysfonctionnements portent sur :

- le déficit d'information des usagers ;

- l'absence de réponse ou le silence prolongé de l'Administration ;

- l'absence de motivation des décisions défavorables ;

- la non notification de décisions individuelles ;

- le refus de communiquer les documents administratifs.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Vous conviendrez avec moi que l'omniprésence de l'Administration et la pérennité de ses missions privilégient sa proximité avec les usagers de ses services.

Cette proximité peut occasionner des malentendus, des incompréhensions ou des conflits dont la gestion nécessite l'intervention d'un tiers ; ce qui justifie la médiation institutionnelle en tant que mode de règlement non juridictionnel des différends entre l'Administration et ses usagers. 

Fort de ce constat, le Médiateur de la République, invite l'Administration à plus de professionnalisme et de transparence, et les citoyens à s'informer davantage sur leurs droits et leurs devoirs.

En définitive, le Médiateur de la République, garant de l'équilibre entre droits collectifs et droits individuels et fidèle à son slogan 'un recours pour le citoyen, un conseil pour l'Administration', inscrit son action dans le processus de modernisation de l'Administration et de refondation de l'Etat.

C'est ainsi que «lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le Médiateur de la République fait toutes recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi et le cas échéant, toute proposition tendant à améliorer le fonctionnement de l'organisme concerné».

Sur la base des constats relevés dans le traitement des dossiers de réclamation et d'interpellation, le Médiateur de la République formule les recommandations ci-après :

En matière de gestion domaniale et foncière

Il convient de souligner que les litiges fonciers demeurent récurrents et occupent une place prépondérante parmi les dysfonctionnements constatés. Ils portent principalement sur :

- la contestation du droit de propriété ;

- l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

- la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ;

- l'attribution de titre de propriété sans parcelle ;

- la procédure de création de titre foncier.

A cet effet, le Médiateur de la République recommande :

- le respect des textes relatifs au foncier par les services techniques concernés ;

- la vérification de la disponibilité ou l'effectivité des terres avant toute opération d'attribution;

- le respect des procédures dans le cadre des expropriations ;

- l'intensification des campagnes d'information et de sensibilisation des usagers des services des domaines sur les procédures en vigueur  en ce qui concerne l'acquisition , le retrait des parcelles et l' indemnisation ;

- l'accentuation des prospections foncières afin de procéder au recasement des victimes de déguerpissement ;

- la redynamisation des commissions de gestion des litiges fonciers ;

- la diligence dans la délivrance des Ninacad.

En matière de conflits de chefferie

En 2023, de nombreux concitoyens ont été confrontés à ces conflits dans plusieurs localités et qui sont imputables essentiellement :

- à la contestation du mode de désignation du chef de village, de fraction ou de quartier ;

- à la contestation de décision prise par l'Administration ;

- à l'inexécution des décisions de justice ;

- au non-renouvellement des mandats des conseillers.

Le Médiateur de la République exhorte les protagonistes au respect des modes de désignation établis par les communautés et l'Administration au respect des textes en vigueur en la matière.

Excellence, Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Suite à l'adoption de l'ordonnance n°2024-019/PT-RM du 4 octobre 2024 portant modification de la loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l'Administration des villages, fractions et quartiers, le problème de renouvellement de mandat des Conseillers a été résolu comme l'atteste l'article 31nouveau qui dispose : «Les Conseillers de village, de fraction et de quartier sont désignés sans limitation de durée de l'exercice de leurs fonctions». Je saisis cette occasion pour adresser mes vives félicitations au Gouvernement pour l'adoption de ce texte qui met fin à l'épineux problème de renouvellement du mandat des Conseillers qui faisait l'objet de recommandation par le Médiateur de la République. 

En matière de protection sociale

De nos jours, de nombreux salariés notamment, ceux affiliés à l'Institut national de prévoyance sociale (INPS) ne bénéficient pas de prestations sociales pour les raisons suivantes:

- la non immatriculation des employés ;

- le non recouvrement des cotisations sociales ;

- et le non- reversement des cotisations sociales.

A cet égard, le Médiateur de la République exhorte :

- les employeurs à l'immatriculation des travailleurs et au reversement de leurs cotisations sociales ;

- l'INPS à la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs auprès des employeurs.

En définitive, les recommandations formulées visent à améliorer les procédures administratives, à renforcer la gouvernance et à promouvoir la paix sociale.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

S'agissant du rapport 2024, à l'instar de celui de 2023, il est subdivisé en quatre parties :

- le traitement des réclamations et les demandes d'interpellation ;

- les autres activités du Médiateur de la République ;

- le renforcement de capacités des Collaborateurs du Médiateur de la République ;

- et les commentaires, recommandations et perspectives.

Au cours de l'année 2024, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 11 693 usagers dont 7 568 au niveau du Siège et 4 125 dans les Délégations territoriales contre 6074 en 2023.

Cette hausse du taux de saisine se justifie par l'intensification des campagnes de sensibilisation et d'information sur l'Institution.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024, le Médiateur de la République a reçu au total 208 dossiers de réclamations dont 138 entièrement traités et 70 en cours de traitement.

Il y a lieu de relever que ces réclamations concernent principalement la gestion domaniale et foncière, la protection sociale, les difficultés liées à l'exécution des décisions de justice, les marchés publics et contrats.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

S'agissant de la 28ème session de l'Espace d'interpellation démocratique, 554 dossiers ont été enregistrés et répartis comme suit :

27 pour la lecture ; 430 pour suite à donner et 90 non retenus.

Il importe de souligner que le Jury d'Honneur était composé de personnalités maliennes de grande notoriété et présidé par Cheickna Detteba Kamissoko, ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui en son temps a eu l'honneur d'organiser la première édition de ce forum en 1994. En outre, cette session a été marquée par la présence de Son Excellence, Le Professeur Dioncounda Traoré, ancien Président de la République par intérim, Invité d'Honneur et celle du Professeur Doulaye Konaté, ancien ministre de l'Education nationale, en tant que Grand Témoin.

La deuxième partie du rapport est consacrée aux autres activités du Médiateur de la République. L'année 2024 a été marquée par :

Au plan national

- des conférences débats dans les lycées à Tombouctou ;

- des séances d'information et de sensibilisation d'associations de femmes à Sikasso sur les missions et modes de saisine du Médiateur de la République ;

- des séances d'information et de sensibilisation des membres du bureau régional du Recotrade, à Ségou ;

- la participation à Gao, de collaborateurs du Médiateur de la République à l'atelier d'élaboration et de validation du cadre de concertation des acteurs de la chaine pénale ;

- la participation à la Journée internationale des Archives, le 9 juin 2024 à Bamako sous le thème : les Archives des Autorités administratives indépendantes : Cas des Services du Médiateur de la République ;

- le lancement  des activités de la 28e session de l'EID à travers un message télévisé du Médiateur de la République informant la population de l'ouverture de la campagne de dépôt des dossiers d'interpellation ;

- une séance d'information et de sensibilisation des membres du Haut conseil des Maliens de l'Extérieur sur les missions du Médiateur de la République.

Par ailleurs, des missions ont été effectuées par les collaborateurs du Médiateur de la République dans les Délégations territoriales de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti en vue de dresser un état des lieux, de recenser les difficultés et de prendre des mesures idoines afin d'améliorer leur fonctionnement.

C'est dans cette même dynamique que les Services du Médiateur de la République ont été dotés d'un Logiciel de traitement des dossiers pour permettre le travail en réseau entre le Siège et les Délégations territoriales.  Ceci permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers à travers un suivi régulier des dossiers.

Au plan international

La participation des Collaborateurs du Médiateur de la République à l'atelier organisé par l'Association des médiateurs des pays membres de l'Uémoa (AMP-Uémoa à Abidjan, Côte d'Ivoire) sur le thème : «La contribution des Collaborateurs à l'ancrage de la médiation institutionnelle dans l'espace Uémoa».

 L'objectif de cet atelier était de partager les expériences et les bonnes pratiques en matière de médiation institutionnelle. En marge de cette rencontre, l'AMP-Uémoa a tenu une réunion de bureau élargie au cours de laquelle, les Médiateurs de cet espace ont réaffirmé leur détermination à poursuivre leurs efforts pour le renforcement des mécanismes de médiation au sein de l'Uémoa. Elle a par ailleurs été l'occasion pour les Médiateurs d'échanger et de tracer des voies susceptibles de renforcer l'ancrage des institutions de médiation dans les pays de l'espace Uémoa.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat ;

La troisième partie du rapport est relative au renforcement de capacités des collaborateurs du Médiateur de la République, conformément au plan de formation de l'Institution et aux formations organisées dans le cadre de partenariats, notamment avec l'Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye et le Centre de Formation pour le Développement (CFD).

La quatrième partie est consacrée aux commentaires, recommandations et perspectives.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat ;

En 2024, le Médiateur de la République a retenu deux problématiques relatives aux difficultés rencontrées par les Maliens de l'Extérieur d'une part et à l'apurement de la dette intérieure d'autre part.

S'agissant de la première problématique, elle concerne :

- les difficultés liées à l'obtention des documents administratifs,  notamment la lenteur dans la délivrance d'actes de naissance, de  cartes d'identité consulaires et  de passeports ;

- l'absence de synergie d'action entre les Ambassades et Consulats et les démembrements du Haut Conseil des Maliens de l'Extérieur ;

- la prise en charge des migrants maliens en difficulté.

A cet effet, le Médiateur de la République recommande :

- le renforcement des effectifs des Ambassades et Consulats  afin de diligenter le traitement des demandes ;

- la simplification des procédures administratives de validation et de vérification des documents ;

- la mise en place d'un cadre régulier de concertation entre les démembrements du Haut Conseil des Maliens de l'Extérieur et les Ambassades et Consulats ;

- la facilitation de l'enrôlement des migrants de retour au pays.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Par rapport à cette préoccupation, je me réjouis, de la mise en place d'une plateforme informatique sécurisée destinée aux missions diplomatiques et consulaires du Mali à l'étranger dont le lancement est intervenu le 18 février 2025 à Koulouba sous votre leadership ; soit deux mois seulement après la tenue de la 28ème session de l'EID ; forum au cours duquel, le Représentant du Haut Conseil des Maliens de l'Extérieur, en avait fortement exprimé le besoin.

C'est le lieu pour moi de saluer votre détermination et celle du Gouvernement à moderniser l'Administration malienne par sa digitalisation progressive.

S'agissant de la seconde problématique, relative aux difficultés et retards de paiement des créances des entreprises fournisseurs de biens et services à l'Etat, elle demeure un défi majeur. En effet, le retard, voire le refus de paiement, contraint la plupart des entreprises à contracter des prêts ; ce qui augmente leurs charges financières et entrave à long terme leur bon fonctionnement et leur crédibilité.

Pour pallier ces insuffisances, le Médiateur de la République recommande :

- la mise en place de mécanismes d'apurement des arriérés de l'Etat ;

- l'optimisation des processus budgétaires et de paiement afin de réduire les retards ;

- le paiement à terme échu des prestations, fournitures et  services ;

- l'allègement des procédures administratives à travers la digitalisation.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Sur la base des préoccupations soulevées lors de l'examen des dossiers, les constats sont les suivants :

En matière domaniale et foncière

- le nombre croissant des interpellations et réclamations d'année en année ;

- le non-respect de la loi domaniale et foncière et des textes subséquents par les différents acteurs.

Dans le but d'assainir la gestion domaniale et foncière, le Médiateur de la République recommande :

- la vulgarisation de la loi domaniale et foncière et ses textes d'application ;

- le respect des dispositions législatives et règlementaires en la matière, par les services techniques intervenant dans le domaine.

Dans le domaine de l'orpaillage

Le Médiateur de la République est de plus en plus saisi de demandes émanant de zones aurifères, formulées soit par des particuliers, des associations, des municipalités ou des Chefs de village.

Ces réclamants et interpellateurs se plaignent de l'occupation de leur zone par des exploitants artisanaux d'or, source de beaucoup de conflits et de destruction de leur faune, flore et cours d'eau par l'utilisation abusive de produits chimiques.

A cet égard, le Médiateur de la République recommande :

-         le renforcement du cadre légal à l'ère des mutations techniques de l'orpaillage ;

-         la formation et la mise en place d'un organe d'encadrement et de surveillance des orpailleurs pour une utilisation moins polluante des intrants chimiques ;

- l'instauration d'un cadre de dialogue entre les communautés, les collectivités territoriales et le département technique pour prévenir les conflits ;

- la prise de mesures de sauvegarde de l'Environnement.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

En perspectives

Cette année, le Médiateur de la République entend poursuivre :

- les activités d'information et de sensibilisation des femmes des jeunes et des maliens de la Diaspora sur les modalités de saisine du Médiateur de la République ;

- le renforcement des capacités de ses Collaborateurs ;

- la construction des Délégations territoriales ;

- l'interconnexion du Siège avec les Délégations territoriales ;

- la reprise des audiences foraines.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Je voudrais, avec votre bienveillante permission remercier Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement et les ministres pour la célérité dans le traitement des dossiers et l'exemplarité de la collaboration.

Qu'ils trouvent ici l'expression de ma profonde gratitude.

Mes remerciements vont également aux membres du Jury d'honneur, des 27e et 28e sessions de l'EID, qui se sont acquittés de leur mission avec compétence et abnégation.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat,

Je puis vous assurer que le Médiateur de la République poursuivra sa mission avec dévouement au service exclusif de notre pays.

Conscients des défis qui nous attendent, nous vous assurons de notre détermination à les relever.

Je vous remercie de votre aimable attention.  

Excellence, avec votre permission, je souhaiterais procéder à la remise solennelle des Rapports annuels 2023 et 2024".