Dissolution des partis : On écoute la Cour constitutionnelle

C’est « une première manche de gagnée », a déclaré Me Mountaga Tall, avocat du collectif des partis politiques. Selon lui, cette décision marque un tournant dans le bras de fer engagé depuis le 13 mai dernier, date à laquelle les autorités de transition ont annoncé, par décret présidentiel, la dissolution pure et simple de l’ensemble des partis et l’abrogation de la Charte des partis politiques.

Le texte contesté interdisait non seulement toute activité politique, mais aussi les réunions des militants, provoquant un véritable séisme dans la vie publique nationale.

Face à ce décret, un collectif regroupant plusieurs formations politiques avait immédiatement interjeté appel. Les avocats ont plaidé l’inconstitutionnalité de la mesure, estimant qu’elle porte une atteinte grave au pluralisme démocratique et aux droits fondamentaux garantis par la Loi fondamentale.

La décision rendue aujourd’hui leur donne un premier motif de satisfaction : la Cour accepte de se dessaisir au profit de la Cour constitutionnelle, seule habilitée à juger de la conformité d’une loi ou d’un acte de portée générale aux dispositions constitutionnelles.

Pour de nombreux observateurs, le sort de cette loi de dissolution pourrait sceller l’avenir de la vie politique au Mali. Si la Cour constitutionnelle venait à valider le texte, les partis resteraient dans l’illégalité, renforçant la trajectoire d’un système politique sans opposition organisée. Dans le cas contraire, le décret présidentiel serait invalidé, ouvrant la voie à une reprise des activités partisanes.

 Alexis Kalambry