Motion de destitution : Emmanuel Macron peut-il être renversé par La France Insoumise ?

La crise politique est inédite, et LFI compte bien en profiter pour pousser Emmanuel Macron au départ. Après le séisme de la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui ne sera resté que 28 jours, LFI appelle à de nouveau examiner sa motion de destitution du président, déposée par 104 parlementaires.

Une procédure qui n'est pas une nouveauté du côté de La France Insoumise. Il y a un an déjà, à la rentrée 2024, LFI lançait également une procédure pour destituer le président de la République. Rebelotte un an plus tard, même si le contexte a changé.

"Le chaos, c'est Macron"

"Il faut empêcher monsieur Macron de nommer pour la troisième fois un Premier ministre qui ferait la même politique. Voilà pourquoi il faut le destituer. Le chaos, c’est Macron", déclarait Jean-Luc Mélenchon sur France inter fin août pour justifier la procédure.

Une procédure "en cas de manquement du chef de l’État à ses devoirs"

C'est l'article 68 de la Constitution qui encadre la procédure de destitution d'un président de la République, complétée par la loi organique du 24 novembre 2014. La procédure peut être déclenchée "en cas de manquement du chef de l’État à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", détaille le site Vie-publique.fr.

Un "manquement" qui peut concerner le comportement politique, mais aussi privé, du Président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. L'an dernier, LFI avait estimé que le choix de nommer Michel Barnier (LR) et non pas Lucie Castets (NFP) à Matignon à l'issue des législatives anticipées de juillet était un "manquement", alors que le NFP était arrivé en tête des élections.

Signée par au moins 10% des députés puis jugée recevable par le bureau de l'Assemblée

Pour arriver à son terme, la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution du président de la République doit tout d'abord être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée dont elle est issue, soit au moins 58 députés. Ce qui ne devrait pas poser problème à LFI, qui compte 71 députés dans son groupe.

Puis elle doit être jugée recevable par le bureau de l'Assemblée. Composé de 22 membres dont la présidente Yaël Braun-Pivet, les vice-présidents, questeurs et secrétaires. Un premier obstacle qui avait été franchi l'an dernier.

La barrière de la commission des lois, étape difficile

Ensuite, la proposition de résolution est envoyée pour examen à la commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles, qui conclut à son adoption ou à son rejet. C'est là que les choses peuvent se corser.

L'an dernier, la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution du président de la République" avait été largement rejetée par la commission des lois, avec 15 voix pour, 54 contre, rappelle LCP.

Le PS avait voté contre la résolution l'an dernier

Au-delà du vote "contre" des présidents des groupes composant le socle commun, les socialistes avaient également voté contre. "L'honneur de notre Assemblée sera de ne pas répondre à un abus de pouvoir par un autre abus de pouvoir", avait affirmé le représentant du groupe Socialistes et apparentés, Hervé Saulignac.

La semaine suivante, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale décidait que le texte ne sera pas débattu à l'Assemblée, mettant ainsi un terme au processus.

Au moins deux tiers de l'Assemblée puis du Sénat doivent être favorables

Si cette année, la proposition de résolution passe l'obstacle de la commission des lois, elle doit être inscrite au plus tard 13 jours après à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avec un vote au plus tard au 15e jour.