Gouvernance au Mali : Depuis hier, le Gouvernement prend des mesures par ordonnances jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale

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Hier, mercredi 1er avril 2020, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le communiqué du conseil des ministres précise que le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution. « Son adoption permettra au Gouvernement de prendre, par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale », révèle le communiqué du conseil des ministres.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le conseil des ministres a adopté un projet de texte. Il s’agit du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. « Sur le rapport du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution. Son adoption permettra au Gouvernement de prendre, par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale », souligne le communiqué du conseil des ministres. Le communiqué indique que les domaines d’habilitation du gouvernement à prendre des mesures par ordonnances sont : la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;  l’organisation de la production ;  les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux. L’article 74 de la constitution du 25 février 1992 stipule que : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour suprême. Elles entrent en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé à l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif ».

Ainsi, la cérémonie solennelle d’ouverture de la session ordinaire d’avril de l’Assemblée nationale est prévue pour le lundi 6 avril 2020 dans la salle Modibo Keïta de l’hémicycle. Le secrétariat général de l’Assemblée nationale précise que des mesures sanitaires sont prises dans le cadre de la lutte contre le COVID 19. Outre la pandémie du Coronavirus qui sévit actuellement au Mali, les députés seront en campagne pour le deuxième tour du scrutin législatif du 19 avril 2020 afin de se faire réélu. Par conséquent, ils n’auront donc pas le temps d’examiner les textes, les projets de loi à plus forte raison les propositions de loi.

Aguibou Sogodogo

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8 COMMENTAIRES

  1. 👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    AU GROS COUILLON BETE QUI ECRIT SANS CESSE DES ANNERIES SOUS DES IDENTITES DIFFERENTES SUR MALIWEB :

    DEMENTI FORMEL !
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    IL A ECRIT :
    https://www.maliweb.net/insecurite/enlevement-du-chef-de-file-de-lopposition-malienne-soumaila-s-leaders-politiques-2865534.html#comment-23179195cisse-les-reactions-de

    QUAND EST CE QUE LA POLITIQUE AU MALI SE DETACHERA D ALLAH L ARABE?
    2 Apr 2020 at 19:38 PM
    COCO COURE BIEN DERRIERE L ARGENT DU CONTRIBABLE MALIEN!
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    EH BIEN COCO NE “”COURE “” PAS DERRIERE L ARGENT DU CONTRIBUABLE MALIEN !
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    COCO CHERCHE SEULEMENT A RECUPERER DE L ARGENT VOLE A LA SOCIETE QUI L EMPLOIE DE L ARGENT , MEME BEAUCOUP D ARGENT VOLE A CETTE SOCIETE DEPUIS 18 ANS !
    CETTE SOCIETE S APELLE S.I.C.G MALI …ET L ARGENT LUI A ETE VOLE PAR BHM SA …AVEC DES COMPLICITES MALIENNES …ET PAS DES PETITES !
    UNE BANQUE DISPARUE ET REMPLACEE PAR BMS SA ..UNE AUTRE BANQUE !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

    MAINTENANT …QUELQUES PREUVES . QUI ME SEMBLENT NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER :
    JE SUIS OBLIGE UNE FOIS DE PLUS D EXPLIQUER AU GROS COUILLON BETE …:
    -QUE LE 24 DECEMBRE 2002 NOUS AVONS ETE TRES ETONNES DE RECEVOIR UN AVIS DE PRISE DE COMMISSION SUR VENTE FAITE DE 2 % DE LA PART DE BHM SA …C EST A DIRE UNE PRISE DE COMMISSION DE 298 MILLIONS SUR 14, 910 MILLIARDS …
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    CETTE PRISE DE COMMISSION A ETE DISTRIBUEE A 142 “”ASSOCIES “” QUE BHM SA NOUS A TROUVES … DANS SES EMPLOYES …POUR 271, 600 MILLIONS …ET IL ME MANQUE DANS TOUS LE LISTING OBTENU …LA DESTINATION PRECISE DE 26 , 100 MILLIONS …

    J AI BIEN EVIDEMENT ET PERSONNELLEMENT TRANSMIS LE DOSSIER COMPLET A LA MISSION DE LA BCEAO QUI SEJOURNAIT A L HOTEL KOME …

    ET C EST LA QUE J AI PORTE MA PREMIERE PLAINTE AU POLE ECONOMIQUE ..CONTRE BHM SA
    ET C EST BIEN A CAUSE DE CE DOCUMENT , ENTRE AUTRES ,QUE JE DIS QUE :

    SOMBE THERA LE PROCUREUR M A FAIT DISPARAITRE 38 PLAINTES PENALES …COMME CETTE PLAINTE DE 298 MILLIONS AU POLE ECONOMIQUE ..

    QUE DANS LES 298 MILLIONS … AGUIBOU BOUARE A EU 2, 3 MILLIONS …PATRON DES DROITS DE L HOMME MAINTENANT ET MEDAILLE DERNIEREMENT CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL …
    AH … LUI A CONTRESIGNE UN FAUX ETAT DE CREANCES DE 6, 866 MILLIARDS …ET UN AUTRE DE 1, 737 MILLIARDS …! ! ! …ET CE N EST PAS TOUT !

    QUE ALIOUNE COULIBALY A EU 3 , 5 MILLIONS …LUI ..JE SAIS QU IL A EU 3,5 MILLIONS LORS DE LA PRISE DE COMMISSION …ET CA NE L A PAS EMPECHE DE DEVENIR PATRON DE BMS SA …QUI ENTRE NOUS A RECUPERE LES HALLES DE BAMAKO …ET QUI LES DOIT AVEC DES INTERETS A NOTRE MAISON MERE …

    CAR J AI TOUTE LA LISTE DES EMPLOYES DE BHM SA QUI A TOUCHE ! … DE L ARGENT VOLE !

    ET POURQUOI VOLE ? …
    EH BIEN …PAR EXEMPLE …PEUX TU M EXPLIQUER COMMENT ET POURQUOI BHM SA A TROUVE LE MOYEN …ET ENCORE FAUX EN PLUS …DE RACHETER LORS D UNE SAISIE ORGANISÉE PAR ELLE …LES HALLES DE BAMAKO EN 2010 … POUR 4 MILLIARDS DE PLUS …?

    ELLE DISAIT AVOIR VENDU TOUTES LES HALLES EN 2002 NON ?…
    ELLE AVAIT TOUT SIMPLEMENT PRIS 28,5 % DE RECETTES …
    ( 2,233 MANQUANTS / 7, 845 DE PRETENDUES RECETTES ..= 28, 5 %)
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

    ET LA EN PLUS …IL Y A UN FAUX SUPPLEMENTAIRE DANS L ORGANISATION DE LA VENTE AUX ENCHERES ..

    PARCE QUE J AI BIEN FAIT PERSONNELLEMENT PARVENIR PAR MAITRE SYLVAIN KEITA … HUISSIER …A MAITRE BASSALIFOU SYLLA LE 22 AOUT 2007 L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO …
    ETABLI LE 7 JUIN 2007 PAR MAITRE BENABA SOGOBA A LA CONSERVATION FONCIERE DE BAMAKO ..

    ET L ACTE EST BIEN ETABLI AU NOM DE S.I.C.G SA ..SIGNATAIRE DU BAIL A CONSTRUCTIONS …ET TITULAIRE DE L EXONERATION DES DROITS …COMME TOUS LES CLIENTS DES HALLES …ET PAS DE S.I.C.G MALI ..COMME L A FAIT GOBER LE PRESIDENT DE LA COUR D APPEL ISSOUFI TOURE ..! ! ! ! .
    .POUR EN PLUS FAIRE FAUSSEMENT SAISIR LES HALLES !
    ..ET ENRICHIR ENCORE L AVOCAT BASSALIFOU SYLLA …
    A L EPOQUE …

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    TU EN VEUX ENCORE GROS COUILLON BETE ? ? ?
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    COCO IL NE PARLE JAMAIS SANS AVOIR DE DOCUMENT …
    JAMAIS ! …
    TU COMPRENDS GROS COUILLON BETE ?
    …EH BIEN …IL NE COMPREND JAMAIS …..JAMAIS !
    🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌

    • 👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      ET AS TU APPRIS GROS COUILLON BETE QUE MAITRE BASSALIFOU SYLLA …QUI PENSAIT TOUT MAITRISER DANS NOTRE AFFAIRE ..NE MAITRISE EN FAIT RIEN ?
      IL PENSAIT …IL PENSAIT …IL PENSAIT …
      TU VOIS ..IL PENSAIT MAITRISER MEME LA DIRECTION DE LA CCJA !
      EH BIEN ..SAIS TU CE QUI EST ARRIVE , LA BAS ?
      👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      TAPPPES CECI SUR LA RECHERCHE GOOGLE…

      CCJA ,BHM , ( BMS) : LA S.I.C.G MALI VICTIME DE MANIPULATIONS …

      👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      TAPPES SEULEMENT ..
      .ET MAINTENANT DEVINES CE QU IL FAIT …LE GRAND “”MAITRE”” ..

      DEVINES DONC GROS COUILLON BETE !
      😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

  2. Finalement!!!!!
    Gouverner par ordonnance etait necessaire depuis fin decembre 2018!!!! ALLONS DROIT AU BUT! LA DEMOCRATIE PEUT ATTENDRE!!!!! AUJOURD’HUI NOTRE PRIORITE’ EST DE NE PAS PERDRE LE MALI!!!!!
    LE DEUXIEME TOUR POUR LES LEGISLATIVES DOIT ETRE REPOUSSE’ JUSQU’A’ LA FIN DE LA PANDEMIE!

  3. “…..Il rappelle, en outre, que tous les Hôpitaux de troisième référence du pays (Hôpital du Point G, Hôpital Gabriel Touré, Hôpital du Mali, Hôpital de Kati, Hôpital Mère-Enfants) possèdent des salles de réanimation comprenant au moins un respirateur………”

    LE MALI NE SE LIMITE PAS A BAMAKO !

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    ..ET AUJOURD HUI …PARCE QUE L EDITION DE ECHOS MEDIAS C ETAIT HIER …
    L ARTICLE RESSORT SUR LA “” SIRENE “” …N 315 DU JEUDI …
    LE MEME …

    AFFAIRE S-I-C-G MALI – EX BHM :
    LA GRANDE ARNAQUE DE CERTAINS SERVICES DE L ETAT …

    L’ AFFAIRE S.I.C.G MALI .. BHM SA …( BMS SA ACTUELLEMENT ) ARRIVE A SON TERME ….
    DONC SI VOUS L AVEZ LOUPE HIER …IL EST DISPONIBLE AUJOURD HUI ENCORE !

    👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍
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    • 😂😂😂😂😂😂
      ALORS …VU LE DERNIER ARTICLE PASSE SUR LA SIRENE DU JOUR …
      NOTRE GRAND VOLEUR …
      MAITRE BASSALIFOU SYLLA ….DOIT COMPTER “”SES” AMIS …
      ET ……IL NE DOIT PLUS EN COMPTER BEAUCOUP …
      TOUT PASSE !
      😂😂😂😂😂😂

  5. Pourtant il est temps et grand temps que ce gouvernement se mette au travail en cessant de jouer des fourberies et des cinémas car ce virus ne connait pas de grands hommes et de grandes femmes que notre société nous impose. Après le deuxième tour, le nombre de cas prendra l’ascenseur et ce jour, ces hommes d’état n’aurons que leurs yeux pour pleurer et le trop tard aura joué son rôle. Il faut aller tout suite à l’essentiel en mettant l’accent sur la désinfection des marchés s’il est encore impossible de confiner totalement tout le monde du bas peuple.

    • Ce même gouvernement dont tu parles ne dort plus ne prend plus de pause depuis le début de cette crise, alors peut importe ce qu’il y a eu avant maintenant il faut les soutenir !! On a plus le temps de croire tout ce qu’on nous dit dans la presse ! Ecoutons les consignes et appliquons les !
      Et dernier conseil si tu veux t’informer sans fake news et le plus vite possible utilise ce site là https://covid19mali.com pas celui là

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