Etat d’urgence : L’Assemblée Nationale entérine la reconduction pour 3 mois

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Etat d’urgence : L’Assemblée Nationale entérine la reconduction pour 3 mois

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 104 députés présents à la plénière

L’état d’urgence qui avait été décrété pour 10 jours par le président de la République après l’attaque terroriste contre l’hôtel Radisson Blu de Bamako est reconduit pour trois mois. La décision prise par le Conseil des ministres extraordinaire du lundi denier (voir communiqué en page 4) a été entérinée le lendemain par l’Assemblée nationale.
Les députés ont donné leur feu vert à l’unanimité des 104 élus présents. Le vote n’a enregistré ni voix contre, ni abstention. C’était au cours d’une session extraordinaire. La plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé. Le projet de loi était défendu par le ministre de l’Administration territoriale Abdoulaye Idrissa Maïga. La mesure satisfait à une prescription constitutionnelle qui veut que la prorogation de l’état d’urgent, au-delà de dix jours, soit autorisée par l’Assemblée nationale.
Selon le rapport de la commission des lois constitutionnelles, saisie au fond, cette mesure se justifie par la persistance des menaces ayant conduit à l’instauration de l’état d’urgence. Le rapport indique que la situation sécuritaire de notre pays reste fragilisée par des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des populations sur l’ensemble du territoire national et même dans la sous-région.
Ces menaces, estime la commission, sont réelles compte tenu des attaques meurtrières que notre pays continue d’enregistrer. Et cela après la crise sécuritaire et l’occupation des régions nord du pays. La volonté de faire face aux menaces terroristes, aux risques d’insécurité et la nécessité d’instaurer et de maintenir un climat social serein, ont conduit le gouvernement à proroger cette mesure d’exception.
Avant le vote en faveur du projet loi, les élus de la nation ont soulevé certaines préoccupations sur plusieurs aspects du texte. Les débats étaient dominés par la question de la pertinence des mesures ayant conduit à sa prorogation. La tenue des manifestations comme la célébration du Maouloud occasionnant les regroupements malgré que le pays soit en état d’urgence, était également évoquée.
Parlant des résultats obtenus pendant l’instauration de l’état d’urgence pour dix jours après l’attaque contre le Radisson Blu, le président de la commission des lois constitutionnelles, le député Zoumana N’Tji Doumbia a révélé que des perquisitions effectuées ont permis de mettre sur la table du pôle judiciaire plus d’une centaine de dossiers en instance de jugement.
Le ministre de l’Administration territoriale a, lui, fait observer que la menace terroriste est toujours au dessus de nos têtes, avant d’expliquer que l’état d’urgence est une mesure préventive d’éventuels actes terroristes. Il annoncé que les différents services de renseignement ont indiqué que les forces du mal ont prévu de faire parler d’eux à l’occasion des fêtes de fin d’année.
La mesure a bel et bien servi, car ceux qui avaient des projets d’attentat savent bien ce que l’état d’urgence veut dire. Au-delà de tout, a poursuivi le ministre Maïga, il suffit de voir ce qui se passe dans le pays profond (tuerie à Tombouctou, enlèvements à plusieurs endroits, banditisme de grand chemin devenu monnaie courante). Il est difficile avec toutes ces raisons de minimiser les risques.
En ce qui concerne les rassemblements à l’occasion du Maouloud, le ministre a fait savoir que l’état d’urgence n’empêche pas de tels regroupements de personnes. C’est à l’autorité administrative de juger de la dangerosité d’un rassemblement et d’envisager les mesures sécuritaires qui s’imposent.
En adoptant ce projet de loi, les élus de la nation ont recommandé au gouvernement de procéder à la relecture de la loi N°87- 49/AN-RM du 10 aout 1987 relative à l’état d’urgence ; de mettre en place de façon diligente, une commission consultative de contrôle afin d’éviter d’éventuels abus ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ordre public et la tranquillité des Maliens. Les élus ont enfin préconisé d’organiser une vaste campagne d’information et de sensibilisation des populations et des autorités administratives pour une meilleure appropriation de la notion de l’état d’urgence.
L. ALMOULOUD

SOURCEessor.ml
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43 COMMENTAIRES

  1. A quoi sert encore cet état d’urgence après célébration du maouloud la loi est très clair un chien est un chien

  2. si vous pensez que ce pays appartient a la France vous avez tort et Sachez que vous et vos minimes complices ne representent rien devant cet etat.
    d’ailleurs vous n’etes meme plus considere par le peuple malien.
    moi personnelement ,j’attend que le feu vert de nos leaders religieux pourque nous puissions mettre fin a vos petites caprices.
    en temoin la demostration de force que nous avons effectue ces derniers jours au stade 26 mars.
    beaucoup d’entre vous ont deja ete modits par nous les vrais patriotes.
    God bless our country and all the best for 2016

  3. S’il est vrai que la proclamation de l’État d’urgence comporte une limitation dans l’exercice de certaines libertés individuelles et collectives, il s’agit cependant d’une mesure qui a normalement un caractère temporaire et qui trouve son bien-fondé dans sa finalité, à savoir : suspendre les libertés pour mieux les défendre. L’État d’urgence n’est pas synonyme de moment de non-droit. La loi a posé des garde-fous. Elle prévoit une commission consultative de contrôle présidée par un magistrat contre les mesures d’assignation à résidence ou d’internement administratif. Les réquisitions de personnes, de service et de biens sont entourées de nombreuses garanties : indemnisations et réparation des dommages par exemple. En tout état de cause, le juge, gardien des libertés, demeure un recours contre les violations des règles édictées et des principes fondamentaux du droit

  4. Les effets aggravés de l’État d’urgence sont les pouvoirs expressément conférés aux autorités administratives par le décret proclamant l’État d’urgence. Ce qui signifie que sans cette attribution expresse, ces mesures ne peuvent être mises en œuvre par les autorités administratives. Le décret du 11 janvier 2013 (article 2) attribue ainsi aux autorités compétentes les pouvoirs d’ordonner en tous lieux des perquisitions de jour et de nuit ; de prononcer l’internement administratif des personnes dont l’activité présente un danger pour la sécurité publique ; de prendre toutes dispositions relatives au contrôle des correspondances postales, télégraphiques et téléphoniques ; et de muter ou suspendre tout fonctionnaire ou agent de l’État, des collectivités locales, des établissements publics dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité publique.
    Nous sommes avec les décisions de notre gouvernement dans le décret de l’Etat d’Urgence.

  5. INTERDICTION A TITRE GENERAL OU PARTICULIER.
    la lecture de la loi de 1987, on peut opérer une distinction entre les effets normaux et les effets aggravés. Les effets dits normaux sont les extensions de pouvoirs qui se réalisent de plein droit, sans autre précision du décret déclarant l’État d’urgence. Aussi, dès la proclamation de l’État d’urgence les autorités administratives compétentes peuvent prendre les mesures telles que la réglementation ou l’interdiction de la circulation des personnes, des véhicules ou des biens dans certains lieux et à certaines heures ; l’institution de zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ou interdit ; l’interdiction du séjour dans tout ou partie d’une ou de plusieurs circonscriptions à toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ; l’interdiction à titre général ou particulier, de tous cortèges, défilés, rassemblements et manifestations sur la voie publique. Il peut aussi y avoir l’institution, aux abords des frontières terrestres ou autour des aéroports, de zones de sécurité ; l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ; la fermeture provisoire de lieux publics tels que salles de spectacle, débits de boissons, lieux de réunion et de culte ; l’interdiction, à titre général ou particulier, de réunions publiques ou privées susceptibles de provoquer ou d’entretenir le désordre ; la possibilité de procéder à la recherche et à l’enlèvement des armes et munitions ainsi que des explosifs et tous engins meurtriers ou incendiaires ; des stations radiophoniques privées d’émission ou de réception autres que les postes récepteurs de radiodiffusion ou de télévision ; l’interdiction, à titre général ou particulier, de la circulation des aéronefs civils sur tout ou partie du territoire.
    Que Dieu bénis le Mali…

  6. L’une des principales conséquences de l’institution de l’État d’urgence est la restriction des libertés pour vivre libre. L’institution de l’État d’urgence vise à permettre la prise de mesures qui n’auraient pas été légalement possibles en temps normal pour pouvoir affronter et faire cesser un danger grave qui menace le pays dans sa sécurité ou même son existence. C’est pourquoi, l’État d’urgence produit deux effets essentiels. Le premier est d’accroître les pouvoirs de police au profit des autorités administratives civiles. Dans l’État de siège, régime voisin de l’État d’urgence, cette extension de pouvoirs a lieu au profit de l’autorité militaire. Le second, qui est le corollaire du premier, est d’apporter d’importantes restrictions à l’exercice des libertés publiques.

  7. Par rapport aux conditions de proclamation de l’État d’urgence, ni la Constitution ni la loi ne contient de définition de l’État d’urgence. En fait, l’État d’urgence, comme l’État de siège, est un État d’exception ou État de crise dont la proclamation a pour effet de renforcer les pouvoirs de police des autorités administratives et de restreindre les libertés publiques en vue de faire face à un danger exceptionnel qui menace l’existence de la Nation. Il s’agit, en somme, de donner à l’État les moyens juridiques destinés à assurer sa sauvegarde, voire sa survie. L’Etat d’urgence est à soutenir…

  8. Nous sommes conscient que le décret de cet Etat d’Urgence est pour le bien des maliens, pour cela nous remercions le président de la république pour son souci envers le peuple maliens et tous les autres cadre du pays pour leurs accompagnement que Dieu bénis le Mali.

  9. la législation en vigueur demeure valable dans la mesure où elle n’est pas contraire à la présente Constitution et où elle n’est pas l’objet d’une abrogation expresse, la législation de notre pays en matière d’État d’urgence, sur bien des aspects, a besoin d’être révisée pour être adaptée à un contexte qui a considérablement évolué.
    L’Etat d’urgence est le bienvenu pour la sécurisation des populations de ce pays.

  10. L'Etat d'urgence intervient dans un intérêt de protéger les maliens. l’État d’urgence fait l’objet des articles 49 et 72 de la Constitution du 25 février 1992. La disposition était prévue par la Constitution du 2 juin 1974 en son article 51. C’est sur le fondement de cet article 51 que sont intervenus la loi N°87-49/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’État de siège et à l’État d’urgence et son décret d’application N° 247/PG-RM du 28 septembre 1987. La loi du 10 août 1987 a abrogé l’ordonnance N°35/PC-G du 23 mars 1959 portant loi organique sur l’État d’urgence.

  11. C’est la sécurité des maliens qui comptent, le Maouloud est une fête de tous, nous l’avons toujours fêté dans le respect, le calme et la joie. Par contre, l’Etat d’urgence devrait mettre fin à tous ces rassemblements cette année car la sécurité de notre pays est menacé.

  12. Nos illustres députés ont fait le bon choix en adoptant cette Etat d’urgence, car notre pays est dans une phase très cruciale. Ce moment est très fragile et nous devons rester vigilant.

  13. En cette période d’insécurité grandissante, je convie tous les maliens à rester vigilant et à ne pas céder au panique. Le gouvernement mille bonne raison de décréter l’Etat d’urgence et aussi de le prolonger.

  14. J’apprécie cette attitude des députés maliens, ils ont su faire le bon choix. Cette période est trop dangereuse nous devons faire beaucoup attention et à ne pas aggravé la situation.

  15. Les terroristes sont partout dans notre pays actuellement, la meilleure des choses est de bien se éviter les voies et moyens par lesquelles ils peuvent facilement commettre des exactions.

  16. Nos leaders religieux ont violé la loi, chaque année le Maouloud est fêter au Mali sans problème. Mais si cette année est désigné comme exception, je pense que nous devons tous le respecter compte tenue de la situation de notre pays.

  17. L’Etat d’urgence est tombé au bon moment, surtout avec le 31 décembre, les maliens doivent faire beaucoup attention. D’ailleurs, c’est une des raisons pour laquelle nos dirigeants ont tenu cette décision.

  18. En célébrant le Maouloud, c’est-à-dire en tenant les rassemblements. Nos guides ont montré un mauvais exemple au peuple. Au Mali nous avons tous été les mêmes, de même que personne n’est au-dessus de la loi. Il faut reconnaître que nos leaders religieux ont pris un grand risque en organisant des évènements pareils.

  19. Nous sommes dans un pays démocratique est laïc, cela doit même nous poussé à être vigilant en ce moment précis. Comme nous le savons déjà, les terroristes sont déjà présents dans notre pays.

  20. 😉 😉 😉 😉 😉 😉 Il n’est caché à personne que la sécurité de notre pays est fragilisée, cependant il est de notre devoir de respecter quoi qu’il en soit cette Etat d’urgence. Comprenons que le gouvernement malien a agi en ce sens pour notre bienêtre. 😆 😆 😆 😆 😆

  21. L’état d’urgence est une bonne réponse à une situation comme celle-là qui tient l’épée de Damoclès sur la tête de chaque. A situation particulière, il faut prendre des décisions durcies, édulcorées pour gérer des écervelés actuels du que nous vivons.
    Donnez la force à nos forces de d’ordre pour qu’elles puissent exercer leurs travaux dans la plus grande quiétude. Qu’Allah le tout puissant protège et aide notre très cher pays.

  22. QUAND SA VA POURRIR CA VA SE SENTIR POURQUOI PAS TOUTE L’ANNÉE. SOYEZ RESPONSABLE IL Y A MIEUX A FAIRE QUE DE DÉCRÉTER DES MESURES DÉBULLES

  23. C’est l’Etat Dirigence et non l’Etat d’urgence , car l’urgence n’a pas lieu d’être au Mali!

  24. Faso Den Gnouman 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)
    Je pense que tu as tout à raison sur toute la ligne, j’invite toute la population malienne pour leur propre sécurité à respecter au pied de la lettre l’état d’urgence. En plus, le respect de cet état d’urgence facilitera la protection des de la population par les forces de l’ordre et évitera aussi d’autres représailles. 🙄 🙄 🙄

  25. Maintenant que la décision a été prise, j’appelle les forces de l’ordre et de sécurité à obliger la population à respecter cette décision. Si les forces de l’ordre et de sécurité font preuve de laxisme, la population en fera autant vis-à-vis de la décision des autorités maliennes.

  26. Donc pour la mise en œuvre de cette état d’urgence, lors du plénière l’assemblée nationale s’est donc axé sur la constitution de notre pays, très sage de leurs parts. Vue la situation même si le gouvernement et l’Assemblée nationale ne décrétait pas d’état d’urgence tout le monde devrait rester en état d’urgence personnelle.

  27. J’encourage la population malienne a appliqué l’état d’urgence car elle ne dérive point du simple plaisir ou de quoi ce soit, mais vue la situation du pays il tout fait normal que le gouvernement et l’Assemblée nationale prennent cette décision, de prolonger de 3 mois. Ce n’est pas que les activités juvénile qui ont été annulé plusieurs activité en font partir.

  28. Le régime d’IBK est un précise et responsable, il ne fait rien au hasard. L’état d’urgent avait belle et bien lieu d’être car à la base de la constitution malienne, la situation le soutenait. L’assemenblée Nationale maliennes a prit une décision très salutaire et j’invite toute la population malienne a respecté cette décision. 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)

  29. “Il rappelle d’entrée de jeu que l’État d’urgence fait l’objet des articles 49 et 72 de la Constitution du 25 février 1992. La disposition était prévue par la Constitution du 2 juin 1974 en son article 51. C’est sur le fondement de cet article 51 que sont intervenus la loi N°87-49/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’État de siège et à l’État d’urgence et son décret d’application N° 247/PG-RM du 28 septembre 1987. La loi du 10 août 1987 a abrogé l’ordonnance N°35/PC-G du 23 mars 1959 portant loi organique sur l’État d’urgence.” Merci Fousseyni Samaké, spécialiste du droit public, surtout pour la précision.

  30. Je pense que la prolongation de l’état d’urgence est tout à fait normal et même très salutaire. Le pays est dans une phase ou la sécurité doit être de haut niveau; il de forte raison raison que es terroristes puissent profiter des différentes rassemblée lors des fêtes de fin d’années ou autres pour perpétré des actions ignobles.

  31. ❗ La lutte contre le terrorisme est une lutte très ardant. Le terrorisme est fléau qui vit partout dans le monde entier. Main dans la main nous pourrons combattre le terrorisme. ❗

  32. C’est dans le cadre de trouver des solutions très rapide à la suite de cette sortie de crise existentielle. Le drame de produit à l’hôtel Radisson Blue mérite une mure réflexion, à la suite L'Assemblée nationale conviendra que vue la situation, qu’il sera nécessaire de prolonger l’état d’urgence de 3 mois. Bravo à l'Assemblée nationale.

  33. L’Assemblée nationale a tout à raison de prolonger l’État d’urgence de 3 mois, la menace terroristes plane toujours de plus en plus à l’intérieure de notre en particulier la ville de Bamako. La population malienne doit faire preuve de bonne foi et des sagesses et respecter les exigences des autorités maliennes.

  34. Certes, le risque zéro n’existe pas mais faire de son mieux, pour s’assurer être prêt à affronter la chose contre laquelle on a pris des précautions, est une obligation morale et matérielle. Donc vive la prorogation de l’état d’urgence ! A bas les violateurs de l’état d’urgence ! A bas les fanatiques !

  35. Ni la fête de Maouloud ni la fête de Noël n’est interdite par le décret pris en session extraordinaire du conseil des ministres. Vu la situation que traverse notre pays et la sous-région, à l’approche des fêtes de Naissance et de 31 décembre à l’occasion desquelles on assiste à des rassemblements, le gouvernement dans le cadre de son devoir et de sa mission a jugé indispensable de proroger l’état d’urgence pour bien se préparer contre les attaques terroristes.

  36. Décrété une situation d‘état d’urgence est différent d’une interdiction de célébration de d’une fête. Le ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile, colonel Salif Traoré et le gouvernement tout entier ont bien fait de proroger le décret instituant l’état d’urgence.

  37. Peu importe ce que vont penser les personnes malintentionnées et mécréants. La fête de baptême et la fête de fin d’année n’ont jamais été interdites dans ce pays et ne le seront jamais. L’état d’urgence tend à interdire des rassemblements et restreint certaines libertés pendant un moment donné.

  38. L’état d’urgence n’a pas été décrété pour interdire la célébration de la fête de fin d’année et le baptême du prophète Mohamed (PSL) mais pour prendre des précautions contre les terroristes qui aiment les rassemblements. Nous devons comprendre que c’est pour la sécurité de la nation et des citoyens que le gouvernement a prorogé cette situation d’état d’urgence.

  39. Tous les citoyens maliens, musulman, chrétien, animiste, athée, j’en passe sont prié de respecter le décret instituant l’état d’urgence. Les gouvernants veulent notre bien. C’est dans le cadre de notre protection qu’ils font tout ça. Raison pour laquelle cette situation d’état d’urgence a été prorogée.

  40. L’état d’urgence a été décrété et prorogé pour interdire pendant une période déterminée des rassemblements au risque de ne pas connaître une autre attaque terroriste. Les terroristes font la plus part de leurs attaques sur les lieux publics où se font très souvent les rassemblements.

  41. Les rassemblements son momentanément interdits sur toute l’étendue du territoire national. Cette situation d’état d’urgence va dans l’intérêt de tous les maliens. Le Mali est un Etat laïc, jamais au grand jamais le gouvernement ne peut et ‘aura pas l’audace de vouloir interdire la fête de fin d’année et le baptême qui est une fête chez les musulmans dans ce pays. Seuls les citoyens malintentionnés violeront ce décret instituant l’état d’urgence.

  42. Le terrorisme a tendance à se globaliser dans la sous-région. C’est un devoir pour le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires en fin de lutter contre le terrorisme. A l’occasion de la fête de 31 décembre des jeunes, la prorogation du décret d’état d’urgence est importante pour empêcher des rassemblements qui profitent aux attaques terroristes.

  43. Le gouvernement a prorogé l’état d’urgence pas pour empêcher ou priver les musulmans et les jeunes fêter leur fête. C’est parce que la situation actuelle du pays et de la sous-région nous interpelle et que des précautions doivent être prives pour prévenir des risques et contrecarrer certaines attaques possibles. 😆 😆 😆 💡 💡 💡

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