Investigations judiciaires : Le Parquet général se saisit de la surfacturation

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Après la publication du rapport de la Section des comptes de la Cour suprême, qui a permis une mise en scène de la gestion mafieuse dans l’achat de l’aéronef présidentiel et des équipements et matériels militaires, le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako vient de saisir le Tribunal de première instance de la Commune III pour un traitement diligent sur les troublantes révélations sur les deux marchés. La lettre est partie mercredi dernier.

 

Un pas vient d’être franchi par la justice malienne dans la lutte contre la corruption et l’impunité. Après la mise en scène du système de gestion mafieuse des autorités par la Section des comptes de la Cour suprême autour de certains marchés publics, notamment l’achat d’un nouvel avion présidentiel et d’équipements et matériels militaires, la justice malienne vient d’engager des investigations.

La procédure est engagée à la demande du procureur général près la Cour d’appel de Bamako. La justice va faire la lumière sur des marchés gré à gré faites en violation des dispositions du décret 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant code des marchés publics.

Cette démarche tombe à pic, car elle va édifier les citoyens sur le coût réel de “l’oiseau de malheur” qui s’élève à 18 milliards 586 millions F CFA et situer les responsabilités administratives. On se rappelle que l’audit de la Cour suprême avait mis à nu les contrevérités de Moussa Mara et de son ministre de l’Economie et des Finances, qui avaient toujours caché la vraie version au peuple.

Toutes les structures de contrôle ayant effectué des missions dans ce sens n’ont eu que la confirmation des soupçons évoqués par la presse, les partenaires techniques et financiers sur la gestion peu orthodoxe des fonds publics par nos autorités.

Elles ont dévoilé le non respect des règles de la comptabilité publique avec des dépenses exécutées sans visas du contrôleur financier en violation des dispositions de l’article 123 du décret 97-192-PRM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique, des dépenses exécutées sans ordonnancement préalable.

L’ouverture d’une d’enquête préliminaire par la justice marque une nouvelle étape. Elle a fait l’objet d’une demande adressée au procureur de la Commune III et sera confiée à la brigade chargée des crimes économiques et financiers.

Selon des sources bien introduites, cette enquête préliminaire pourrait durer environ deux mois. Les conclusions pourraient conduire à l’ouverture de procédures judiciaires individuelles. C’est donc une occasion pour les autorités de concrétiser le slogan “2014 année de lutte contre la corruption” et sonner ainsi la fin de l’impunité.

Bréhima Sogoba

 

 

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