Unité de gestion du PAPIM : -194 chèques de 218 millions F CFA pour un planton - -39 millions F CFA pour l’Entretien de 3 véhicules - -700 litres d’essence à un membre du C.A...

Initialement dévolu à l’appui aux paysans, le projet  d’Aménagement du Périmètre Irrigué de Manicoura (PAPIM) semble devenir la caisse noire des barons de la République. Ce, au regard de l’ampleur de la gabegie révélées par les contrôleurs.

Mis en veilleuse, depuis un certain moment, le dossier sur la gestion pour le moins scabreuse  d’Issa Samaké à la tête du PAPIM (Projet d’Aménagement du Périmètre Irrigué de Manicoura) qui a occasionné une perte sèche de 156,45 millions de francs CFA dans la caisse sera  bientôt remis au goût du jour.

Élaboré par des experts financiers, chargés de faire toute la lumière sur la gestion calamiteuse de ces fonds, ce dossier épingle les gestionnaires du PAPIM.

Relégué aux oubliettes, ce dossier risque de sonner le glas du maintien d’Issa Samaké à la tête du PAPIM.

Elaboré dans les règles de l’art, ce dossier met à nu le contour, pour le moins mafieux, de la gestion des fonds du PAPIM  de  2007 à 2009.

Les fouilles « archélogico-financières » réalisées au PAPIM sont sans appel : surfacturations et détournements de fonds. Auxquels s’ajoutent des dépenses injustifiées et le changement des règles de la comptabilisation, d’une année à l’autre. Autant de pratiques qui, selon les enquêteurs ont précipité le PAPIM dans l’abîme. Avec à la clé, 156,45 millions  de francs CFA qui ont pris une destination, jusque-là, inconnue.

Le gouffre financier creusé au niveau de cette structure dépasse l’entendement. D’où la paralysie de la structure à tous les niveaux. Pire, les défaillances dans ce service a annihilé les efforts du gouvernement.

 Le PAPIM entre parenthèse

 Jugé, pourtant, stratégique par le gouvernement dans sa politique d’autosuffisance alimentaire, le PAPIM a vite fait de taire ses ambitions.

Raison invoquée par les enquêteurs : l’utilisation des fonds et des recettes de la structure à d’autres fins. Estimé à 156,45 millions de francs CFA, cette manne financière aurait fondu comme du beurre au soleil de Kidal.

Même, la non- justification des  dépenses n’est pas de nature à tempérer les curiosités. Du coup, les sorties de caisse ne sont pas appuyées par des fiches d’expression de besoins. Au même moment, le Projet a établi des chèques au nom de diverses personnes, dont ses propres employés. Ainsi,. Sur ce montant 171,99 millions de francs CFA l’ont été par d’autres personnes. De même, le PAPIM a encaissé pour 46 millions de francs CFA des chèques émis à son ordre, en sa qualité de fournisseurs, enregistré comme tel auprès de l’Administration fiscale.  Et le hic qui fait tilt, c’est que le PAPIM a débloqué 308,13 million de francs CFA pour l’entretien des logements et bureaux sans pièces justificatives valables.  Autres gaffes relevées dans la gestion du PAPIM : le coût d’entretien de 3 véhicules fonctionnels dépasse 39 millions de francs CFA. Soit plus de 13 millions par véhicule.

Et pendant ce temps, le PAPIM ne respecte pas les principes comptables. D’un exercice à l’autre, le même type de dépense a été enregistré dans des comptes différents. Ainsi, en, 2008, des frais de réparation de véhicules de 6,8 millions de francs CFA ont été enregistrés à tort dans des comptes d’achat de petits matériels. Histoire de créer un flou artistique et maquiller la trace des sous dégustés  à la petite cuillère.

 Aussi, les transactions avec les fournisseurs ne sont pas toujours enregistrées dans les comptes fournisseurs avant le règlement de leurs créances. Cette pratique rend difficile le suivi individuel des comptes fournisseurs. Plus grave, le PAPIM ne procède pas à la clôture définitive des exercices comptables. Cette défaillance rend possible la modification des applications informatiques à tout moment. Le projet paie  les salaires tantôt par ordre de virement tantôt en numéraire. Ce faisant, il ne respecte pas l’arrêté n° 93-7874 du 31 décembre 1993 fixant le seuil des paiements en espèce. Sans compter le non archivage des dossiers de marché qui restent éparpillés entre le ministère de tutelle, l’antenne de Bamako et les agents du PAPIM.

Bien plus, indiquent les enquêteurs, le PAPIM a pris en charge des dépenses non éligibles pour un montant de 21,4 millions de francs CFA. Au même moment, des contrats ou  factures du ministère de tutelle ont été pris en charge par le PAPIM. Sans motif valable pour un montant total de 20,33 millions de nos francs, dont 5,08 millions CFA en appui au ministère chargé de la promotion de la femme, en 2008. Pourquoi ? Seul le « prince » du PAPIM Issa Samaké pourrait y répondre.

Mais ce qui a surpris plus d’un, c’est le fait que l’homme soit arrivé à  offrir, sans fondement juridique, 700 litres d’essence à  « un fondé de pouvoir », membre du Conseil d’Administration. Une pratique qui a donné du torticolis cérébral au plus aguerri des enquêteurs.  Également, le PAPIM n’a pas procédé à la retenue de l’ADIT (Acompte sur Divers Impôts et Taxes).

 D’embrouilles en magouilles

 Par ailleurs, le PAPIM n’a jamais fait application de l’article 9 de l’arrêté n° 02-1506/MEF-SG du 17 juillet 2002 fixant son régime douanier et fiscal qui l’oblige à précompter l’ADIT. Cette situation  a occasionné pour l’Etat malien, une perte sèche de 344,7 millions de francs CFA.

Même par rapport aux conventions, le PAPIM a violé les clauses le liant à la BAD et Kondo Jigima (caisse associative d’épargne et de crédit).

Ainsi, la structure a utilisé la bagatelle de 50 millions de francs CFA, (reliquat du financement de la BAD), pour acquitter les impayés des paysans. Or, la convention signée avec Kondo Jigima prévoit que le fonds de garantie supporte au maximum 30% des créances compromises relatives au crédit agricole. En l’espèce, le PAPIM n’a pas pu établir que les créances étaient compromises. De plus, il a réglé la totalité des impayés au lieu de respecter le plafond des 30%. La raison est simple. Voire simpliste : les décaissements sont sans rapport avec les besoins réels du projet. Autrement dit, l’argent coule de source et dans d’autres sources.

La preuve, indiquent les enquêteurs : l’es coordinateur du PAPIM Seydou Bassié Touré ne s’est  jamais assuré de l’exactitude du calcul des intérêts générés par le dépôt à terme. D’où des pertes énormes d’argen. De plus, le projet ne dispose pas de fichiers fournisseurs. Envolés !

 Ainsi, le PAPIM effectue les achats auprès des fournisseurs ne pouvant justifier d’adresses précises et qui ne disposent pas de Numéros d’Identification Fiscal (NIF), en  violation de la lettre circulaire n°009/MEFPLAN-CAB-CT.7.  Du coup, le PAPIM ne retient pas l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC). Ce qui a engendré des pertes fiscales.

Dans certains cas, l’unité de gestion du projet a réglé des factures d’achat au profit d’une personne figurant parmi les trois fournisseurs ayant postulé mais différente de celle qui a été retenue au terme de la sélection. Est-ce à dire que le bénéficiaire de ce marché est un proche?

Par ailleurs le projet a effectué des achats récurrents sans passer des marchés à commandes (cas de fournitures de bureau et des consommables).

Un seul exemple cité par les enquêteurs : le PAPIM pour éviter de lancer un marché, a émis, le même jour, deux bons de commande portant sur l’achat de table-bancs et des chaises d’un montant de 11,97 millions de francs CFA.

Même, dans l’attribution des marchés les soumissionnaires ne sont pas à l’abri de coups bas. Dans le cadre de l’exécution du volet développement rural et environnement, l’unité de gestion du PAPIM a dénaturé les résultats de l’évaluation des offres reçues pour la construction du CSCOM de Manicoura. En effet, l’offre du moins disant est de 36,225 millions CFA alors que le marché a été attribué à une entreprise dont l’offre est de 36,412 millions de nos francs. Comme par magie.

Pour le classement des soumissionnaires, les 36,142 millions de francs CFA ont été retenus pour cette entreprise, devenue du coup le moins disant. Pourtant, le marché a été signé pour 36,412 millions, intégralement versé à l’entreprise.

Bref, le PAPIM  a été sacrifié sur l’autel d’intérêts égoïstes. Autrement dit, la caisse de la structure a subi une saignée financière de plusieurs dizaines de millions de francs CFA.

En réalité, cette mauvaise gestion est le fruit d’un système bien huilé.

Selon ce système, les responsables veillent aux « bons soins » des bonzes du ministère de l’agriculture et sur leur propre personne: enveloppes de fin du mois, marchés de gré à gré, bons de carburant à gogo, voyages sur la Côte d’azur et autres cadeaux en nature.

Face à de telles pratiques qui ont occasionné un trou de 156,45 millions de francs CFA au PAPIM, les enquêteurs, à l’unanimité, exigent à ce que le coordinateur du projet Issa Samaké et collaborateurs rendent à César ce qui n’est pas à eux. Du coup, on ne dort plus que d’un demi-œil au PAPIM.

Nous y reviendrons

Jean pierre James