Démonstration juridique des cadres de l’Adéma : Pr Dioncounda Traoré reste le président légal jusqu’à la fin de la Transition

L’accord-cadre, la transition et la crise au nord. Tels sont, entre autres, les sujets abordés par les responsables de l’Adéma Pasj lors de leur conférence des cadres. Co-animée par Iba N’Diaye, Sékou Diakité et Makan Moussa Sissoko, une conférence a eu lieu le samedi 28 avril 2012, au Centre international de conférence de Bamako. Pour le retour à l’ordre constitutionnel,  suite au coup de force du 22 mars 2012, les actions se multiplient aussi bien au Mali qu’ailleurs. C’est dans cette logique qu’un accord-cadre a été signé entre ceux qui ont troublé l’ordre constitutionnel et la Cédéao. Depuis lors, cet accord-cadre fait l’objet de beaucoup d’interprétations et de discussions. Pour édifier davantage les Maliens en général et les cadres Adémistes en particulier, le constitutionnaliste-maison dudit parti a élaboré un texte visant à éclairer leur lanterne. C’est ainsi que l’idée de la présente rencontre a germée. C’est pourquoi lors de cette rencontre, toute la crème du parti de l’abeille était présente dont notamment, les ex-détenus du Cnrdre : Soumeylou Boubeye Maïga, le dernier ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale du régime ATT, Adama Sangaré, le Maire du district et Me Kassoum Tapo, député à l’Assemblée nationale. A l’entame de la rencontre, le 1er vice président de l’Adéma, Iba N’Diaye, a planté le décor. Dans son introduction, il a souligné que le coup d’Etat de mars 2012 a causé beaucoup de torts à notre pays. Il s’agit, poursuit-t-il, de l’avancée foudroyante des rebelles qui ont occupé les régions nord de notre pays en trois jours. Suivie par des arrestations arbitraires, la division du peuple malien,  la condamnation et la mise du Mali sous embargo financier et politique par les organisations internationales, principalement la Cédéao. Après ce parcours sombre de notre pays en ces derniers temps, Iba s’est réjoui des évolutions en cours dans le pays. Il s’agit, principalement, des décisions précises par la Cédéao dont les plus récentes sont la détermination de la durée de la transition, la requête du retour de la junte dans les casernes, l’arrivée progressive de l’aide internationale et l’intervention  imminente des forces en attente de la Cédéao pour nous aider à libérer le septentrion malien. Au nom de son parti, Iba N’Diaye dira que l’Adéma prend acte de la mise en place du gouvernement et demande à ce que toutes les parties, notamment le Cnrdre et associés, respectent leurs engagements. Au cours de la présente rencontre, il a indiqué que notre démocratie a besoin de se parfaire car, explique-t-il, ces derniers temps la démocratie était malade au Mali. Mais il a fait son mea culpa : ils sont tous comptables de cet échec. Alors, pour lui, ces derniers évènements doivent être mis à profit  pour tirer des enseignements. Pour sa part, Sékou Diakité, 2ème vice président de l’Adéma, a clarifié la mission des forces en attente qui seront bientôt chez nous. «Contrairement à ce qui se dit en ville, les forces de la Cédéao ne viendront pas pour accompagner ou pour sécuriser les organes de transition. Leur intervention s’inscrit dans le chapitre de la reconquête de notre intégrité territoriale. Tout le long de la déclaration de Cédéao, il n’a été nullement question d’assister ou de sécuriser la transition au Mali» a précisé Diakité. Dans son exposé, le constitutionaliste-maison de l’Adéma, Makan Moussa Sissoko, a affirmé que cet accord-cadre est méconnu par bon nombre de Maliens y compris le Premier ministre Cheick Modibo Diarra. Dans son document qu’il a mis à la disposition des cadres de son parti, Makan Moussa Sissoko a précisé que cet accord-cadre n’est pas un acte parfait, mais un bon accord. «C’est une construction juridique qui nous a permis de sortir de l’impasse» soutient-il. Il ajoute que cet acte comporte des solutions originales, mais qui ne jurent pas avec le droit positif. Il renchérit  que  la Cour constitutionnelle a aussi joué sa partition en acceptant une interprétation originale de l’article 36 de la Constitution qui stipule : «En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’un empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier Mmnistre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Il sera procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans». Selon Makan Moussa, l’astuce a été de faire appel à cet article pour revenir à une vie constitutionnelle normale. Mais dit-t-il, il est très vite apparu évident qu’il fallait une interprétation hardie de cet article par la Cour constitutionnelle pour sortir de l’impasse. Sinon, se défend M. Sissoko, le mot intérim n’existe pas dans la Constitution malienne qui stipule que «les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale». Dans sa plaidoirie, M. Sissoko dira que « cela veut dire simplement qu’avant l’élection du nouveau président de la République, toutes les fonctions de président de la République, à l’exception de celles prévues par les articles 38-41-42 et 50 sont dévolues entièrement et pleinement au Président de l’Assemblée nationale. Il va sans dire que cela ne convenait pas à notre situation de crise, qu’il fallait aller plus loin. C’est alors que pour compléter la Constitution sur ces points que fut élaboré l’accord-cadre qui a décidé que le président de l’Assemblée nationale devient le président de la République par intérim. Il ne s’agit plus d’un simple transfert de fonctions au président de l’Assemblée nationale, mais de faire de ce dernier le président de la République». Il ajoutera que l’accord précise que compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays et les crises qui ont affecté le fonctionnement normal des institutions de la République et dans l’impossibilité d’organiser les élections comme le stipule la Constitution, il s’avère indispensable d’organiser une transition politique. En claire, selon Makan Moussa, le président de la République, le gouvernement de transition et l’Assemblée nationale resteront jusqu’à l’élection du nouveau président de la République. «Aujourd’hui, en vertu de l’accord-cadre et de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le président de l’Assemblée Nationale est devenu le président de la République et ce, pendant toute la durée de la transition, a-t- il indiqué. S’agissant d’un Premier ministre de pleins pouvoirs, il dira qu’il s’agit  de tous les pouvoirs d’un Premier ministre. Oumar KONATE