Cour constitutionnelle du Mali : Le nouveau départ

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Les neuf sages prêtent serment aujourd’hui au cours d’une audience solennelle au Centre international de conférences de Bamako

L’arrêt du 30 avril relatif aux résultats définitifs du second tour des élections législatives a été un facteur déclencheur de la crise sociopolitique que traverse aujourd’hui notre pays. En effet, la décision de la haute juridiction est contestée dans plusieurs circonscriptions électorales comme Sikasso, Kati, Bougouni, Bamako.

Les opposants au régime ont ainsi saisi l’occasion pour lancer une grande mobilisation le 5 juin à la place de l’Indépendance qui a donné naissance ensuite au Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP). Accusée à tort ou à raison, la Cour constitutionnelle était dans le viseur des contestataires qui réclament aussi le départ du président de la République pour mettre en place une Transition.

Ainsi, sous la pression, quatre membres de la Cour constitutionnelle ont rendu le tablier. Leur démission avait été précédée par le décès d’un des leurs. Sur les neuf sages de la Cour, il ne restait que le président Mme Manansa Danioko et trois autres membres.
Alors que la crise ne faisait que s’aggraver, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) a offert sa médiation. Une première délégation ministérielle a rencontré tous les protagonistes, la mi-juin, avant de faire des propositions parmi lesquelles la reconstitution de la Cour constitutionnelle après abrogation du décret de nomination de ses membres. Cette proposition a été réitérée par la mission conduite par l’ancien président nigérian, Goodluck Jonathan et ensuite par les cinq chefs d’État de la Communauté qui ont fait le déplacement à Bamako le 23 juillet dernier.

À l’issue du sommet extraordinaire du lundi 27 juillet par visioconférence, les présidents ouest-africains ont indiqué que la Cour constitutionnelle devait être recomposée rapidement et conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans notre pays. Mais qu’en cas de difficulté de nomination des membres de la Cour par les différentes instances, il reviendra au président de la République d’user de l’article 50 de la Constitution pour nommer les neuf sages.

Après la tenue du Conseil supérieur de la magistrature sous la présidence du chef de l’État, la liste complète des neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle a été rendue publique par décret n° 2020-0342/P-RM du 7 juillet 2020 (voir la liste).
Il faut rappeler qu’à l’issue de cette réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Kassoum Tapo, avait donné un détail très important : «On avait proposé de désigner six membres de la Cour constitutionnelle pour qu’on puisse régler le problème du contentieux électoral et ensuite les trois autres. Le Conseil a trouvé que ce n’était pas une solution conforme à la Constitution et a proposé donc que l’Assemblée nationale choisisse parmi une liste de six à sept personnes proposée par la société civile, les trois membres qui doivent être désignés au titre de cette institution».

Puisque le président de la République a accepté de renoncer à ses prérogatives constitutionnelles, le Garde des Sceaux a estimé qu’il n’y avait pas de raison qu’on ne demande pas la même chose à l’Assemblée nationale. «Je pense que c’est une solution très intelligente, en plus conforme à la Constitution, qui va nous permettre d’avoir les neuf membres de la Cour constitutionnelle», avait-t-il précisé.

Donc, c’est dans l’esprit des recommandations de la Cedeao que le président de la République et le président de l’Assemblée nationale ont choisi leurs membres de la Cour constitutionnelle, sur des listes des personnes recommandées par une commission de la société civile.
Hier, Amadou Ousmane Touré, doyen d’âge parmi les 9 nouveaux sages, a été désigné président de la Cour constitutionnelle par ses pairs. Il était précédemment directeur de cabinet du Premier ministre. Il fut également Vérificateur général et juge anti-corruption.
C’est aujourd’hui que les neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que quatre membres de la Cour suprême dont son nouveau président prêteront serment au Centre international de conférences de Bamako.

La cérémonie aura lieu en présence du chef de l’État, Ibrahim Boubacar Keïta, du président de l’Assemblée nationale, Moussa Timbiné, du Premier ministre Boubou Cissé et d’autres hautes personnalités. Cet évènement devrait, en principe, être le nouveau départ pour la Cour constitutionnelle au cœur de la contestation de ces derniers temps.

Même si les recommandations formulées par les dirigeants de la Cedeao ont purement et simplement été rejetées par les responsables du M5-RFP, estimant que la «crise n’est pas que post-électorale» et qu’elle est «plus profonde». D’ailleurs, ils ont appelé leurs militants et sympathisants à se rassembler demain mardi à la Place de l’indépendance.

Madiba KEITA

 

LES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Membres désignés par le président de la République
– Aser Kamaté, magistrat
– Amadou Ousmane Touré, magistrat
– Doucouré Kadidia Traoré, avocat.
Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale
– Malick Ibrahim, avocat
– Madame Ba Haoua Toumagnon, magistrat
– Beyla Ba, magistrat à la retraite.
Membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature
– Demba Tall, magistrat
– Mohamed Abdourahamane Maïga, magistrat
– Madame Djènéba
Karabenta, magistrat

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