Procès « avion présidentiel » : Les biens de feu Soumeylou Boubèye Maïga échappent à la saisie
Dans le cadre du procès très médiatisé de l’affaire dite de l’avion présidentiel et des équations militaires, la Cour a rendu son verdict sur plusieurs volets du dossier, notamment sur la question de la saisie des biens de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, décédé en mars 2022.
Le ministère public avait requis la saisie des biens de l’ancien chef de gouvernement, arguant que sa famille bénéficierait de biens acquis de manière frauduleuse au détriment de l’État. Le Procureur général avait déclaré : « la famille de Boubèye jouit des biens volés à l’État ».
La Cour a cependant rejeté cette requête, s’appuyant sur le principe juridique selon lequel l’action publique s’éteint avec le décès de l’auteur présumé des faits. De ce fait, l’action civile, qui y est liée, s’éteint également, empêchant toute restitution ou saisie de biens auprès des héritiers de feu Boubèye Maïga.
De son côté, le représentant du contentieux de l’État avait réclamé plus de 50 milliards de FCFA au titre de remboursements et de dommages-intérêts, répartis comme suit : 3,32 milliards FCFA pour l’achat de l’avion présidentiel ; 8,45 milliards FCFA pour des équipements militaires ; 15 milliards FCFA de frais d’approche ; 3,07 milliards FCFA d’impôts et redevances ; 26 milliards FCFA correspondant à une condamnation de l’État sur la base de documents jugés frauduleux.
Sur ces demandes, la Cour a partiellement suivi la partie civile, mais a rejeté la demande de restitution de 26 milliards FCFA ainsi que la saisie des biens de la famille Maïga, jugeant ces requêtes non fondées.
Ce verdict marque un tournant dans cette affaire aux multiples ramifications, où la question de la responsabilité posthume et du recouvrement des biens publics continue de susciter le débat sur les réseaux sociaux.
Mamadou TOGOLA/maliweb.net
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KinguirankeMorts ou vivants IBK et Boubeye sont et restent des voleurs de bien public et des delinquents financiers et devraient être juges et condamnes comme tels! -
KankanWho did Soumeylou Boubeye heirs bribe plus at what cost? His assets should have been held in escrow unto civil trial ended plus not provided to his heirs. Fucked up legal process involving theft of government funds not to mention all soldiers plus citizens murdered by terrorists as result of Soumeylou corrupt actions. Africa First. People of Books. Henry Author Price Jr aka Kankan
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KinguirankeJustice n'a pas ete rendue au brave peuple Malien. Maintenant c'est la famille de Boubeye et de Boua le ventru IBK qui vont bénéficier de tout l'argent vole par eux du contribuable Malien!!! l'Honorable Karim Keita va continuer a acheter les cuisses des prostituees Espagnoles sur mer!!!
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cisseOUI, eux ils ne sont pas maudits comme toi même les morts tu n'as pas de respect pour eux tu es une personne sans vertu , méchante et indigne , tes faux généraux de circonstance sont entrain de faire pire en entretenant des femmes frauduleuses sur le fond du contribuable c'est triste tu es une personne sans moralité et sans vertu chez nous en Afrique on respecte la mémoire des morts
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