Lutte contre la délinquance économique et financière : Le Procureur Général près la Cour Suprême annonce l'ouverture d'une information judiciaire

Dans un communiqué dont nous avons pu nous procurer une copie, le Procureur Général près la Cour Suprême, Mamoudou Timbo annonce que la Chambre d'instruction de la Cour Suprême du Mali a procédé à l'ouverture d'une information judiciaire sur la base du réquisitoire d'usage dressé à propos de faits graves susceptibles de recevoir les qualifications juridiques pénales de faux et usage de faux, d'atteinte aux biens publics dont le préjudice est estimé à plusieurs milliards de francs CFA. Et d'ajouter que ces faits sont reprochés à des fonctionnaires et à des opérateurs économiques.

Selon lui, les fonctionnaires impliqués dans les faits poursuivis sont essentiellement ceux qui ont eu à gérer les finances publiques relevant du Budget de la Primature sur une période de temps allant de l'année 2021 au 30 novembre 2024, de même que ceux des fonctionnaires et opérateurs économique ayant géré des contrats de marchés conclus dans le cadre de la convention de partenariat liant l'AGTIER à la Primature. Il poursuivra que le traitement du dossier de ces affaires a donné lieu à la disjonction des procédures telle prévue par le Code de procédure pénale, mécanisme légal permettant de répondre aux nécessités d'une bonne administration de la justice, en faisant la part des choses entre les aspects du dossier qui relèvent exclusivement de la compétence de la Cour Suprême en termes de poursuites pénales et d'instruction judiciaire, et les aspects qui relèvent de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la délinquance économique et financières.

En retenant sa compétence, précise-t-il, la Chambre d'instruction de la Cour Suprême a procédé, à la date de ce jour 19 Août, à des interrogatoires dits de première comparution à l'occasion desquels des inculpations ou mise en examen ont été prononcées, des notifications de poursuites pénales en étant non détenus, de même que des mandats de dépôt ont été décernés.

Pour ce qui ressort de la compétence normale du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, il a laissé entendre que le volet des faits correspondant audit domaine de compétence sera renvoyé au niveau du Procureur national financier, ministère public, compétent en la matière.

Avant de rassurer que la justice suivra son cours devant la Cour Suprême dans le strict respect des principes directeurs du procès pénal, en général, et ceux du respect des droits de la défense en particulier, notamment le principe de la présomption d'innocence, de l'instruction à charge et à décharge, avec comme finalité le but d'arriver à réaliser un procès équitable.

Conformément à ses bonnes pratiques, le Parquet général de la Cour suprême se propose de communiquer à propos du procès pénal qui vient de s'ouvrir, à toutes les opportunités et occasions nécessitant que l'opinion publique.         

Boubacar Païtao