Processus d’élaboration des budgets dans 30 Communes : Le GSB tire les leçons d’une étude minutieuse

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Initiative d’une dizaine d’organisations de la société civile malienne, le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) est soutenu financièrement par l’ONG néerlandaise OXFAM NOVIB. Sa mission principale est de contribuer à la bonne gouvernance budgétaire publique, réductrice des inégalités et de la pauvreté. C’est pourquoi il a initié le Programme Citoyen de Suivi  des Budgets de Développement, qui vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile en analyse et plaidoyer budgétaire.

Devant la presse le 8 novembre dernier, les responsables du GSB, sous la présidence de Me Demba Traoré, ministre délégué chargé de la Décentralisation, et en présence du Président du Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré et de représentants du Forum national de la société civile, de l’Association des municipalités du Mali et de la Direction nationale des collectivités territoriales, ont effectué une session de restitution de leurs plus récents travaux.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de plaidoyer sur la participation citoyenne au processus budgétaire de l’Etat et des Communes, le GSB a organisé en octobre 2012, mois de préparation du budget de l’année à venir dans les 703 communes du Mali, une étude sur le processus d’élaboration du budget communal et la participation citoyenne dans trente communes des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao.

Ibrahima Kouréichi, responsable de la thématique Genre et Droits Humains au GSB, qui était le conférencier principal, a indiqué qu’a la lumière des résultats de l’étude, des constats alarmants étaient apparus. Tout d’abord, la forme de la participation éclairée des populations dans le processus d’élaboration des budgets communaux n’est pas expressément définie par la loi. En outre, la nomenclature budgétaire des communes ne permet pas une affectation des ressources par secteur sociaux, notamment l’éducation, la santé et l’hydraulique, par exemple. Toutes choses qui limitent les possibilités d’analyse, de contrôle et de suivi des réalisations, seuls gages réels de transparence dans la gestion et de reddition des comptes incontournables en matière de bonne gouvernance démocratique.

Autres constats de taille, le non respect des délais de dépôt des avant-projets et projets de budget conformément au Code des collectivités et l’approbation des budgets communaux par certains Préfets sans aucun contrôle sur la délibération, les principes budgétaires et le respect des procédures de consultation et d’information des administrés.

C’est pourquoi le Groupe de Suivi Budgétaire recommande au ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation d’intégrer dans le nouveau Code des collectivités des articles consacrés à la responsabilité de population dans le processus d’élaboration du budget communal, de réviser la nomenclature budgétaire des communes en faisant ressortir les allocations sectorielles et de veiller au respect strict des principes et du calendrier du processus d’élaboration du budget communal.

Signalons que les Directives de l’UEMOA en la matière pourraient servir de bonnes bases pour cette mise à jour des différents textes en vigueur. Preuve que le sujet était des plus pertinents, les débats furent très riches, la présence d’un Maire qui a partagé son expérience d’administrateur des finances publiques ayant permis à l’assistance de toucher du doigt les réalités du terrain et de s’enquérir des nombreuses contraintes à lever.

Ramata Diaouré

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