Remise solennelle du rapport annuel 2022 au Colonel Assimi GOÏTA : L’OCLEI a transmis à la Justice 23 dossiers pour 23 milliards 855 millions de FCFA
L’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) a procédé, le 28 novembre 2023, à la remise solennelle de son rapport annuel 2022 au Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État. C’était en présence...
Procès du « terroriste » Abdoulaziz Al-Hassan à la CPI : Le verdict attendu le jeudi 18 janvier prochain
Dans un communiqué, le mercredi 6 décembre 2023, la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé que le verdict sur une condamnation ou un acquittement de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud sera rendu le...
Mali : question de droit, viols et violences physiques : Définition juridique, sanctions pénales, recours pour la victime.
Dans cette démarche, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur le viol. Quelle est la définition juridique de cette infraction pénale très grave ? Quelle est la différence avec l’agression sexuelle ? Quelles sont...
Afin de doter le barreau malien d’infrastructures modernes et de qualité : Le ministre Kassogué sur le chantier de la Maison des Avocats du Mali !
Avec la construction de la Maison des avocats du Mali, il s'agit, pour les autorités de la Transition sous le leadership du colonel Assimi Goïta, de doter le Barreau malien d'infrastructures modernes et de qualité conformes aux...
La Cour d’Appel s’oppose à la mise en liberté provisoire pour Bavieux Touré et consorts : L’intime conviction du juge d’instruction ignorée : un acharnement...
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique "pour se prémunir d'éventuelles poursuites"
Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit Bavieux, président de la Fédération malienne de football (Fémafoot), inculpé dans une affaire de...
Conférence annuelle de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée : Les trois meilleurs établissements pénitentiaires récompensés par le ministre Kassogué
Ce lundi 27 novembre 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné d'une importante délégation, s'est rendu à Ségou dans le cadre de la 7e Conférence annuelle de...
Mali : La justice ouvre une enquête contre les dirigeants terroristes et d’autres membres signataires de l’Accord
Le Procureur général près la cour d'appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo, a annoncé mardi dernier, l'ouverture d'une enquête contre les dirigeants terroristes mais aussi d'autres membres signataires de l'Accord pour la paix et la réconciliation...
Mali : Ouverture d’une enquête judiciaire contre certains membres signataires de l’accord d’Alger pour basculement dans le terrorisme
Au Mali, le Procureur général près de la Cour d’appel instruit au Procureur de la République du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale l’ouverture d'une enquête contre plusieurs leaders...
Mali / Question de droit, mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition , de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants.
Mandat par définition, un mandat est...
Fonds-Covid Ccim/Cour Suprême ; Un procès à rebondissements
Le lundi dernier, la Chambre criminelle de la Cour suprême a cassé l'arrêt n°371 du 6 juin 2023 accordant la liberté provisoire à Youssouf Bathily, ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim)...
Affaire fonds Covid-19 : La Cour Suprême maintient en détention l’ancien Président de la CCIM et ses co-accusés
La Chambre criminelle de la Cour suprême du Mali a rendu son verdict, le lundi, 20 novembre 2023, en rejetant la demande de liberté provisoire de l'ancien Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali...
Pour menace de mort du Président de la transition et sa famille : Clément Dembélé dans le viseur de la justice
Rentré au bercail en 2018, avec l’ambition de briguer la magistrature suprême, le destin de Clément Dembélé est sur le point de se tourner en catastrophe si ça n’est déjà pas le cas. Tous les chemins mènent...
Mali / Question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments et ses peines.
L'infraction par sa définition, vient du mot latin "infractio" qui désigne le fait de briser, de heurter...
Fonds covid-19 de la CCIM /Cour Suprême : Le pourvoir du procureur de la Cour d’appel examiné lundi prochain
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d’appel contre l’arrêt accordant la liberté provisoire à l’ancien président de la Chambre de commerce...