Gouvernance du foncier agricole : Le combat sans relâche de la CNOP

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Elle a créé un véritable cadre juridique en matière de foncier agricole, notamment dans l’élaboration des futurs décrets d’application de la LFA promulguée en avril 2017 et la validation de la feuille de route nationale de la plateforme nationale multi acteurs des directives de la gouvernance foncière

Après ses ateliers de Kayes et Ségou en juillet dernier, à partir d’études de cas de terrain sur le partage des Directives de gouvernance foncière du comité de sécurité alimentaire de la FAO, la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) passe à l’étape supérieure. Elle a tenu, du 14 au 16 septembre à l’hôtel Mandé, un important atelier thématique sur l’élaboration des décrets d’application de la loi foncière agricole et la validation de la feuille de route nationale de la plateforme multi acteurs des directives de la gouvernance foncière. L’atelier était placé sous le patronage effectif du ministre de l’Agriculture et son homologue des Domaines et des Affaires foncières. Il s’est déroulé en présence du vice-président de la CNOP, l’honorable Boubacar Bah.

Il s’agissait essentiellement au cours de cette rencontre, de partager et de porter des propositions de décrets d’application, issus de 3 ateliers pour la mise en œuvre de la LFA et pour la reforme domaniale et foncière en cours. Aussi, les trois jours ont permis d’échanger sur les éléments de feuille de route de mise en œuvre de la loi. Cette initiative de la CNOP Mali découle d’un long processus participatif. En effet, depuis 2014, dans le cadre de la phase I du Projet IPAR/FIDA/CNOP, il existe une plateforme multi-acteurs sur les Directives de la gouvernance foncière du comité de sécurité alimentaire de la FAO. Elle est composée des différents départements ministériels, du Haut Conseil des Collectivités, de la FAO et de la Société civile malienne. En tant qu’espace de dialogue politique et social, ce cadre de concertation permet d’apporter des analyses et propositions pour la LFA et aussi de se rendre compte des réalités de terrain.

La deuxième phase débute avec un programme FAO/IPAR/CNOP, avec le soutien financier du Gouvernement Fédéral d’Allemagne et l’appui du Gouvernement belge. Il s’agit de mettre en œuvre deux projets complémentaires sur les DGVF : le projet « Une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal (SRB) 2017-2019» au Mali, en Mauritanie et au Sénégal et « le projet de consolidation des capacités de la société civile sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers-2017 ».

Selon le vice-président de la CNOP l’honorable Boubacar Bah, ces deux projets vont permettre de renforcer les organes de gouvernance tant au niveau local, national que régional avec un lien fort entre la LFA et la réforme domaniale et foncière en cours.

Pour sa part, le représentant du ministre de l’Agriculture, M. Daouda Diarra qui a présidé la cérémonie d’ouverture, a salué la rencontre qui, selon lui renforce les droits des femmes et des jeunes, et facilite la compréhension des lois et processus par les populations rurales. Il a réaffirmé la disponibilité d e son département et de celle des autres départements sectoriels pour accompagner la CNOP.

Rappelons que la Coordination nationale des organisations paysannes est une organisation socioprofessionnelle à but non lucratif, apolitique, non confessionnelle, non discriminatoire, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle assure les fonctions de représentation politique et de défense des intérêts des producteurs agricoles. Elle constitue un pôle de lobbying et de plaidoyer paysan au niveau du Mali et dans la sous-région.

Daniel KOURIBA

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