e- impôt : Sécurité, célérité et fiabilité

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Le numérique apparaît ainsi comme un marqueur d’adaptation de la Direction générale des impôts à l’innovation dans les opérations fiscales.

Dans un environnement qui appelle de plus en plus à la transparence vis-à-vis des autorités et de la société, la fonction fiscale doit se transformer afin de gagner en efficacité et en performance. En effet, au-delà de ses missions « traditionnelles » comme la sécurisation des positions fiscales de l’entreprise, le respect des obligations déclaratives ou la maîtrise du taux effectif d’imposition, la direction fiscale doit être en mesure de répondre aux nouvelles exigences des contribuables. Cette transformation des besoins et donc de l’organisation, des outils et des ressources de la fonction fiscale, nécessite une stratégie claire. L’utilisation de la technologie constitue nécessairement un levier de cette transformation et peut aussi contribuer significativement à l’augmentation de la performance et la diminution du risque fiscal à condition de disposer des outils appropriés mais aussi des compétences clés en interne. En effet, les équipes se sont s’approprié les différentes technologies qui permettent de diminuer le temps passé sur les tâches de moindre valeur ajoutée et ainsi se concentrer sur l’analyse et l’exploitation de la donnée fiscale.

Au-delà des défis qu’elle soulève en matière de répartition de la masse imposable, la numérisation de l’économie est également porteuse de profonds bouleversements dans les relations entre les contribuables et les administrations fiscales.

Ces bouleversements peuvent être constatés à deux égards : l’explosion de la masse des données disponibles au profit des administrations fiscales et l’efficacité croissante dont font preuve ces dernières dans le traitement et l’utilisation de ces données. La dématérialisation, la digitalisation, l’électronique… sont des termes de plus en plus liés, ces dernières années, aux services publics, notamment ceux proposés par la Direction générale des impôts (DGI) qui veut réussir à inverser la tendance dominatrice du papier au profit de l’électronique. C’est dans ce sens que l’administration électronique constitue une des priorités de sa vision stratégique qui ambitionne de tirer plein profit des nouvelles technologies, en permettant d’accomplir l’ensemble des démarches fiscales via Internet.

 

Le support papier perd du poids


Côté chiffres, les procédures en ligne brillent de mille feux et commence à prendre le dessus sur le support papier qui perd plus le poids face à ce nouveau mode, que ce soit en termes d’efficacité, de rapidité, de traçabilité… voire en matière de préservation de l’environnement. Déjà « 684 contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises et environ 150 moyennes entreprises souscrivent leurs déclarations en ligne » a indiqué lundi Mathias Konaté, Directeur national des impôts, au cours d’une cérémonie consacrée au lancement des télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali. Cet engouement pour l’électronique va aller crescendo. En effet, la plateforme e-impôt, accessible à partir du site web de la Direction générale des impôts (WWW.DGI.GOUV.ML)offre aux contribuables une panoplie de moyens et de canaux de paiement des impôts et taxes, avec une meilleure qualité et accessibilité.
Outre les services proposés sur le portail de la DGI, le paiement sera possible dès le premier trimestre 2022 au niveau des différents canaux des partenaires, notamment les agences bancaires, mobiles banking. Ainsi « pour un départ, ce compte de recettes sera domicilié dans une seule banque pour nous permettre de suivre adéquatement la mise à disposition régulière de la trésorerie de l’Etat. A l’issue d’un processus de sélection par manifestation d’intérêt, la Banque malienne de solidarité (BMS-SA) a été sélectionnée pour assurer la domiciliation de ce compte »a- t-il expliqué.

La procédure est simple. Le contribuable utilise pour la saisie des informations le concernant un formulaire pré-renseigné qui correspond à sa situation fiscale. Pendant la saisie, le formulaire fait l’objet d’un contrôle de cohérence, les totaux sont automatiquement calculés et les reports dans les déclarations annexes sont effectués. Ainsi, la validation est impossible en cas d’anomalies. Si le contribuable n’a déposé aucune autre déclaration pour la période concernée, celle-ci sera considérée comme la déclaration initiale et peut être déposée même hors délai, mais sous peine de pénalités. En revanche, dès lors qu’une déclaration a déjà été déposée pour la période concernée, une nouvelle déclaration sera considérée comme rectificative. Si les éléments déclarés dans la nouvelle déclaration conduisent à une diminution de l’impôt précédemment déclaré, le contribuable doit présenter une réclamation contentieuse pour obtenir la correction, en marge de la télé-déclaration.

Une fois que la déclaration a été signée et envoyée, le contribuable peut effectuer le paiement de l’impôt dû. S’il dispose d’une habilitation à payer, il peut effectuer le payement directement ou ultérieurement, en respectant les délais imposés.

En somme, la dématérialisation de l’administration fiscale au Mali est une initiative louable, qui s’est inscrite dans le cadre des efforts visant à simplifier les procédures et à améliorer les relations entre l’administration et les citoyens. Car, pour reprendre le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, « permettre aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales par voie électronique est un gage de bonne gouvernance et un moyen efficace de lutte contre la délinquance financière. C’est pourquoi les partenaires techniques et financiers s’y intéressent particulièrement ».

 

Marqueur d’adaptation à l’innovation

 

Le numérique apparaît ainsi comme un marqueur d’adaptation à la Direction générale des impôts à l’innovation dans les opérations fiscales. « Le télépaiement des impôts et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement mais également la sécurisation des recettes par le virement des fonds collectés dans le compte unique du Trésor. La démarche progressive adoptée pour permettre aux parties prenantes de s’approprier la solution est bien indispensable. Mais, il est important que la plateforme soit flexible pour favoriser, plus tard, l’extension de la domiciliation du compte télépaiement à d’autres banques et de virer directement les recettes collectées dans le compte unique du Trésor » a souhaité le ministre Sanou.

L’accélération technologique a été une réponse au désir de gagner du temps, il s’en est suivi que le temps  est devenu une marchandise de plus en plus rare. Le digital est entré dans la vie des contribuables.

Du matin au soir, l’ordinateur permet de faire bien autre chose que de saisir des textes, écouter de la musique, consulter son agenda, jouer, suivre ses amis sur les réseaux sociaux, vérifier une info, trouver un magasin, réserver un produit, l’acheter, poster un commentaire…Avec l’ordinateur, tout est vraiment à portée de clic – ou plutôt de doigt : il suffit de regarder avec quelle agilité un enfant navigue sur un écran tactile, pour admettre que notre culture est devenue celle de l’écran, de l’image. De “petits poucets” pour qualifier cette génération qui a pris le réflexe d’utiliser ses doigts pour communiquer et apprendre. Bref, nos comportements sont devenus digitaux. Et qu’on s’en réjouisse, l’écran a désormais partie liée avec les opérations fiscales.

On comprend aisément la présence de tout le gratin de la fiscalité et des finances à cette cérémonie officielle du lancement des télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali qui a vu la signature de conventions entre la Direction générales des impôts, la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique et la Banque malienne de solidarité.

Georges François Traoré

 

 

En  encadré :

Quelques dates importantes

-1999 : la Direction générale des impôts s’est dotée du système informatique de gestion des impôts (SIGTAS) pour automatiser la chaine opérationnelle des impôts en amont et en aval de leurs techniques d’assiette. Cela marque la dématérialisation des procédures liées aux opérations fiscales.

-Juin 2017, à la demande des contribuables et sur recommandation des partenaires techniques et financiers, la DGI a développé dans son système d’information un module dénommé e-impôt.

– Janvier 2019 : les fonctionnalités de ce module liées à la déclaration des impôts, à la consultation et le suivi de la situation fiscale sont déployées en production.

-10 juillet 2019 : création par décision du ministre de l’Economie et des Finances d’un groupe de travail composé des spécialistes de toutes les structures impliquées dans la comptabilisation des impôts, droits et taxes pour coordonner les activités d’implémentation des fonctionnalités de télépaiement du module e-impôt de SIGTAS

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