Mali : la suspension temporaire des titres miniers et autorisations levée

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 L’information a été donnée par le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Traoré,  ce mardi  lors d’une conférence de presse, qui est largement revenu sur les innovations  apportées par le code minier adopté  en septembre  2019 par ordonnance N’2019-022/P-RM du  27 septembre 2019.  

 Maliweb.net   – La levée de cette suspension intervient suite à la signature du décret fixant les conditions et les  modalités d’application du code minier et de celui portant approbation de la convention d’établissement-type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales. «  Nous sommes heureux d’informer l’opinion nationale et internationale de la suspension temporaire de l’attribution  des titres miniers et autorisations », a déclaré le ministre Lamine Traoré. Lequel rappelle que le secteur minier contribue à 400 milliards de FCFA dans les recettes de l’Etat  soit 70% des exportations et 10% du produit intérieur brut.  Avec ce décret d’application, a-t-il poursuivi, les investisseurs du monde entier peuvent revenir au Mali  pour l’exploitation des ressources minières.  L’absence  de décret n’avait pas permis que le code minier adopté le 27 septembre 2019 par ordonnance entre en vigueur.

 Que-est-ce que le nouveau code minier prévoit ?

Selon le ministre, il oriente vers une nouvelle vision selon laquelle l’activité minière  s’inscrira dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental. Ce, en mettant l’accent  particulier sur les communautés et les régions abritant les sites d’exploitation.  Poursuivant avec son argumentation,  il dira qu’il  apporte un ajustement  en vue de mieux dresser les faiblesses relevées dans l’ancien et  certaines innovations conforme à l’évolution du contexte international.  Lesquelles, selon lui, tiennent en compte du partenariat public-privé et la démarche gagnant-gagnant.

En bref,  le code révisé dont le décret d’application vient d’être signé par le Président Bah N’Daw  prend en compte la dimension des  infrastructures, la directive de la CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et politiques minières.  il s’agit des domaines d’obligation  sociales des titulaires, des titres miniers, les régimes fiscaux et douaniers  etc. On y trouve, précise le ministre des mines, un code communautaire, des enseignements, des expériences et des bonnes pratiques dans d’autres pays.  «  Les permis d’exploitation seront offerts aux plus offrants », a-t-il insisté.  Et d’ajouter que le code permet la création d’un fonds qui sera alimenté par les industries extractives au bénéfice des populations locales.

 20% d’actions de l’Etat

Pour le ministre des mines,  comme dans l’ancien code minier, le Mali disposera de 20% d’actions des revenus générés par l’exploitation des ressources minières. Mais le plus important, selon lui, est  une occupation de la chaîne de valeur par les entreprises nationales.  «  Les insuffisances anciennes ont été intégrées pour que l’or brille désormais pour les Maliens. Tout ce qui est service extérieur sera exécuté par les entreprises locales. Nous allons mener une lutte implacable  sur ce domaine », a-t-il promis, en exhortant les entreprises maliennes à s’améliorer.

Quid des plus de 280 milliards FCFA d’irrégularités financières décelées par le rapport du vérificateur général dans le secteur minier, le ministre Lamine Traoré a rétorqué les montants annoncés dans le document et ne concerne des non-paiements des impôts. « Nul part les intérêts  du trésor n’ont  été lésés. Ce sont surtout des manquements de conformité qui ont été relevés et leurs corrections ne feront pas gagner un centime à l’Etat », a-t-il ajouté, en concluant que la priorité de son département  est de poser les actions de la refondation du secteur minier pour que demain les retombées des  ressources minières profitent aux Maliens.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net   

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4 COMMENTAIRES

  1. Les ressources minieres auriferes sont d’une importance strategique pour le Mali. Elles peuvent contribuer a la construction des infrastructures de developpement de ce grand pays.Un Code minier doit viser a optimaliser les revenus provenant de l’exploitation miniere ,mais,tout en prenant compte des injterets des partenaires.Il est facile de determiner la part de l’Etat en se basant sur les taux pratiques dans les pays competiteurs,Tanzanie,Ghana,Guinee,etc.Les contrats signes entre l’Etat Malien et les compagnies minieres doivent etre appliquees judicieusement par les deux parties.Les impots non payes doivent etre payes.Dans le passe,les fonctionnaires moyens du Service des Impots m’ont informe que certaines compagnies reussisaient a ne pas payer d’impot en payant une somme sous table ,inferieure sans doute au montant a payer au Tresor Malien,Les 280 millions de FCFA doivent etre debourses.Le concept d’un Fonds destine a financer les travaux d’environnement et les projets sociaux ne cadre pas avec la nation du Tresor de l’Etat et du Budget National ou du budget des Collectivites locales.Il serait preferable de fixer une fois pour toute une taxe locale precue soit par le Tresor et repayee aux Collectivites locales ou percvue directement par les Co;llectivites locales.Dans le passe ,l’argent du Fonds Special a ete detourne.Pour renforcer les relations de sous-traitance,l’Etat Malien et les compagnies pourraient conjointement ameliorer la performance de certaines entreprises Maliennes a l’exterieur.

  2. En plus, il faut un bon audit sur ses entreprises minières, qui souvent vaguent à leurs activités sans contrôle voire même avec des permis expirés ou des faux permis.
    Aidons tous cette transition dans sa mission globale.

  3. L’un des soucis de tout malien est de sauvegarder, de préserver l’écosystème, garant de tout bon développement économique et social. Ce projet logé à Sanankoro ds le cercle de Kangaba serait une vraie menace pour la survie des villages voisins. Le maximum des rayons entre villages voisins ne dépasse pas 7km.
    Partout ce sont des champs, des rizières des lieux de pâturage. En plus avec l’infiltration des produits chimiques, le fleuve serait menacé avec ses contenus, les riverains, donc un fléau sur au moins 1400km au Mali.
    Merci à la transition de tenir compte de la survie de ses braves villageois.

  4. 20%? Nous ne voulons pas de tel projet, l’or quelle que soit sa brillance ne peut pas remplacer les revenus issus de nos terres, de nos champs.
    Nous disons non à ce projet qui voulait nous priver des champs des villages: Selin, Selefougou, Sanankoro, Dako sur la rive droite du niger ds le cercle de Kangaba.
    A unanimité non à ce projet minier.

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