Relecture du Code minier : Levée de boucliers contre le document

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Le Ministre des Mines, Dr Boubou Cissé
Le Ministre des finances, Dr Boubou Cissé

Le projet de Code minier qui circule entre le Gouvernement et ses partenaires dans le cadre de la relecture de la loi devant régir les industries extractives au Mali, en date de février 2012, ne semble pas faire l’unanimité.

Elaboré sans une implication effective de l’ensemble des organisations de la société civile, le document est critiqué en plusieurs de ses points par celles-ci, regroupées au sein d’un Collectif.

Pour fustiger leur mise à l’écart dans la révision du document et formuler ses réserves sur des points précis, le Collectif était face à la presse le jeudi 17 décembre 2015, à la Maison de la Presse.

Animée essentiellement par Tiémoko Souleymane Sangaré, la conférence a permis au Collectif de livrer les nombreuses imperfections qu’il a relevées, tant dans la forme que dans le fond de ce document, soumis à réflexion par la Direction nationale de la géologie et des mines. Ces réserves portent entre autres, sur les titres I, II, III, IV, V et VIII du projet de Code.

Au titre I, le Collectif voudrait qu’on complète la définition du Plan de développement communautaire par des mots titre minier d’exploitation, de prospection et de recherche, tandis qu’au titre II il souhaite une mise en place d’un fonds séquestre, pour gérer la question  de fermeture, dont le budget prévisionnel doit être joint au plan de fermeture et périodiquement revu, en même temps que celui-ci.

Dans les titres III et IV, les organisations membres du Collectif estiment que les propriétaires fonciers devraient être informés de l’extension du périmètre ou de la fusion des zones sur lesquelles portent les titres miniers. Aussi relèvent-elles qu’aucune disposition ne précise les attributions de surveillance et de suivi des services du MEADD et la participation des collectivités et des populations concernées par ce processus.

Au niveau des titres V et VIII, les réserves ont porté essentiellement sur l’extension de la réhabilitation du site à la fermeture des carrières et sur la précision du minima imposé aux sociétés minières par secteur d’intervention prioritaire dans les plans de développement communautaire.

Tout en s’engageant à faire parvenir ses contributions à la DNGM, le Collectif n’entend pas participer aux travaux de l’atelier convoqué par le ministère à cet effet pour les 21 et 22 de ce mois.

Yaya Samaké

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