Mauritanie : Condamnation à mort d’un Malien après un procès inéquitable

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    Yaya Cissé, un ressortissant malien, a été condamné à mort en Mauritanie sur la base d’aveux obtenus sous la torture et malgré de nombreuses preuves à décharge.

     Le 6 octobre 2016, Alkarama a transmis au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations unies le cas de Yaya Cissé, ressortissant malien détenu arbitrairement en Mauritanie depuis plus de quatre ans et condamné à mort sur la base d’aveux obtenus sous la torture.

    Soupçonné d’avoir participé à un assassinat commis le 26 juillet 2010 à Nouadhibou, M. Cissé a été arrêté, sans mandat, le 30 mars 2012 et maintenu en garde à vue pendant 27 jours. Bien que cette durée soit manifestement excessive au regard du droit international et de la loi mauritanienne qui limite la garde à vue à 96 h, M. Cissé n’a pas pu contester la légalité de cette mesure.

    Torturé physiquement et psychologiquement durant cette période, il a fini par signer des aveux en arabe, langue qu’il ne comprend pas. La Cour criminelle de Nouadhibou l’a par la suite condamné à mort sur la base de ces aveux, avec pour seul élément à charge des déclarations faites par une femme accusée elle-même dans cette affaire.

    Pourtant, des cachets apposés sur le passeport de M. Cissé attestaient de son absence du pays entre le 24 juillet et le 1er août 2010. Il a en outre été établi que celui-ci avait passé plusieurs appels téléphoniques à partir de Dakar au Sénégal à la date des faits incriminés. Tous les éléments de preuve à décharge ont été écartés par le tribunal qui n’a donné aucune suite aux allégations de torture de la victime.

    Tout au long de la procédure, les droits de la défense ont été bafoués. Contraint de s’auto-incriminer, M. Cissé n’a pu bénéficier de l’assistance d’un interprète, ni convoquer des témoins à décharge. Le Comité des droits de l’homme (CDH) de l’ONU a pourtant eu l’occasion de souligner qu’une condamnation à mort ne pouvait en aucun cas être prononcée en violation de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prohibe l’auto-incrimination. La Cour d’appel de Nouadhibou a néanmoins confirmé la condamnation à mort le 23 décembre 2012 et la Cour suprême a rejeté le pourvoi de la victime le 4 mai suivant.

    Alkarama souligne par ailleurs que les autorités consulaires maliennes, bien que sollicitées à de nombreuses reprises par M. Cissé et alors qu’elles avaient connaissance des allégations de torture, n’ont entrepris aucune démarche auprès de l’Etat mauritanien et ont donc failli à leurs obligations. M. Cissé n’a pu s’entretenir qu’une fois avec le consul, échange à la suite duquel l’administration pénitentiaire a confisqué les effets personnels de l’accusé et l’a transféré dans une autre cellule en guise de représailles.

    D’abord détenu à Nouadhibou, M. Cissé a été transféré à la prison d’Aleg, puis à la maison d’arrêt de Dar Naïm, à Nouakchott, et, en juin 2016, vers la prison de Bir Moghrein. C’est vers cette prison, située dans une zone quasi-désertique et difficilement accessible du Nord du pays, qu’ont récemment été transférés de nombreux détenus condamnés à mort. Les visites de l’épouse et des enfants de M. Cissé, déjà compromises lorsqu’il était détenu à Aleg, sont à présent impossibles en raison de la distance. Il ne peut pas davantage s’entretenir en personne avec son avocat.

    Alkarama appelle les autorités mauritaniennes à libérer sans délai M. Cissé, à réparer le préjudice qu’il a subi en raison de plus de quatre années de détention arbitraire et à garantir le droit de toute personne poursuivie pénalement à un procès équitable.
    La rédaction

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    15 COMMENTAIRES

    1. Que faisons-nous de l’Union Africaine où nous devons avoir des traitements humains à tout Africain quelles que soient les raisons.

    2. Tout cela prouve la faiblaisse de l’état malien.
      J’ai honte pour mon pays.
      Ce monsieur n’a rien à faire en prison, par conséquent doit être libérer de toute poursuite.
      Yaya est tout simplement un innocent injustement en prison.
      Nous sommes des milliers de maliens qui sommes convaincu de l’innocence de mr Cisse.

      • Merci, parce que qu’elle que soient les circonstances il devrait avoir une visite de nos racailles de Merrrrrrde de diplomates en Mauritanie pour lui rencontrer et lui procurer un minimum de ses droits.
        Si la justice etait juste , veridique et equitable dans nos pays je m’en tiendrais a cette ddernière mais……Helas.
        Que la vraie justice soit faite et rendue.
        La Mauritanie est une grande honte en plein 21eme siècle pour son regime d’esclavagiste donc j’en veux pas du tout aux extremistes blancs à travers le monde parce que Nous nous mêmes la cause depuis chez Nous en Afrique.

        • La Justice! Oui c’est ca que Yaya demande depuis 4 ans et demi! Mais si la justice n’est pas …qui la donne?! Les maliens …il faut l’arracher et la pretendre donc!

    3. Preuve encore une fois que le mali n’a pas de dirigeants.
      Ils sont là que pour remplir leur poche

    4. Effet miroir.
      Il y a des bergers maures qui visitent souvent le Mali avec leur bétail, et souvent ils font des degats enormes a travers les champs .
      Il n y a jamais eu de détention et autre .
      La solution de l arbitraire recommande une discussion en position de force
      A nous d être fort et intelligent.
      MERCI.

    5. Hum il y a peu Nouakchott ressemblait a un gros village , mais depuis que ces gens ont eu le Petrole, ce pays se prend pour une Monarchie du golf et pisse depuis sur le Mali .

    6. Pourquoi ne pas soum,ettre ces violations graves des droits de l’Homme au Tribunal des droits de l’Homme de l’Union Africaine ?

      • Ce dossier a eté sousmit a travers les avocat au niveau des autorité nationeaux. Mais on a pas recu des reponses…il y a eté des bloques etc etc etc! Bon c’est pour ca que on a transmis a l’U.A avec la petition avant et a l’Europe au niveau de D.H. et enfin. l’article ici parle juste de l’action que on est en train de faire au niveau de D.H. de l’ONU ou mieux du Group qui s’occupe de Proces et detention arbitraires! Ca confirme les difficultés evidentement d’une reponse efficace de la parte de l’Etat malien …on a eté obligé a suivre autres routes.. Mais j’invite les maliens a s’assumer sur ce cas …Yaya a besoin de la solidarité et du soutien des maliens C’est ca qui ..est manqué et manque! Merci de le comprendre!

    7. …’ Alkarama souligne par ailleurs que les autorités consulaires maliennes, bien que sollicitées à de nombreuses reprises par M. Cissé et alors qu’elles avaient connaissance des allégations de torture, n’ont entrepris aucune démarche auprès de l’Etat mauritanien et ont donc failli à leurs obligations. M. Cissé n’a pu s’entretenir qu’une fois avec le consul, échange à la suite duquel l’administration pénitentiaire a confisqué les effets personnels de l’accusé et l’a transféré dans une autre cellule en guise de représailles…’ … /// …
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      L’attitude des Autorités consulaires du Mali, de par le Monde, est décriée par beaucoup de Maliens de l’extérieur. C’est à croire que pour elles, les bons Maliens de l’extérieur c’est uniquement ceux qui n’ont pas de problèmes…
      Qu’est ce que ça leur coute aux Autorités consulaires d’au moins prendre contact avec l’Administration du pays d’accueil… ne serait-ce que pour connaître le dossier…? D’essayer de savoir si leur compatriote est bien dans droits…?

      • Ce dossier est bien connu par les autorité et depuis plus que 4 ans je dirais! Yaya etait connu en Mauritanie en tant que rappresentant des ressortissants maliens etc…. il etait aussi President d’un association que s’occupait de combattre la migration clandestine ….. et donc c’est – on peut dire – depuis le 30 mars 2012 jour de l’arret et de la torture apres subi pandant un mois – que les autorité etait a connaissance. Nous nous occupons de ce cas depuis 3 ans et pouvons bien le dire que ce cas est bien connu. Le probleme c’est que entre connaitre et agir il y a des obstacles que nous meme voudrons connaitre et sourtout Yaya qui a eté transferé au desert enchainé main et pieds pour 2 jour et personne a entendu notre cri d’alarm a ce propos pandant un mois. Bon, il faut les maliens agissent pour la Justice et pour Yaya!

      • Oui s’il y avait de justice ….ce mons n’avait pas des problemes! Mais ..si il y a des problemes ..il faut se plaindre oui mais apres agir pour la pretendre, l’arracher et avec conscience et connaissance. Yaya est là depuis plus que 4 ans et demi..il a subi de tout…torture phisique et moral etc.. je ne veut pas il faudrait parler 2 ans deh! Mais les maliens excusez ….mais il faut que on passe du soutien verbale dans le reseau au soutien concret. Merci!

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