Cour constitutionnelle du Mali en débat : le regard croisé des avocats Cheick Oumar Konaré et Alassane Diop

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Depuis la proclamation des résultats définitifs du second tour des législatives, la question du pouvoir de la cour constitutionnelle est en débat entre les spécialistes  du droit. Si pour  Me Cheick Oumar  Konaré, il faut forcement réduire le pouvoir de cette institution , un autre avocat, Me Alassane Diop trouve qu’il faut plutôt réduire les pouvoirs de nomination du président de la République et du président de l’Assemblée nationale .

Lisez les deux avocats !

Me Cheick Oumar Konaré : « il faut réduire les pouvoirs de la cour constitutionnelle »

Me Cheick Oumar Konare

L’Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 30 avril change les résultats des législatives maliennes dans plusieurs localités, comme à Bougouni, à Sikasso, à Kati, ou encore en communes 1, 5 et 6 de Bamako.

Cette décision ne m’étonne guère car la Cour est coutumière du fait. Ainsi :

* En avril 1997, elle a annulé l’ensemble des législatives pour absence de fichier électoral. Or, deux petits mois plus tard, elle a validé les résultats de l’élection présidentielle du 11 mai 1997 alors qu’un fichier fiable ne pouvait être matériellement confectionné dans cet intervalle de temps. Résultat : le pays a plongé dans une très grave crise politique.

* À la présidentielle de 2002, la Cour a annulé 400 000 voix en commune 4 de Bamako pour pouvoir empêcher le candidat IBK d’accéder au second tour. À l’occasion, le Mali est passé tout près d’une guerre civile.

* La même année (2002), alors que le parti ADEMA avait gagné 57 députés et s’était classé en tête des législatives, la Cour lui a ôté une trentaine d’élus pour affecter une relative majorité parlementaire au RPM d’IBK.

Si la Cour se permet de changer à sa guise le verdict des urnes, c’est parce que la Constitution du Mali lui en donne tous les pouvoirs : non seulement elle a le pouvoir d’annuler ou de réajuster des voix à son gré, mais en outre, ses décisions sont sans recours.

Il ne faut pas oublier, de surcroît, que 6 des 9 juges de la Cour sont nommés par le pouvoir en place : 3 par le président de la République et 3 par le président de l’Assemblée nationale. Dès lors, lesdits magistrats sont beaucoup plus sensibles aux intérêts du pouvoir qu’à autre chose.

Enfin, la procédure devant la Cour ne donne pas l’occasion aux acteurs de défendre contradictoirement leur cause, ni à la cour le temps de bien examiner les recours, toutes choses qui conduisent souvent la haute juridiction à de mauvaises appréciations.

Ce qui vaut pour les élections vaut en d’autres matières. On se souvient, à cet égard, que la Cour, pour rendre possible la révision constitutionnelle, a nié toute atteinte à l’intégrité territoriale du Mali alors que le commun des Maliens sait que l’État malien est chassé de nombreuses localités comme Kidal. La décision de la Cour a d’ailleurs été tournée en dérision par les manifestants du collectif “Ante Abana” qui finit par obtenir l’interruption de la révision constitutionnelle.

En définitive, j’estime que les pouvoirs exorbitants de la Cour doivent être réduits en cas de changement de la Constitution. Je ne peux comprendre que les suffrages du peuple souverain soient placés sous les pieds d’une juridiction pour qu’elle en fasse ce que bon lui semble.”

 Maître Cheick Oumar Konaré :

Réduire les pouvoirs de la cour constitutionnelle non !

Plutôt réduire les pouvoirs de nomination du président de la République et du président de l’assemblée nationale

Une réponse de candide à mon excellent Confrère Maître Cheick Oumar Konaré.

Me Alassane Diop

Je ne suis pas du même avis que vous cher confrère.

Bien que je ne sois pas un constitutionnaliste, la question me semble-t- il, n’est pas tant la réduction des pouvoirs de la CC qui sont au demeurant absolument pareils dans la quasi totalité des États modernes de tradition francophone, qu’une question de choix et de mode désignation de ses membres, leur qualité intrinsèque faisant référence à la compétence avérée en droit constitutionnel et le comment de la désignation comme membre de la Cour.

Faut -il désormais les élire tout simplement par la communauté des magistrats, professeurs d’université, professions libérales et élus politiques de la nation? En un mot la société civile

Ou doivent-ils au contraire être nommés par tirage au sort tout simplement ?

Ou encore faut-il permettre au Président de la République, la seule institution du pays , la faculté  de nommer un (1) ou deux (2) membres de la cour, tout le reste étant désigné par la société civile désormais comptable de ses choix devant la nation.

Dans le meilleur des cas , aucun membre d’une Cour comme celle-ci dont les décisions sont,  par définition sans recours,  ne doit être nommé par une institution de la République, de surcroît par le Président de la République et celui de l’AN. Tout le travers inattendu viendrait pourtant de là.

IL FAUT AMPUTER CES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CES POUVOIRS DE SUJÉTION.

Ce devoir atavique de reconnaissance envers le nominateur-bienfaiteur ou tout simplement le pacte secret de fidélité au détriment de l’intérêt public.

Certains pays parviennent à faire hisser des hommes ou femmes d’honneur dans cette Cour et qui restent fidèles à la République et à leur serment .

Le Niger par exemple doit l’ancrage de sa république à sa Cour Constitutionnelle qui a eu à invalider une élection présidentielle et faire échec à une modification constitutionnelle jugée non consolidante (3em mandat ).

Au Mali , la Cour Constitutionnelle sous feu Salif Kanouté s’est plutôt bien comportée et n’a jamais été autant décriée parce qu’elle était constituée par de vrais publicistes rompus à la matière.

Loin de moi toute idée de dévaloriser les membres  de cette Cour, je pars d’un simple constat empirique pour affirmer que notre Cour Constitutionnelle gagnerait à être présidée par un juriste publiciste reconnu faisant l’unanimité de la communauté intellectuelle du Mali.

La Cour Manassaenne est constituée en majorité par de magistrats privatistes chevronnés qui ne sont pas pour autant des doctrinaires du droit constitutionnel. La présidente elle-même n’en est pas une . C’est une insuffisance à combler par rapport à la sous-région.

Réduire les pouvoirs de la CC me semble impossible voire dangereux. Cette réduction va aboutir à quoi ou conduire à quel résultat:

– par la création d’une juridiction d’appel?

– réduire les pouvoirs par-ci et les redistribuer par-là ?

Pour ma part , il faut au contraire, se battre pour obtenir tout simplement la modification des modes de désignation des membres de notre Cour Constitutionnelle et prier pour que les élus ou les nommés soient à la hauteur du service attendu.

Me Alassane Diop

 

 

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4 COMMENTAIRES

  1. Article très intéressant. Les deux intervenants sont convaincants. Seule chose qu’ils ont oublié de mentionner est l’intégrité du président de la république lui-même.
    Le problème du Mali, à mon avis, est que nous n’avons pas la masse critique de personnes intègres dans nos institutions pour faire barrière à ceux qui sont naturellement matérialiste et egocentriques.

  2. C’est la nature des hommes, si désigné doit obtempérer à la volonté du désignant çà devient alors népotisme ou corruption. Une fois que le désigné a prêté serment pas au nom du désignant mais plutôt au nom de droiture, de la sagesse, de la vérité et rien que la vérité. La cour actuelle ce n’est ni le mode de désignation, ni l’augmentation ou la diminution de son pouvoir qui fait dériver ses décisions mais c’est plutôt lié à l’amalgame des juges constitutionnels entre leur personne et le garant de leur rôle.

  3. Le problème est plutôt lié au mode de désignation des neuf sages qu’au pouvoir attribué.
    L’AUTORITÉ POLITIQUE NE DOIT PAS PARTICIPER AU MODE DE DÉSIGNATION DES NEUF SAGES.
    Ainsi on aura garanti l’indépendant de la cour constitutionnelle.
    Les inspirateurs de notre constitution ont décidé que l’ARBITRE DOIT ÊTRE DÉSIGNÉ PAR LES ÉQUIPES QUI DOMINENT LE CHAMPIONNAT.
    SIX sur NEUF sont désignés par la majorité présidentielle.
    Ils ont la possibilité de continuer à dominer la scène politique malienne, même si les électeurs les sanctionnent dans les urnes.
    Maitre KONARE doit savoir qu’en 1997,la cour constitutionnelle était dirigée par le professeur TOURE, un combattant de la lutte pour la liberté très respectable.
    IL N’ÉTAIT PAS DONNÉ À TOUT LE MONDE D’ANNULER UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE.
    WADE,opposant, a salué le courage des membres de la cour constitutionnelle du Mali car a estimé qu’à un moment donné ça devrait être le cas au Sénégal.
    MAÎTRE KONARE pense qu’en l’espace d’un mois, on ne peut pas refaire un fichier électoral.
    En plus d’être avocat, MAÎTRE KONARE est aussi un ingénieur informatique.
    FRANCHEMENT L’ADEMA-PASJ AVAIT IL BESOIN DE PASSER PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR GAGNER?
    Il y avait quel candidat d’un parti aussi dominant que l’ADEMA PASJ en face pour empêcher ALPHA OUMAR KONARE de rempiler.
    Pendant les élections présidentielles de 2002,tout ESPRIT raisonnable sait qu’Ibk au deuxième tour était plutôt une anomalie.
    L’AURA SEULE NE PERMET PAS DE GAGNER UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE.
    Il faut nécessairement être soutenu par une structure politique.
    IBK venait de créer son parti qui n’était pas installé.
    La logique a été respectée: ATT qui avait des antennes sur tout le territoire national et le candidat du plus grand parti du Mali ADEMA PASJ.
    Et puis on ne reproche pas à la cour d’annuler les bulletins de vote des bureaux,mais de le faire sous la contrainte de l’autorité politique.
    Que la cour constitutionnelle influence les élections a commencé à partir des élections législatives de 2002 quand on a voulu empêcher l’ADEMA PASJ d’avoir la majorité absolue et permettre à IBK d’être président de l’assemblée nationale en empêchant le président de l’ADEMA PASJ d’être élu.
    Depuis lors, on ne fait que manipuler la cour constitutionnelle.
    En plus de la nécessité d’assurer l’indépendance de la cour constitutionnelle, il faut celle de l’administration.
    Les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs agissent sous la contrainte de l’autorité politique.
    Ces agents d’administration ont la possibilité de créer des vices de forme afin que la cour annule certains bureaux de vote.
    Par exemple:refus d’apposer sa signature sur les documents électoraux
    C’est arrivé plusieurs fois.
    Quelques soient les qualités des membres de la cour constitutionnelle,si l’indépendance de l’administration publique n’est pas assurée, les élections continueront à être balancées du côté de l’autorité politique en place.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

    • Sangare tu nous donnes Wade comme exemple, un vieux malade mental, tu te souviens de Karim son fils qu’il voulait mettre sur place comme si le Senegal etait un royaume! De grace Sangare parles-nous de quelqu’un d’autre!

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