Vers une nouvelle Constitution : Expertises et défis

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Le projet de nouvelle Constitution que vient de lancer le président de la Transition, le Col Assimi Goïta, ne manquera pas d’expertises. Avec une certaine hantise…

L’histoire du Mali moderne est marquée au plan institutionnel par au moins trois tentatives infructueuses de réforme constitutionnelle. Il s’agit de la tentative du président Alpha Oumar Konaré en 1999 puis rejeté en 2001, de celle du président ATT en 2012 et enfin l’initiative du président IBK, en 2017, avec le célèbre « Anté abanna » (le front du refus). Tous ces processus de simples révisions constitutionnelles n’ont pas abouti faute d’un consensus et surtout parce que les présidents initiateurs étaient plus ou moins soupçonnés d’avoir un agenda caché, celui d’un troisième mandat par exemple à la tête du pays. Ce qui fait qu’une majorité des forces vives du Mali concluent aujourd’hui que c’est un pouvoir de Transition, n’ayant a priori aucune ambition de se faire réélire qui pourrait opérer avec succès une reforme voire une refonte de la Loi fondamentale du Mali. Quand on sait que tout le monde s’accorde à reconnaître que la Constitution en vigueur, celle du 25 février 1992 sombre dans une forme de désuétude avancée (de nombreuses insuffisances qu’il urge de corriger et d’actualiser).

Avec tous ces essais de modification constitutionnelle ou de rédaction d’une nouvelle Constitution, le Mali se retrouve avec une expertise avérée dans le domaine. Puisque les réflexions, les ateliers et séminaires d’échanges, les table-ronde, les débats, les avant-projets de textes constitutionnels ont foisonné avec leurs conclusions dans nos archives. A titre d’exemple des juristes et experts de haut niveau comme Daba Diawara, Me Kassoum Tapo, Pr Makan Moussa Sissoko. A ceux-ci, l’on peut ajouter d’autres personnalités ayant mis la main dans la cambouis par rapport à cet effort national de réajuster le dispositif constitutionnel. De brillants avocats et constitutionnalistes comme Me Mountaga Tall, Dr Ibrahim Fomba, Me Hassane Barry, Me Mamadou Gakou, des personnes ressources dont l’ancien Médiateur de la République Baba Hakib Haïdara… Le pouvoir de transition devrait explorer les pistes de ces expertises, car, comme l’adage le dit, « c’est au bout de l’ancienne corde qu’on tisse la nouvelle ». Sauf que l’exploitation de cette expertise n’anéantira pas les défis sur le chemin.

« Une révision constitutionnelle ne vaut que par une adhésion populaire et consciente », déclarait, en novembre 2001, le président Alpha Oumar Konaré. Le projet du Colonel Assimi Goïta bénéficiera-t-il de l’adhésion souhaitable ? Quid des entraves juridiques déjà évoquées ça et là ? Si l’initiative d’une révision constitutionnelle doit émaner du « président de la République » ou des « députés », force est de reconnaître qu’aujourd’hui, le Mali n’a ni l’un ni les autres ! Sans compter que l’article 118 de la Constitution en cours empêche tout référendum constitutionnel lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national. Ce qui semble être le cas aujourd’hui.

Mais ces défis peuvent être relevés si les plus hautes autorités rassemblent toutes les forces vives du pays pour s’accorder avec elles sur l’impérieuse nécessité d’un accord politique afin d’aller résolument vers l’adoption de cette nouvelle Constitution ouvrant la IV ème République au Mali.

Rappelons que c’est par le Décret N 2022-0342/PT RM 10 juin 2022 qui lance ce processus d’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale au Mali. Le texte, signé par le président de la Transition, dispose en son article 1, qu’il est créé auprès du président de la transition, une Commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation. Et l’Article 2 de préciser que « La Commission comprend: un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint, des experts, un personnel d’appui ».

Enacdré

Décret N. 2022-0342 PT/RM 10 juin 2022 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution

Ce texte crée auprès du président de la transition, une Commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation. Celle-ci comprend un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint, des experts et un personnel d’appui. Et c’est le président de la Transition qui nomme le président, les rapporteurs et les experts de cette Commission par décret, tandis que le personnel d’appui est nommé par arrêté du président de la Transition sur proposition de la Commission. Le texte précise que le président de la Commission planifie, dirige et coordonne les activités de la Commission. Celle-ci peut faire appel à des personnes ressources et consultera l’ensemble des forces vives de la nation. Elle a deux mois au plus pour remettre au chef de l’Etat un rapport de fin de mission et l’avant-projet de Constitution.

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