Assemblée Nationale : Les députés divisés sur le projet de loi sur le genre

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Assemblée nationale : Toujours dans l’attente du nouveau bureauAdopté par le conseil des ministres depuis le 30 juillet 2014, le projet de loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives était jeudi à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale après plusieurs renvois. Mais les débats sur le projet sont toujours en cours.

Les élus de la nation ont fait un grand pas, même si le projet de loi proprement dit n’est pas encore adopté. En effet, ils ont parvenu à approuver les amendements faits au projet. Les amendements de l’Assemblée sont au nombre de trois.

Le premier amendement exige qu’”à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, des membres du Haut conseil des collectivités ou des collectivité territoriales, aucune liste d’au moins trois personnes, présentées par parti politique, groupe de partis politiques ou groupe de candidats indépendants, n’est recevable si elle présente plus de 70 % de femmes ou hommes”.

Le deuxième amendement précise que “toutefois, la présente loi ne s’applique pas aux élections au niveau des chefferies traditionnelles des conseillers de village et de fraction, des associations religieuses, de culte ou à caractère confessionnel ou encore tout autre regroupement disposant de statuts et règlements qui leurs sont propres”.

Le troisième amendement indique que “les listes de candidature aux élections locales doivent respecter l’alternance des sexes de la manière suivante : si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième doit être de l’autre sexe”.

“C’est pour permettre aux deux sexes d’être élus et non de figurer simplement sur les listes électorales”, motive le rapport de la commission de la promotion de la femme, saisie pour l’étude au fond du projet.

Les amendements ont été votés par bulletin secret par 88 voix pour, 40 contre, 6 bulletins nuls et 3 abstentions.

Nous y reviendrons.

Maliki Diallo

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2 COMMENTAIRES

  1. CECI N’EST PAS UNE “LOI” VOULUE PAR LES DEPUTES NI MEME PAR LE GOUVERNEMENT, MAIS UNE CONVENTION (INJONCTION) INTERNATIONALE A TRANSCRIRE DANS NOTRE ARSENAL JURIDIQUE, D’OFFICE.
    Pardonnez aux députés et au gouvernement, de ne pas vous dire qu'”ILS N’AVAIENT PAS LE CHOIX”.

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