Dissolution des partis politiques : La procédure judiciaire s’achemine vers la Cour constitutionnelle

L’actualité judiciaire a été marquée, le lundi 25 août 2025, par une décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Commune 1 de Bamako. Saisi par Me Badara Aliou Berthé et d'autres requérants, le tribunal a choisi de surseoir à statuer jusqu'à l'examen définitif d'une exception d'inconstitutionnalité qu'ils ont soulevée.

Conformément à l'article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023, le dossier a été transmis à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême. Le Collectif des avocats, par la voix de Me Mountaga Tall, s'est « réjoui » de cette décision, y voyant une victoire du droit et une « opportunité historique » pour la Cour constitutionnelle de se positionner comme garante des libertés fondamentales. Il lui appartiendra désormais de se prononcer sur la conformité à la Constitution des décrets ayant suspendu les droits politiques.

Les procédures se poursuivent parallèlement devant d'autres juridictions. L’affaire pendante au TGI de la Commune 6 est renvoyée au 24 septembre 2025, tandis que les décisions d’incompétence rendues par les TGI des Communes 3, 4 et 5 ont été portées en appel.

Statu quo au Pôle de lutte contre la cybercriminalité

Dans un autre volet, le Collectif dénonce une « opacité totale » concernant sa plainte déposée contre deux membres influents du CNT, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, pour des faits relevant de la cybercriminalité.

Face à l'« inertie » qu'il juge « ni compréhensible, ni acceptable », les avocats estiment que l'absence de décision de poursuite équivaut à une « protection de fait » et porte atteinte au « sacro-saint principe d'une justice égale pour tous ». Pour contourner ce blocage, ils annoncent avoir initié une procédure de citation directe, qui contraindrait les mis en cause à comparaître directement devant un juge, sans nécessiter un réquisitoire du parquet.

Le Collectif rappelle à cette occasion que les membres du CNT ne bénéficient de l'immunité que pour les actes liés à l'exercice de leurs fonctions, et non pour des infractions de droit commun.

Ces différentes procédures sont suivies de près par les observateurs de la vie politique malienne, car elles touchent au cœur des équilibres entre pouvoir exécutif, justice et principes de l'État de droit dans la période de transition que traverse le pays. La suite donnée par la Cour constitutionnelle et le pôle de cybercriminalité sera déterminante pour la crédibilité des institutions judiciaires.

M Sanogo