On en parle de plus en plus dans les milieux politiques : La révision constitutionnelle entraînera un report des élections de 2012

Les réformes institutionnelles tant annoncées, devant conduire à une révision constitutionnelle, tardent à voir le jour. Pourtant, le président de la République avait donné des assurances quant à la tenue du référendum constitutionnel au dernier trimestre de l'année 2010, lors de la remise du rapport du Comité d'appui aux réformes institutionnelles piloté par Daba Diawara.  Qu'est-ce qui a bien pu se passer pour que lesdites réformes soient encore dans le placard des instances ? Du côté de l'administration, des sources dignes de foi nous apprennent que les choses sont en train d'être mises en forme progressivement. Mais pour des responsables de partis politiques, la réforme n'est plus d'actualité car un référendum organisé au cours de l'année 2011 pourrait déboucher sur une prolongation obligatoire du mandat d'ATT.

Toute la crème de la République s'était donné rendez-vous au  Centre international de conférences de Bamako (CICB), le 19 avril 2010, à l'occasion du lancement public du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie initié par le Président de la République, Amadou Toumani Touré. Au cours de ladite cérémonie, ATT avait annoncé, avec un grand enthousiasme, la tenue d'un référendum constitutionnel au dernier trimestre de 2010, pour adopter ces différentes réformes proposées par le Comité d'appui aux réformes institutionnelles (CARI) piloté par l'ancien ministre Daba Diawara.

Point n'est besoin de rappeler que cet arsenal de réformes vise à consolider les acquis démocratiques et surtout corriger les multiples lacunes et insuffisances de cette démocratisation constatées à la suite des pratiques institutionnelles et des transformations opérées à l'échelle nationale, voire sous-régionale et mondiale.

"Ces réformes dont j'ai pris l'initiative sont souhaitables et nécessaires. II ne s'agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuelles. Le processus ainsi mis en marche revêt un intérêt particulier car il concerne l'avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique " avait dit ATT. Avant d'annoncer que " dans ce cadre, j'autoriserai, dans les touts prochains jours, le Gouvernement à déposer sur le bureau de l'Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l'Assemblée Nationale sera soumis à l'approbation du peuple par la voie d'un referendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010." En conclusion, ATT avait invité la société civile et les medias à sensibiliser l'ensemble des citoyens sur ce projet politique, tout en précisant que ceci " vise essentiellement à conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie dans notre pays".

Depuis lors, c'est parti pour des conférences, débats, séminaires, journées d'études et autres rencontres de concertation et d'échanges sur la question. Mais faut-il remarquer que les partis politiques se sont surtout agités autour de trois points principaux.

D'abord, mus par leur instinct de conquête du pouvoir, ils ont soupçonné, voire accusé le président ATT de vouloir tripoter l'article 30 de la Constitution portant limitation du nombre de mandats présidentiels pour pouvoir briguer ainsi, pour la troisième fois consécutive, le suffrage du peuple malien. Il a fallu la sortie très médiatisée du locataire du palais de Koulouba, à la veille de la fête du Cinquantenaire de l'indépendance du Mali, pour mettre fin à ce procès d'intention, dans un langage ne souffrant d'aucune équivoque.

Ensuite, le processus électoral, tout comme le mandat présidentiel, a fait l'objet d'une grande attention de la part des partis politiques qui n'ont trouvé aucune objection à l'harmonisation des mandats électifs visant à grouper les élections en une seule période, afin d'éviter de plonger le pays en campagne électorale permanente. Son corollaire est la création d'une structure autonome qui organise et centralise toutes les opérations électorales : la fameuse Agence générale des élections - à l'image de celle du Ghana- proposée par les 52 partis membres du CMDID. 

En outre, la transformation du Haut conseil des collectivités en Sénat a aussi rencontré l'assentiment des partis politiques. Les quelques rares voix discordantes proviennent de la société civile, soucieuse d'une éventuelle saignée des finances publiques et du mode de désignation des sénateurs.

Mais voilà que le projet de révision constitutionnelle, tant attendu à l'Assemblée nationale actuellement en session, brille par son absence. Dans les couloirs de l'institution parlementaire, il n'est nullement fait allusion aux réformes que certains députés, interrogés par nos soins, jugent désormais inopportunes car pour eux, l'échéance de 2012 ne permet plus de s'aventurer dans pareilles réformes.

Même son de cloche du côté de plusieurs partis politiques. Très enthousiastes au départ, ils sont en train de freiner leur allure des quatre fers. Il faut noter que l'opposition, à qui on attribue généralement le ministère de la parole - par opposition à celui des servitudes de la majorité- n'a pas été loquace par rapport à ce projet de révision constitutionnelle. Au moment où cela alimentait les débats, le président du RPM, Ibrahim Boubacar Kéita, l'avait jugé sans intérêt. L'histoire lui donne-t-il raison aujourd'hui ?

En tout cas, il se susurre dans les milieux politiques, que la révision constitutionnelle aura bien lieu dans le courant de l'année 2011, pour ouvrir la voix à une prolongation du mandat des députés et de celui du président ATT. En effet, pour mettre en place l'Agence générale aux élections, ensuite installer ses démembrements jusque dans les coins les plus reculés du pays, puis lui octroyer un budget et des moyens humains et matériels pour son fonctionnement, ce n'est vraiment pas de l'eau à portée de main que l'on pourrait avaler en une gorgée.

Par ailleurs, l'harmonisation des mandats et concomitamment le regroupement des élections (présidentielle, législatives et locales) dans une seule et unique période, exigera que les députés prolongent leur mandat et celui du chef de l'Etat, en attendant que les nouvelles dispositions, issues de la révision constitutionnelle, puissent se mettre en place.

Ces quelques exemples, parmi tant d'autres, font jaser aujourd'hui et alimentent la rumeur qui croit, dur comme fer, qu'il faut reporter les élections générales jusqu'en 2014 pour organiser des scrutins exempts de tout reproche.

Des sources proches du ministère de l'Administration territoriale nous confient que pourtant tout était mis en œuvre pour pouvoir tenir, éventuellement, le référendum en décembre 2010, suite aux projections annoncées par le chef de l'Etat. Mais seulement, il faudra encore attendre que les résultats du recensement à valeur d'état-civil (Ravec) puissent être disponibles pour fournir un fichier électoral irréprochable, sur la base duquel pourra s'organiser un scrutin aussi important que le référendum portant révision constitutionnelle.

Ce fichier du Ravec, selon la même source, ne pourra être disponible qu'au courant du premier trimestre de l'année 2011. De là à dire qu'on pourra procéder au vote de loi portant révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale,  organiser le référendum dans les règles de l'art et mettre en place les nouvelles dispositions et structures, surtout celles devant intervenir sur le processus électoral avant l'échéance fatidique de 2012, relève de la pure gageure.

C'est pourquoi, d'un air taquin, un député qui préfère garder l'anonymat nous a lancé ces propos assez évocateurs: "Soit on suspend cette révision soit on y va et on en assume les conséquences. En tout cas, je ne vois pas plus de la moitié des députés renoncer à une prolongation de leur mandat. Tenez-vous le bien pour dit! ". C'est vraiment sans commentaire !

Amadou Bamba NIANG