Ils n’auraient pas démissionné dans les règles de l’art. Ils, ce sont les cadres politiques conduits par l’ex-secrétaire général du CNID-FYT, le ministre N’Diaye Bah, qui, au lieu d’une lettre de démission individuelle authentique (ou authentifiée), se sont contentés d’une déclaration collective non signée en bonne et due forme, rendue publique par voie de presse et transmise aux premiers responsables du parti du Soleil levant, le 3 juin 2010. Pour donner un coup d’accélérateur à la procédure de délivrance du récépissé du nouveau parti, le PDES, qu’ils ont tous intégré, leur chef de file vient ainsi de… rectifier le tir.
Dans une correspondance qu’il vient d’adresser aux dirigeants du CNID Faso Yiriwa Ton, datée du 20 août 2010, dont nous avons pu nous procurer une copie, l’ex-secrétaire sénéral du parti de Me Mountaga Tall et 2è vice-président du PDES se sent obligé de confirmer sa démission.
Cette missive, adressée au président du CNID, dit expressément ceci : "Monsieur, le jeudi 3 juin 2010, dans une déclaration collective, je vous notifiais ma démission du CNID-FYT. Par la présente, je confirme ma démission de toutes les instances et structures du CNID-FYT pour les raisons déjà invoquées dans la déclaration du 3 juin…"
Et, pour authentifier cette confirmation de sa démission, qui a été rendue publique avec fracas, le 3 juin 2010, le ministre N’diaye Bah fait adjoindre un " procès -verbal de remise " qui, selon les spécialistes, est un acte d’authentification portant le sceau d’un huissier. Ledit procès-verbal de remise porte le sceau de Me Seydou S. Koné, huissier de justice près le ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako. On y lit : "L’an deux mille dix et le trente un août à douze heures 32 minutes à la requête de monsieur N’Diaye Bah, ex-secrétaire général du Comité directeur du CNID-FYT, demeurant à Bamako, lequel élit domicile en sa propre demeure pour la présente et ses suites… avons remis et laissé copie à Monsieur le président du Congrès national d’initiative démocratique CNID-Faso Yiriwa Ton… la correspondance en date du 20 août 2010, lui notifiant confirmation de sa démission de toutes les instances et structures du CNID-FYT, pour les raisons déjà invoquées dans la déclaration du 3 juin 2010. A ce qu’il n’en ignore et nous lui avons étant et parlant comme dessus laissé copie du présent exploit et pièces susdites".
Ainsi, comme on le voit, juridiquement et conformément aux statuts du CNID, la démission de N’Diaye Bah et de ses amis n’était pas valable. Puisque les statuts du CNID disent expressément que "la démission doit être formulée par écrit, signée et adressée à l’instance supérieure du parti… la restitution de la carte de membre équivaut à une démission ". Or, la déclaration de démission du 3 juin était collective et n’était pas signée. Et cela à posé problème au niveau de l’Administration territoriale dans le cadre de la procédure de délivrance du récépissé du nouveau parti, le PDES.
Selon nos informations, les dossiers des démissionnaires du CNID, membres du bureau provisoire du PDES, auraient été qualifiés d’irrécevables pour cette irrégularité. C’est ce qui explique cette tentative de rectifier le tir que le ministre N’Diaye Bah vient d’entreprendre en authentifiant purement et simplement la déclaration du 3 juin. Ce qui lui permettra de compléter les dossiers au niveau du ministère de l’Administration territoriale.
Joint par téléphone depuis Ségou où il était en mission, le ministre N’Diaye Bah nous a expliqué que faisant personnellement partie de ceux qui ont déposé les documents du parti au niveau de l’Administration territoriale, il lui a été demandé d’adresser une démission individuelle signée à son ex-parti afin d’en joindre copie au dossier du nouveau parti. Et, pour sécuriser cette pièce, il a opté de le faire authentifier par un huissier.
Rappelons que dans une déclaration qui avait fait grand bruit, rendue publique le 3 juin 2010, le ministre de l’Artisanat et du tourisme et non moins secrétaire général d’alors du CNID, N’Diaye Bah, accompagné de quelques cadres travaillant essentiellement au sein dudit département, avaient proclamé leur démission du parti du Soleil levant. Ils avaient ensuite entraîné dans leur mouvement quelques élus du parti. Ils se sont tous retrouvés au sein du PDES dont la création était annoncée au moment de leur démission.
Bruno D SEGBEDJI
