227 milliards de Francs CFA de détournements au MINES D’OR DE SYAMA : Le DG et le PCA dans le viseur du Vérificateur Général

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Produire 400 000 onces d’or/an, c’est l’ambition affichée de la Direction Générale de la Société des Mines d’Or de Syama (SOMISY-SA). La réalisation de cet objectif de production ne s’accommode ni avec le respect des normes environnementales, ni, avec la législation du travail. Le Directeur Général (DG) et le Président du Conseil d’Administration (PCA) n’en ont que cure ! Le dernier rapport de vérification financière du Bureau du Vérificateur Général lève le voile sur les pratiques peu orthodoxes des premiers responsables de cette mine d’or, située dans la région de Sikasso, à quelque 300 kilomètres de Bamako, la capitale malienne.

Exposition du personnel au niveau du Parc à boue ; violation de la réglementation concernant les accidents du travail ; violation de la convention d’établissement ; recrutement en catimini du personnel étranger ; emprunt non justifié de 168,65 milliards de FCFA par le Président du Conseil d’Administration (PCA) ; dilapidation des dividendes  à hauteur de plus de 31 milliards de F CFA. Non rembourrement à l’Etat du Mali d’un emprunt de 4,65 milliards de FCFA ; non-respect de l’Acte Uniforme de l’OHADA ; fraude fiscale de plus de 6 milliards de F CFA en 2017 ; de 8,43 milliards de FCFA en 2018 ; dépassant le capital social de la société qui est de 12 milliards de F CFA. Voilà entre autres manquements à l’orthodoxie de gestion financière de la Société des Mines d’Or de Syama (SOMISY-SA). A ces violations il faut ajouter la Pollution de l’atmosphère par le rejet des déchets ; l’inexistence de contrat de transport et de la gestion desdits déchets dangereux. Le DG de SOMISY-SA et le Président du Conseil d’Administration sont les principaux auteurs de ces manquements. C’est ce qui ressort du dernier rapport de vérification financière du Bureau du Vérificateur Général (BVG).

DE LA VIOLATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES

vvLe Directeur Général (DG) de la Société des Mines d’Or de Syama (SOMISY-SA) ne respecte pas les modalités de gestion des rejets polluants dans l’atmosphère. Les cheminées de la centrale électrique et de l’usine de production d’or ne sont pas équipées de systèmes d’épuration de gaz, poussières et fumées. Des concentrations en PM10, ayant atteint jusqu’à 10 fois et même plus la norme OMS, ont été enregistrées au niveau des cinq points de contrôle de 2015 à 2017.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’insère pas les d’informations sur la nature et la quantité des déchets dangereux incinérés dans ses rapports annuels transmis aux autorités maliennes.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas conclu de contrat d’assurance sur la gestion des déchets dangereux, notamment pour la couverture totale de sa responsabilité  contre les risques résultant du transport et de la gestion desdits déchets.

QUAND LE DG DE SOMISY VIOLE LES NORMES DE L’ADMINISTRATION

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas mis en place toutes les mesures de sécurité du personnel travaillant au niveau du Parc à boue. Il n’y a ni d’affiches, ni de signalisations au niveau de la station de pompage destinées à renseigner les travailleurs sur la réglementation concernant les accidents du travail. En outre, les informations figurant sur la quasi-totalité des panneaux et affiches présents dans d’autres endroits de la mine sont rédigées uniquement en anglais contrairement aux dispositions de la convention d’établissement exigeant la traduction de tous les documents en français, langue officielle du Mali.

Le Directeur Général de SOMISY SA ne respecte pas les dispositions de sa convention d’établissement en matière de recrutement du personnel. Les postes occupés par les travailleurs étrangers en 2018 n’ont pas fait l’objet d’un processus d’appel à candidature ouvert à des maliens pour s’assurer de l’existence ou non de compétences nationales tel qu’exigé par la convention d’établissement. En outre, le Directeur Général de SOMISY SA fait prendre service aux travailleurs expatriés avant visa de leur contrat de travail par la Direction Nationale du Travail.

Le Ministre chargé des Mines a conclu un avenant à la convention d’établissement de SOMISY SA contenant une disposition irrégulière. Ledit avenant ne reprend pas la deuxième partie de la définition de la date de première production visée par le Code minier communautaire de l’UEMOA qui précise que la date de première production est « la date de la première expédition à des fins commerciales », peut-on lire dans le rapport.

SOMISY MALMENE LES FINANCES PUBLIQUES AU MALI

Le Président du CA de SOMISY SA  a mis en place un emprunt non justifié d’un montant de 168,65 milliards de FCFA. Malgré plusieurs demandes de la mission, SOMISY SA n’a fourni aucun document justifiant le montant inscrit en emprunt.

L’Assemblée générale des actionnaires de SOMISY SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes à l’Etat du Mali pour un montant total de 31,91 milliards de FCFA pendant les exercices 2015, 2016, 2017.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas remboursé à l’Etat du Mali un emprunt d’un montant de 4,65 milliards de FCFA.

Le Directeur Général de Resolute Mining Limited (RML) a irrégulièrement mis en place une facilité d’emprunt pour le compte de SOMISY SA.  En effet, les conditions de cette nouvelle facilité d’emprunt ont été rejetées par les administrateurs maliens au motif que le taux d’intérêt est trop élevé et l’échéance trop lointaine. Malgré ce rejet, le CA a validé ladite facilité avec les voix des administrateurs de RML alors que ces derniers ne devraient pas participer à la délibération conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA, révisé, relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique. La somme des intérêts indument perçus par RML sur cet emprunt irrégulier s’élève de 20,47 milliards de FCFA.

Le Directeur Général de SOMISY SA a irrégulièrement déduit de son résultat fiscal le montant des intérêts payés à RML. Le montant total des intérêts de 2017, soit 6,92 milliards de FCFA et celui de 2018 qui s’élève à 8,43 milliards de FCFA, dépasse le niveau du capital social de la SOMISY SA qui est de 12,5 millions de FCFA. En plus, le rapport prêts/fonds propres applicable au financement de Resolute ML est de 127% en 2017 et 132% en 2018. Or, suivant la convention, en cas de dépassement du seuil de 70%,  les intérêts ne sont plus déductibles. Le montant total des intérêts, s’élevant à 15,36 milliards de FCFA, devrait être réintégré au résultat fiscal et soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), au taux de 30%. Ainsi, la SOMISY SA doit à l’État, un montant total de 2,08 milliards de FCFA.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas déclaré la totalité de la patente et droits connexes dus pour un montant total de 102,26 millions de FCFA. A l’exception de son Bureau de Bamako, il n’a pas calculé et payé la patente sur ses bâtiments administratifs situés à Syama.

Samakoro KONE

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6 COMMENTAIRES

  1. Il y aura rien dans cette affaire, car ce sont les responsables maliens qui sont à la base de cette bêtise humaine. Tout le monde a vu ce qui s’est passé à Loulou à l’époque où un certain Konta en complicité avec le régime d’alors où ils exploiter du minerai qui n’avait rien à voir avec celui de Rangold. N’eut été l’intervention des gens de la transition c’aurait été la catastrophe. Quant à Sadiola n’en parlons pas , car là-bas ce le fief des médiocres . Des employés dans aucun niveau ( ont à peine) envoyés soit en Tunisie soit à Technolab, qui reviennent nantis de diplômes. Certains même ont toutes sortes de peine à s’exprimer en français . Et c’est comme dans ce pays que les choses se passent. Que le Bon Dieu nous en garde!

  2. Le Vérificateur Général est un joueur de fourberie et de cinéma, ses dossiers restent bloqués au niveau d’IBK et ses hommes et femmes et avec ça tous ses efforts sont annihilés est restent sans suite, c’est dommage pour cette institution mise en place par les canadiens et qui ne joue pas son rôle, n’est-il pas temps que les canadiens fassent pas autres choses en finissant avec mascarade qui devient trop, trop, trop énervant pour le malien lambda? Cette institution nous blesse le cœur quand on y pense.

  3. Rahan 17 Mar 2020 at 16:58
    “Saisissez les biens de ces voleurs, on pourra non seulement sauver l’année scolaire en remettant les enseignant dans leurs droits et en plus tous les autres voleurs sauront désormais que tu es libre de voler tant qu’on n’est pas au courant. Une fois le larcin découvert, tu vas payer jusqu’au dernier centime”

    Moi, Rahan, je suis ENTIÈREMENT D’ACCORD AVEC TOI !

    Mais… Mais… Mail il y a une chose qui m’étonne !

    Encore une fois, si ces compagnies ont réellement detourné 227 milliards, ils doivent impérativement (AU MOINS) rembourser 227 milliards !!!

    Par contre, je constate que quand on a annoncé (CHIFFRES OFFICIELS !!!) le vol et le détournement HISTORIQUE de SEPT CENT QUARANTE MILLIARDS VOLÉS ET DÉTOURNÉS sur les fonds destinés aux armées par NOTRE PROPRE gouvernement, on n’a pas vu UN SEUL commentaire indigné de ta part !!!😎😎😎

    Curieux non ???😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎

    • SANS PETER pour que je sois indigné il faudrait au moins que je sois au courant du scandale tu ne crois pas?😎
      En plus dans ce pays, si on devait s’indigner pour tous les scandales, tu crois honnêtement qu’il y aura du temps pour faire autre chose dans nos vies?

  4. Saisissez les biens de ces voleurs, on pourra non seulement sauver l’année scolaire en remettant les enseignant dans leurs droits et en plus tous les autres voleurs sauront désormais que tu es libre de voler tant qu’on n’est pas au courant. Une fois le larcin découvert, tu vas payer jusqu’au dernier centime et ton nom restera souillé jusque dans ta tombe…

    • Tu as raison que l’on tape sur les pauvres enseignants tous les jours alors que les tres grands voleurs se promenent tres librement a Bamako et entre les grandes capitales du monde. Comme le disait Madiassa Maguirage “on ne peut pas etre assis sur l’or et etre pauvre” . C’est la verite mais quand le pays est dirige par des voleurs comme le Boua le ventru IBK le Mande Zonkeba alors c’est l’interet superieur de la nation Malienne qui est sacrife, c’est a dire l’avenir de ses enfants qui aujourd’hui ne peuvent meme pas aller a l’ecole pour apprendre!

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