Rapport de la « Coalition Publiez ce que vous Payez » sur les contrats miniers au Mali : « Les contrats miniers présentent plus de faiblesses que d’avantages pour les populations »

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La Coalition Malienne Publiez ce que vous Payez (PCQVP-Mali) qui regroupe seize(16) organisations de la société civile Malienne a tenu une conférence de presse, le mercredi 14 avril 2016 au centre Aoua Kéita, pour communiquer sur son nouveau rapport d’étude de l’analyse comparative des contrats miniers au Mali.

Selon Tiémoko Souleymane Sangaré, le secrétaire général de la Coalition, c’est en 2012 que l’Etat a pris en compte la plénitude des engagements. « C’est le seul code de 2012 qui a pris en compte le plan de la fermeture des mines et a instauré l’ITIE. Cette dernière a évolué en prenant en compte le volet de la gouvernance. », a-t-il dit. Avant d’indiquer que l’étude a concerné les codes qui sont en ligne. Pour lui, la question de contrat qui  continue à alimenter les débats doit être dépassée et l’on doit plutôt regarder maintenant les forces et les faiblesses des contrats. Le secrétaire général de la Coalition a relevé que les contrats miniers présentent plus de faiblesses que d’avantages pour les populations. En termes de force, il dira que les contrats apportent  à l’Etat des capitaux (200, 400, à 1000 milliards de FCFA). Parmi les faiblesses, il a relevé la non équité des contrats c’est-à dire que ces contrats ne garantissent pas le droit foncier mais aussi que le développement communautaire n’est pas pris en compte. Le secrétaire général de la « Coalition Publiez Ce Que Vous payez », Tiémoko Souleymane Sangaré dira que le plus alarmant dans tous ça, c’est les clauses fiscales. Il a indiqué que quand les sociétés arrivent, elles sont exemptes d’impôts et de taxes. Dans certains cas, dira-t-il,  l’Etat à 20% et dans d’autres cas 15%. Il a fait savoir que les sociétés disent que l’Etat prend 10% gratuit. Selon lui, ceci pose un réel problème car ce qui est demandé c’est le numéraire. «  Avec ces clauses fiscales, il serait difficile pour l’Etat de s’en sortir. Il y a d’autres clauses  qui ne permettent pas à l’Etat de s’en sortir et qui sont souvent exigées par les entreprises. Il s’agit des clauses de stabilité et de confidentialité. Les entreprises estiment que la première constitue des garanties pour elles car leurs permettant de pouvoir travailler. Pour la deuxième, les entreprises estiment qu’il y a des choses dans les contrats  que l’Etat ne doit pas divulguer. Ceux-ci n’arrangent  pas l’Etat », a expliqué M. Sangaré. Avant d’ajouter que la fermeture des mines n’est pas prise en compte alors que le contrat de 2012 a parlé de ce volet lequel doit regrouper l’administration, les communautés et l’entreprise. Pour lui, il y a un fond qui doit être mis en place pour la gestion après mine. Selon lui, les constats dans les mines de Sadiola ont montré par exemple que durant 10 ans d’exploitation de la mine, 500 millions de FCFA ont été versés à la commune mais sur le terrain, il a été constaté que 150 enfants apprenaient sous la paillotte. Et, à Sitakili, dans le cercle de Kéniéba, cette commune bénéficie  plus d’un milliards de FCFA par an. Selon les constats, les populations sont confrontées aux problèmes d’eau potable de route et beaucoup d’autres etc. Le secrétaire général de la Coalition dira que ce document est donc une matière, un document de plaidoyer global à l’endroit des institutions de la république comme le CESC, l’Assemblée Nationale, le Haut Conseil des Collectivités.

Fakara Faïnké

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