CRI 2002 et l’avant-projet de la nouvelle constitution : Les pertinentes propositions de Dr Abdoulaye Sall

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Le Cercle de réflexion et d’information pour la consolidation de la démocratie (CRI 2002) à travers son président, Dr Abdoulaye Sall, a organisé une conférence de presse, hier  mardi 8 novembre 2022 à la Maison du partenariat.

L’occasion était belle pour le président de cette importante organisation de la société civile, Dr Abdoulaye Sall, et les membres de se prononcer sur la problématique, les enjeux, les défis et les opportunités de l’avant-projet de Constitution.

À l’entame de ses propos, Dr Sall a rappelé que la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Vème République française, dont s’inspire la Constitution du 25 février 1992 de la 3ème République, à l’instar des treize 13 autres pays des ex-Afrique Occidentale française (AOF) et Afrique Équatoriale, a connu 14 révisions. Comme pour dire que chaque génération fait face à des défis et qu’il était opportun de passer à cette réforme constitutionnelle que le pays s’apprête à adopter. Avant d’indiquer que toutes les constitutions au Mali ont été promulguées en des temps de crise.

Parlant des propositions, le conférencier dira, à propos de cet avant-projet, qu’il sera important de respecter les principes des questions de suffrages universels directs et indirects. “Cela ne sera possible que si on n’arrive  pas à déverrouiller la Constitution du 25 février 1992, qui reste la raison principale de nos différents les coups d’Etat”

S’agissant toujours des propositions de son organisation, Dr Sall souligne que cet avant-projet doit prévoir en son sein un chapitre qui parlera de la cohabitation au cas où l’opposition remportera la majorité à l’Assemblée nationale. Avant de se pencher sur la question de la laïcité qui, selon lui, doit être définie. « La laïcité, en France, n’est pas perçue de la même façon que chez nous au Mali ». Selon  l’orateur, en France c’est l’Etat qui encadre la société et la nation, alors qu’au Mali, la nation et la société devancent l’Etat. Avant de proposer que dans la nouvelle Constitution, l’Etat doit être laïc, multiconfessionnel dans sa dimension politique, territoriale et population.

Par ailleurs, le président du Cri 2002 a récemment précisé lors d’une conférence-débat que ce projet est un signal d’espoir et de tous les espoirs, car selon lui, cette transition est la meilleure période pour faire les grandes réformes, y compris celle portant sur la loi fondamentale. Et d’ajouter que “cette Constitution date de plus de trente 30 ans et il y a de nouvelles réalités qui échappent à cette Constitution. C’est donc important que nous arrivons à mettre en place cette nouvelle Constitution “, a souligné Abdoulaye Sall.

Des manquements

Cependant, Dr Abdoulaye Sall pense qu’il y a des répétitions et des erreurs dans cette nouvelle Constitution, tout comme lors de l’élaboration de la Constitution de février 1992. «Ce que j’ai beaucoup déploré avec la Constitution en vigueur est que c’était une Constitution verrouillée. On ne pouvait même pas changer une virgule, sans passer par référendum. Cette erreur est en train d’être répétée dans cet avant-projet, où je n’ai vu nulle part cet aspect pris en compte. Pourtant, cela est extrêmement important. Dans d’autres pays, ils ont prévu des dispositions pour rendre la Loi fondamentale assez flexible ou le Sénat et l’Assemblée nationale peuvent se réunir et modifier certains articles de la Constitution. C’est vrai, il y a des parties à verrouiller, mais pas tout l’instrument », a-t-il ajouté

Lamine BAGAYOGO

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