Cour d’assises militaire : 20 ans de réclusion criminelle pour l’adjudant-chef violeur

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À la barre, l’accusé a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec l’épouse de son camarade de promotion, mais avec le consentement de celle-ci

Les travaux de la session unique de la Cour d’assises militaire ont débuté au tribunal militaire de Bamako. Un cas d’assassinat, un de meurtre et un autre de viol, sont les affaires inscrites au rôle.
Un gendarme que nous désignons par A.K.C a comparu pour affaire de viol devant les jurés après la cérémonie d’ouverture.

Il est inculpé des faits d’agression sexuelle sur H.T.T, l’épouse de son compagnon de promotion dont il avait la charge, alors que le mari de cette dernière était absent du pays pour raison de formation.

Le militaire est suspecté d’avoir commis ce crime, prévu et puni par les dispositions des articles 199, 200 et 201 à Sélingué, en 2014.

De l’acte d’accusation, il ressort qu’en 2011, le maréchal des logis-chef H.W.D a été muté à l’escadron de Sélingué avec son épouse H.T.T. En 2012, soit une année après, il a bénéficié d’un stage de formation de longue durée en Russie. Avant de partir, il a confié sa femme H.T.T à A.K.C, son camarade de promotion.

Après son départ pour sa formation, celui-ci a continué à rendre visite à la famille de son compagnon d’arme en voyage en Russie.

Dans la nuit du 28 mars 2014, H.T.T avait laissé sa porte ouverte sur demande de ses amies du quartier qu’elle devrait recevoir pour une nuit de causerie. En attendant l’arrivée de ces voisines du quartier, elle s’est allongée sur le fauteuil du salon laissant toujours la porte ouverte. Durant cette attente, elle s’est endormie. Puis, elle s’est réveillée en sursaut, surprise de constater que A.K.C, le touchait. Surprise, elle ne s’est pas abstenue de lui demander les raisons de sa présence chez elle à une telle heure de la nuit.

Comme réponse, le bonhomme lui a plutôt posé la question sur la position de ses deux voisines qui projetaient de venir causer chez elle. H.T.T lui a fait savoir qu’elles étaient en route et qu’elles devraient arriver d’un moment à l’autre. Au lieu de sortir, A.K.C retourna sur ses pas pour refermer la porte avant de se pointer devant l’épouse de son camarade de promotion.

Cette dernière, lui a demandé de quitter sa maison. En réponse, il a fait comprendre à la femme qu’il allait rester assis en attendant l’arrivée de ses deux voisines. Puis, H.T.T s’est couchée de nouveau et A.K.C est resté assis non loin d’elle dans le salon avec son plan en tête.

Contre toute attente de la dame, le bonhomme s’est jeté sur elle en la saisissant par sa robe. Il lui tordra les mains derrière le dos pour l’immobiliser et abuser d’elle.

Le lendemain, elle a raconté sa mésaventure de la veille à un autre gendarme qui lui a promis de saisir la hiérarchie. Mais entre temps, l’auteur de l’acte ignoble est revenu proférer des menaces à sa victime pour mettre cette dernière en garde de ne rien dévoiler, sinon il risquait de lui faire du mal. Après ces faits, H.T.T a plié ses bagages pour rejoindre le domicile familial à Kati.

Là aussi, elle n’a pas pu garder le silence sur ce que le camarade de promotion de son mari lui a fait subir. Elle a jugé nécessaire de saisir la justice pour que son bourreau, qui au départ était sensé la protéger, paie de ce qu’il a fait. D’où la comparution de celui-ci devant la Cour d’assises militaire.

À l’information, l’inculpé A.K.C a reconnu les faits et a mis en avant le caractère consensuel des relations sexuelles qu’il a eues. à la barre, l’inculpé a expliqué qu’il était parti répondre à l’appel de la jeune dame qui se plaignait de cris de chauves-souris dans sa demeure. Lorsqu’il s’est présenté chez elle, il l’aurait trouvée dans une posture qui laissait clairement exposer ses cuisses.

Chose qui n’a pas été sans effet sur lui. C’est ainsi qu’il se serait jeté sur la dame avant que cette dernière ne la repousse dans un premier temps. Lorsqu’il a repris la même acrobatie pour une seconde fois, la dame se serait laissée faire. L’accusé affirme l’avoir déshabillée avant d’entretenir des relations sexuelles avec elle « sans violence ni contrainte ».

Poursuivant ses explications, il a fait part de sa surprise qu’après tout çà, il été appelé par le Service d’investigations judiciaires du Camp I de la gendarmerie pour l’informer de la plainte de H.T.T contre sa personne pour viol.

Présente dans la salle, la dame est passée à la barre en réfutant les déclarations soutenues par l’accusé. Elle a relaté les faits tels qu’ils ressortent de l’arrêt de renvoi. « Je me suis endormie en attendant mes amies. à un moment donné, j’ai senti qu’il me touchait, et c’est à cause de cela que je me suis réveillée », a-t-elle déclaré.

Est-ce que le voisin ne pouvait pas entendre tes cris a demandé le juge ? Oui, mais il n’y avait personne dans le voisinage le jour des faits, a-t-elle répondu. Est-ce que vous confirmez que quand il s’est jeté sur vous que votre robe s’est déchirée a, de son côté, interrogé le parquet ? « A bi n’a ne kan de… (il m’a violée) », par la force et sous la contrainte, puis m’a robe s’est déchirée », a affirmé la jeune dame.

Revenu à la barre, l’accusé a fait part de tout son étonnement après avoir entendu la version de la victime. Toutefois, il a fait part de sa honte pour avoir couché avec la femme de son ami. « J’ai mal agi en couchant avec la femme de mon ami plusieurs fois », a-t-il déclaré avant de jurer par tous les saints que la femme était consentante.

Dans sa réquisition, le procureur militaire, le magistrat colonel Soumaïla Bagayogo a estimé qu’il y avait une dose de subjectivité dans le dossier. « Le procès-verbal a été établi par les compagnons d’armes de l’accusé et ils ont privilégié l’adultère », a-t-il dit. Pour lui, à la lumière des débats, la victime a battu en brèche les déclarations soutenues par l’accusé avec des preuves.

Les débats ont prouvé qu’il y a l’absence de consentement et que l’accusé même l’a confirmé dans ses explications. Le procureur militaire s’est dit convaincu de la culpabilité de l’accusé dans la commission de l’infraction. «Les faits sont constants et le comportement de l’accusé montre qu’il les banalise», a indiqué le parquet qui a requis de le retenir dans les liens de la prévention.

Me Aïssata Sangho de la défense du militaire s’est dit mal à l’aise avec les déclarations contradictoires des débats. Elle a centré sa plaidoirie sur l’absence de preuves matérielles. Pour l’avocate, les faits relatés n’ont jamais été prouvés. « Il n’y a eu aucune preuve de la robe déchirée et de la maltraitance corporelle que la victime évoque », dit-elle. Convaincue du doute dans le dossier, Me Sangho a soutenu qu’il n’y a aucune preuve établie devant la Cour que le viol a eu lieu. Elle a plaidé l’acquittement de son client à défaut de cela de le condamner à une peine de clémence.

La Cour a finalement reconnu l’accusé coupable des faits et l’a privé de circonstances atténuantes. Sur la peine, le parquet a requis la peine de 10 ans de réclusion criminelle. Quant à Me Sangho, elle est restée dans sa logique de peine clémente.

Après délibération, la Cour a suivi le parquet dans sa réquisition. Elle a condamné A.K.C à 20 ans de réclusion criminelle. En outre, il a été dégradé et radié des rangs de l’Armée.

Non satisfaite de cette décision de la Cour, l’avocate a déclaré à sa sortie d’audience qu’elle va faire appel et se pourvoir en cassation.

Tamba CAMARA

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