Tribunal du commerce de Bamako : Les Ets Sanké lèvent une grosse de 3 milliards Fcfa sans consignation

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Suite à un jugement prononcé en leur faveur contre des investisseurs miniers étrangers, les Etablissements Zoumana Traoré ont miraculeusement réussi l’exécution d’une saisie-attribution sans le principal préalable : le paiement de la somme de 90 millions représentant 3% de la condamnation pécuniaire infligée à la partie adverse par jugement N°432 du Tribunal du Commerce de Bamako. L’affaire fait du bruit et risque d’entrainer l’annulation pure et simple des exécutions ordonnées par les jugements, sans omettre d’éventuelles poursuites au pénal des présumés complices.

Le verdict en faveur de Sané Zou, selon nos sources, est intervenu depuis le mois de Juin dernier, consacrant l’épilogue en première instance du bras-de-fer que le richissime pétrolier malien oppose à des acquéreurs étrangers d’un permis d’exploitation minier délivré en son nom. En réparation de quelques préjudices causés aux Etablissements Zoumana Traoré, ledit tribunal a condamné la société minière étrangère Papillon Ressources Limited et Songhoï Ressources au paiement sous astreinte de la faramineuse somme de 3 milliards Francs CFA. Assortie d’une exécution provisoire, cette décision de justice comporte tout pour autoriser le bénéficiaire à soumettre la partie adversaires à une saisie-attribution. Et les Ets Sanké ne se sont pas fait prier pour cela car les comptes bancaires de la partie adverse ont systématiquement été l’objet d’une saisie-attribution. Seulement voilà : la procédure de saisie ne saurait déroger aux dispositions des textes en vigueur en la matière. Il s’agit notamment du Code de procédure civile et du Code général des impôts, lesquels conditionnent l’exécution des sentences arbitrales à la consignation d’un montant équivalent à 3% de toutes les condamnations pécuniaires. Au lieu de quoi, une grosse de trois (3) milliards a été levée par les Ets Zaoumana Traoré en tordant le cou à la légalité. En tout cas, Le bénéficiaire du jugement N°432, nous a-t-on confié, traine comme un boulet les soupçons d’une consignation (90 millions F CFA) versée aux impôts après qu’il ait déjà pratiqué la saisie contre ses adversaires. En atteste du reste, selon la même source, un constat d’huissier selon lequel les traces du paiement de la consignation ne figurent nulle part dans les registres du Centre des Impôts de la Commune III de Bamako où l’encaissement des 90 millions devait précéder la levée et l’exécution de la grosse. De là à en déduire une complicité très active du Greffe du Tribunal de Commerce en faveur des Ets Zoumana Sanké, il n’y a qu’un petit pas que certains n’hésiteraient pas à franchir. La piste de la complicité est du reste corroborée par cet autre fait pour le moins curieux : le Greffe du Tribunal du Commerce de Bamako se serait procuré un reçu de 90 millions F CFA, mais qui  date du 9 Octobre, c’est-à-dire un mois après la saisie-attribution pratiquée en Septembre. Toute chose qui confère du coup à l’affaire la dimension pénale d’une présomption de faux en écritures publiques.

A suivre

A. KEITA

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2 COMMENTAIRES

  1. L’un n’exclut pas l’autre, l’état peut poursuivre pour le non payement de la consignation, mais la décision de justice s’applique sauf si la cour d’appel annule cette décision! c’est la logique!

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