Think tank : Limiter les exonérations pour lutter contre le vol légalisé

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Au nombre des causes de la grave crise multidimensionnelle que traverse notre  pays, la corruption, une manifestation majeure de la mal gouvernance, occupe une place de choix. Et au hit parade des multiples moyens utilisés par la corruption, les exonérations, à défaut de tenir le haut du pavé, tiennent quand même une position non négligeable.

Tienan Coulibaly, ministre des Finances et de l'Economie

Tienan Coulibaly, ministre des Finances et de l’Economie

Et pourtant, à l’origine l’exonération n’a rien de répréhensible. Elle fait partie des arsenaux de moyens fiscaux et économiques dont use l’Etat pour atteindre des objectifs précis, tels que l’apaisement du climat socio-économique, en préservant le pouvoir d’achat des couches sociales  vulnérables, la réduction de la fracture sociale, en facilitant l’accès des populations économiquement faibles à des denrées de première nécessité et aux services sociaux de base.

L’exonération peut être également utilisée par l’Etat pour promouvoir des secteurs qu’il juge stratégiques pour l’économie, en matière de création d’emplois et de richesses. Malheureusement, dans la pratique, cet outil est détourné à des fins corruptrices et d’enrichissement illicite, comme seuls les Maliens en ont le secret. En somme, des mesures destinées à défendre les intérêts du plus grand nombre sont détournées en faveur d’intérêts  particuliers.

L’acte implique, la plupart du temps une collusion entre la haute administration et les milieux d’affaires. Les actes posés par ceux qui utilisent les exonérations pour détourner les deniers de l’Etat peuvent s’apparenter à l’émission de fausses factures. Résultat: il n’est pas rare de voir de hauts fonctionnaires de l’Etat et leurs complices  amasser illégalement des milliards de FCFA en peu de temps. L’essentiel n’est-il pas de sauver les formes? En somme, il s’agit de vols légalisés.

Aussi, une lutte implacable doit être menée contre cette forme pernicieuse de corruption, au regard des ravages qu’elle cause aux deniers publics. Cette lutte doit intéresser aussi bien la fiscalité de porte (droits et taxes de douane) que la fiscalité intérieure (les impôts). Comment comprendre qu’un pays comme le Mali, aux potentialités agricoles infinies, soit réduit chaque  année  à pratiquer l’exonération sur le riz et le sucre?

L’appétit venant en mangeant, cela a fini par créer une situation de rente pour  des opérateurs économiques indélicats et des fonctionnaires véreux, qui sont aux manettes, au détriment de l’immense majorité des Maliens. Il est heureux de savoir que la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) a décidé de mettre en place un système pour qu’il n’y ait pas d’exonération cette année à l’occasion du Ramadan ou, le cas échéant, pour les réduire à leur plus simple expression.

Dans le même ordre d’idée, il faut saluer la tendance lourde au niveau de la Direction Générale des Impôts visant à réduire  leur champ.

Yaya Sidibé     

 

SOURCE:  du   6 mai 2013.    

2 Réactions à Think tank : Limiter les exonérations pour lutter contre le vol légalisé

  1. Hit

    Il faut limiter au strict minimum car avec les fossoyeurs qui ont ouvert la boite de pandore, l’exo était synonyme d’enrichissement sans aucune contre partie sur le prix qu’on nous appliqué

  2. maiga a souma

    est-ce la faute des opérateurs ou l’administration publique? ma réponse est catégorique, c’est la faute à l’administration publique.
    le mali doit prendre des dispositions législatives pour donner aux services de contrôler de l’état la possibilité de contrôler tous ceux qui gagnent les marchés publics. peut-être, pour éviter que l’état dépense inutilement, fixer une fourchette.
    la proposition vaut pour les raisons suivantes:
    1° vérifier les conditions dans lesquelles les commerçants ont acquis ces marchés;
    2° exécution de l’exo;
    3° l’impact de ces exos sur le panier du citoyen;
    4° faire, comme tout contrôle, les recommandations nécessaires;
    5° le plus important à mon avis, c’est le degré de double contrôle que cela implique: les agents de l’état et des opérateurs économique.
    l’histoire qui avait opposé les opérateurs économiques et le vérificateur général, à l’époque ou il voulait contrôler les opérateurs, est un faux débat. et le vérificateur avait raison de contrôler tous opérateurs.